C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi "Création et Internet" suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel.
Ne comptant que cinq articles, le texte transfère comme prévu le pouvoir de sanction qui incombait à la Hadopi aux mains du juge, et prévoit un régime de procédures accélérées, avec à la clé suspension de l'abonnement à Internet et amende pour les internautes convaincus de défaut de protection de leur ligne et des oeuvres soumises au droit d'auteur.
Premier volet : le texte « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées », comme l'écrit le ministère de la Culture dans un bref communiqué. Jusqu'ici, rien ne change par rapport à la loi originellement voulue par le gouvernement.
Second volet : il permet ensuite « à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d'ordonnances pénales (sans audience publique), et devant « le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », contre trois en temps normal.
Ensuite viendront les sanctions, qui pourront aller de la suspension de l'abonnement à Internet à l'amende et la peine de prison que permettent aujourd'hui la loi pour sanctionner les délits de contrefaçon. Qui dit sanction pénale dit inscription au casier judiciaire, et peines fortement accrues en cas de récidive.
Le dispositif se rapproche donc de l'arsenal légal permettant de lutter contre la contrefaçon, à ceci près qu'il prévoit des mécanismes permettant d'accélérer les procédures et donc d'éviter, du moins en théorie, l'engorgement des tribunaux. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, admet le ministère de la Culture cité par l'AFP.
Et Frédéric Mitterrand ?
Tout juste arrivé de la Villa Médicis, Frédéric Mitterrand préfère pour l'instant jouer profil bas sur ce dossier sensible. « Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien », a déclaré mercredi le nouveau ministre de la Culture, qui ne veut pas « arriver comme Tarzan » dans le débat.
Si le dossier ne passe pas de la Culture à la Justice, le neveu de l'ancien président socialiste devra en tout cas compter sur la vindicte d'une partie de l'opposition ainsi que des organisations anti-Hadopi comme la ligue Odebi qui, déjà, « promet l'enfer médiatique à Frédéric Mitterrand si le second volet de la loi Hadopi n'est pas ajourné ».
Ne comptant que cinq articles, le texte transfère comme prévu le pouvoir de sanction qui incombait à la Hadopi aux mains du juge, et prévoit un régime de procédures accélérées, avec à la clé suspension de l'abonnement à Internet et amende pour les internautes convaincus de défaut de protection de leur ligne et des oeuvres soumises au droit d'auteur.
Premier volet : le texte « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées », comme l'écrit le ministère de la Culture dans un bref communiqué. Jusqu'ici, rien ne change par rapport à la loi originellement voulue par le gouvernement.
Second volet : il permet ensuite « à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d'ordonnances pénales (sans audience publique), et devant « le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », contre trois en temps normal.
Ensuite viendront les sanctions, qui pourront aller de la suspension de l'abonnement à Internet à l'amende et la peine de prison que permettent aujourd'hui la loi pour sanctionner les délits de contrefaçon. Qui dit sanction pénale dit inscription au casier judiciaire, et peines fortement accrues en cas de récidive.
Le dispositif se rapproche donc de l'arsenal légal permettant de lutter contre la contrefaçon, à ceci près qu'il prévoit des mécanismes permettant d'accélérer les procédures et donc d'éviter, du moins en théorie, l'engorgement des tribunaux. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, admet le ministère de la Culture cité par l'AFP.
Et Frédéric Mitterrand ?
Tout juste arrivé de la Villa Médicis, Frédéric Mitterrand préfère pour l'instant jouer profil bas sur ce dossier sensible. « Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien », a déclaré mercredi le nouveau ministre de la Culture, qui ne veut pas « arriver comme Tarzan » dans le débat.
Si le dossier ne passe pas de la Culture à la Justice, le neveu de l'ancien président socialiste devra en tout cas compter sur la vindicte d'une partie de l'opposition ainsi que des organisations anti-Hadopi comme la ligue Odebi qui, déjà, « promet l'enfer médiatique à Frédéric Mitterrand si le second volet de la loi Hadopi n'est pas ajourné ».
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