Hadopi : des procédures en justice... accélérées

le 16/06/2009 à 22:39
Hadopi : des procédures en justice... accélérées
En ira-t-il des téléchargements illégaux comme des excès de vitesse ? Après la censure opérée par le Conseil constitutionnel sur le texte de la loi "Création et Internet", le gouvernement entend maintenant replacer le pouvoir de sanction entre les mains du juge, mais dit étudier la possibilité de mettre en place des procédures accélérées.

« Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées », a expliqué mardi à l'Assemblée nationale la ministre de la Culture, Christine Albanel, dont les propos sont rapportés par l'AFP.

Désormais promulguée, la loi Création et Internet ne peut plus conférer à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle institue le pouvoir de prononcer des suspensions d'abonnement. Le conseil constitutionnel a en effet censuré ce point, estimant que seul le pouvoir judiciaire était habilité à prononcer une restriction de la liberté d'accès à Internet.

L'Hadopi conserve quant à elle sa mission "pédagogique" et commencera dès l'automne à émettre des messages d'avertissement, a rappelé Christine Albanel à plusieurs reprises. Pour se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, son cabinet doit maintenant rédiger un nouveau texte de loi qui sera présenté en complément de l'actuel, et devra définir les modalités d'intervention de la justice. En cours de rédaction, le texte pourrait selon le quotidien Le Monde être présenté en conseil des ministres le 1er juillet, avant de passer devant le Parlement, sans doute dans le courant du mois.

Rue de Valois, on laisse entendre qu'il devrait être possible de recourir à des ordonnances pénales, ou jugements sans audiences, pour traiter les cas les plus simples. Comme pour une infraction au code de la route motivant un traitement par la justice, le suspect ne comparait pas devant la Cour, mais dispose d'un délai lui permettant de présenter ses objections, s'il en a, avant application de la sentence.

Une procédure rapide et plutôt simple lorsque l'accusé reconnait les faits qui lui sont reprochés, mais qui peut rapidement s'enliser en cas de contestation...

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C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi "Création et Internet" suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel.

Ne comptant que cinq articles, le texte transfère comme prévu le pouvoir de sanction qui incombait à la Hadopi aux mains du juge, et prévoit un régime de procédures accélérées, avec à la clé suspension de l'abonnement à Internet et amende pour les internautes convaincus de défaut de protection de leur ligne et des oeuvres soumises au droit d'auteur.

Premier volet : le texte « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées », comme l'écrit le ministère de la Culture dans un bref communiqué. Jusqu'ici, rien ne change par rapport à la loi originellement voulue par le gouvernement.

Second volet : il permet ensuite « à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d'ordonnances pénales (sans audience publique), et devant « le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », contre trois en temps normal.

Ensuite viendront les sanctions, qui pourront aller de la suspension de l'abonnement à Internet à l'amende et la peine de prison que permettent aujourd'hui la loi pour sanctionner les délits de contrefaçon. Qui dit sanction pénale dit inscription au casier judiciaire, et peines fortement accrues en cas de récidive.

Le dispositif se rapproche donc de l'arsenal légal permettant de lutter contre la contrefaçon, à ceci près qu'il prévoit des mécanismes permettant d'accélérer les procédures et donc d'éviter, du moins en théorie, l'engorgement des tribunaux. Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, admet le ministère de la Culture cité par l'AFP.

Et Frédéric Mitterrand ?

Tout juste arrivé de la Villa Médicis, Frédéric Mitterrand préfère pour l'instant jouer profil bas sur ce dossier sensible. « Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien », a déclaré mercredi le nouveau ministre de la Culture, qui ne veut pas « arriver comme Tarzan » dans le débat.

Si le dossier ne passe pas de la Culture à la Justice, le neveu de l'ancien président socialiste devra en tout cas compter sur la vindicte d'une partie de l'opposition ainsi que des organisations anti-Hadopi comme la ligue Odebi qui, déjà, « promet l'enfer médiatique à Frédéric Mitterrand si le second volet de la loi Hadopi n'est pas ajourné ».
Parce qu'il est parfois frustrant de commenter l'actualité tout en s'astreignant à une certaine réserve, la rédac' a récemment pris la décision d'ouvrir une rubrique « Humeur », qui nous permet d'offrir un regard plus personnel sur l'actualité de l'univers high-tech, au travers d'articles parfaitement subjectifs qui ne reflètent finalement que l'avis de leur auteur. Aujourd'hui, profitons du calme avant la tempête que ne manquera pas d'occasionner la reprise des débats sur la loi « Création et Internet » pour tenter de voir en quoi ce projet pourra changer les choses... ou pas.

A trop vouloir en faire, nous risquerions de nous fourvoyer. Contentons-nous donc pour l'instant de voir, le plus simplement possible, pourquoi si cette loi est votée en l'état et sans mesures connexes, elle ne saura ni endiguer le téléchargement illégal, ni faire repartir l'industrie culturelle.

Hadopi : le mauvais combat ?

Marteau justice
Intéressons-nous à la musique. D'un côté, il se vend de moins en moins de disques, et de l'autre, les offres « numériques » liées à Internet et à la téléphonie mobile ne génèrent encore que des revenus modestes. Au global, il apparait que le chiffre d'affaires global de la musique enregistrée (mais pas forcément de la musique en général) décline depuis plusieurs années.

Et pourtant, nous n'avons jamais autant baigné dans la musique que maintenant. Admettons qu'en tant qu'internaute lambda, je ne souhaite pas acheter de CD, quelles solutions s'offrent à moi pour écouter mes titres préférés tandis que j'écris ces lignes ? Dans le désordre, je peux allumer ma radio ou mon poste de TV, jouer les disques empruntés à des amis ou à la plus proche médiathèque, acheter des morceaux sur une plateforme spécialisée, surfer sur des sites tels que Deezer, Jiwa et autres Goom Radio ou... piocher dans ma bibliothèque de MP3 délictueusement récupérés sur les réseaux P2P.

La radio est linéaire, Deezer n'a parfois pas le titre que je recherche. Quant à mes amis, honte sur eux : ils n'ont toujours pas acheté le dernier AC/DC ! Rendons-nous à l'évidence : BitTorrent et eMule présentent tous les avantages pour peu que je sache séparer le bon grain de l'ivraie ! Et pourtant, en tant qu'internaute lambda, je ne me contente pas du P2P. Il se trouve que j'écoute la radio le matin, lance Deezer au bureau pour couvrir les piaillements de ma voisine, et pille la collection de disque de mes amis dès que je le peux : des modèles gratuits, qui pourtant participent à la rémunération de la filière musicale.

Imaginons maintenant qu'un dispositif efficace m'empêchant de télécharger illégalement soit mis en place. Habitué que je suis à jongler entre différentes sources de musique, me ruerais-je chez le disquaire le plus proche, pillerais-je les étals numériques d'iTunes ? Pas impossible, mais il se peut aussi que je me contente d'attendre que l'album convoité soit disponible via l'un des autres canaux qui s'offrent à moi. Si je n'ai plus envie d'acheter la musique telle qu'on me la propose aujourd'hui, couper les vannes du téléchargement illégal ne me fera peut-être pas changer d'avis...

Hadopi : la ligne Maginot 2.0

Pour les besoins de la démonstration, fixons nous toutefois comme postulat de départ la proposition suivante : l'accès illégal aux oeuvres de l'esprit - musique, cinéma, jeux vidéo, etc. - est la cause des maux dont souffre aujourd'hui l'industrie culturelle. Il suffit donc de clôturer ces voies d'accès pour que le problème soit résolu !

Le raisonnement peut paraitre un brin facile, mais il ne l'est pas le moins du monde. Tenez, c'est un peu comme si vous deviez vous occuper d'une sorcière : étant donné que d'habitude on fait flamber du bois, et que le bois flotte de la même façon qu'un canard, il suffit de voir si la sorcière est aussi lourde qu'un canard pour savoir si on peut la brûler. Si la chose ne vous parait pas limpide, procurez-vous légalement le film Sacré Graal ou, anglophones.

Dans ce contexte, que propose la loi Hadopi ? Le texte instaure, rappelons-le, un dispositif de riposte graduée dans le cadre duquel sont prévus la détection des actes de téléchargement illégal sur Internet par les ayant-droits, puis l'envoi de messages d'avertissement par une autorité administrative indépendante, avant que n'intervienne le volet répressif : suspension temporaire de la ligne Internet ainsi repérée. Oublions pour aujourd'hui les problèmes que posent l'identification d'une personne par son adresse IP à l'heure du spoofing et du WiFi, la mise en place d'un système où l'accusé se retrouve présumé coupable, l'opacité des procédures de recours ou même cette étrange idée selon laquelle toute une famille devrait payer pour les actes d'un de ses membres, pour nous concentrer sur le point de départ du dispositif : la détection des contrevenants.

Celle-ci suppose que celui qui fait appel à eMule ou BitTorrent échange en clair des données sur le réseau, sans dissimuler son adresse. Mais que se passe-t-il si l'internaute décide d'utiliser un protocole chiffré grâce auquel il n'est plus possible d'analyser les paquets qui transitent vers ou depuis son ordinateur ? De la même façon, comment identifier l'adepte des réseaux P2P si celui-ci fait appel à un proxy ou à un VPN (réseau privé virtuel), qui lui permet d'inscrire un intermédiaire entre l'adresse IP qui correspond à son lieu de connexion, et le reste du réseau ?

En l'état, la loi Hadopi ne s'intéresse qu'aux réseaux P2P, qui constitue vraisemblablement aujourd'hui l'outil préféré des pirates pour télécharger illégalement des contenus. Le plus usité, certes, mais ce n'est pas le seul.

« Tu vas me prendre pour un con, mais je viens de découvrir le site cotedeporc.p2p, qui référence plein de films stockés sur Megaupload, on peut télécharger ça aussi simplement qu'un soft sur Clubic ! », m'a-t-on dit cette semaine. « Tu sais, BitTorrent c'est sympa, mais une fois que tu as goûté aux newsgroups, tu auras vite fait d'abandonner », signale un collègue de bureau (non, je ne balancerai pas !).

Hébergés aux Etats-Unis, en Allemagne, à Hong Kong, voire dans des pays où la notion de droit d'auteur n'a pas cours, Giganews, Megaupload, RapidShare et consorts ne sont aujourd'hui connus que d'une frange « technophile » de la population des internautes, mais combien de temps s'écoulera-t-il entre le moment où le téléchargement via P2P fera officiellement l'objet d'une riposte de masse et celui où leur nom circulera de MSN aux cours de récréation...

La lutte contre le P2P telle que l'envisage le projet de loi Hadopi constitue en définitive une triste réédition de la ligne Maginot : un dispositif lourd, coûteux, qui bloque la porte d'entrée mais laisse les nombreuses fenêtres de la maison ouvertes aux quatre vents. A ceci près que la ligne Maginot, elle, protégeait à peu près correctement la zone qu'elle couvrait, ce qui n'est pas la loi Hadopi puisque toute personne un tant soit peu versée dans la technique saura comment continuer à pratiquer le P2P. Et l'on n'évoque ici que le téléchargement... Quid du streaming, qui finalement n'engage pas la responsabilité de l'internaute ?

Soutenir plutôt que sévir ?

« Know your enemy », comme dirait Zach de la Rocha. Connaitre son ennemi implique de ne pas se tromper de cible. S'il est indispensable de responsabiliser l'internaute, il importe de ne pas stigmatiser vainement des pratiques déjà bien ancrées dans les moeurs.

La culture est bel et bien une marchandise, en ceci qu'il est nécessaire qu'elle génère de l'argent pour que vivent ceux qui en sont à l'origine. Il est légitime qu'un artiste, quelle que soit sa notoriété, profite des fruits de son travail à hauteur de son succès, mais si « la gratuité, c'est le vol », pour reprendre la tournure de Denis Olivennes, que faire de cette bonne vieille bande FM ? Et que penser de la presse, dont les plus vénérables représentants offrent aujourd'hui en ligne, avant même l'ouverture des kiosques, les articles de leur édition du jour ?

Poussons le vice, ô lecteur, jusqu'à imaginer qu'un journaliste soit payé pour écrire les mots que tu lis on ne peut plus gratuitement en ce moment même ? Tout n'est pas permis, et certains droits doivent être défendus pour que nous puissions continuer à vivre de cet exercice, mais la gratuité n'est pas exclue. De la même façon que la presse traditionnelle se cherche un second souffle en ligne, la culture a sans doute intérêt à accompagner les nouveaux usages plutôt qu'à freiner des quatre fers afin de préserver un existant pour lequel le consommateur ne manifeste plus la moindre appétence. L'idée ici n'est pas forcément de prôner la « culture de la gratuité », mais de développer une véritable économie du numérique. Voir où se situe la valeur à l'heure de l'immatériel, afin que personne, et surtout pas la culture, ne soit lésé.

La morale de cette histoire, c'est que la court-termiste loi Hadopi aura le mérite de ne pas réussir à attaquer à un problème qui n'est pas vraiment le bon. Quel talent ! Le plus effarant dans l'affaire est que si l'on ne change pas de paradigme, il faudra pour la loi « Hadopi 2 » étudier comment nous pourrions bloquer l'accès à tout site susceptible de véhiculer des contenus illégaux, filtrer les échanges et éradiquer les protocoles dédiés. Bref, construire un Web sympa comme tout. Un Web qui serait comme un métro sans portes : du coup, plus besoin du petit lapin qui te prévient que tu risques de te faire pincer très fort si tu laisses trainer tes doigts.

La prochaine fois, on pourra gloser pendant des heures sur les finalités de ce projet de loi, les dangers qu'il fait peser sur des notions telles que la neutralité du Net ou les libertés individuelles, ou se demander pourquoi le texte ne prévoit aucune compensation pour les artistes qu'il dit lésés par le téléchargement illégal. Et s'il nous restait un peu d'énergie après un tel programme, nous pourrions l'épuiser à essayer de comprendre comment la France peut bien défendre un texte dont le principe de base est remis en cause par les décisions du Parlement européen, ou pourquoi la question du soutien à la création n'y est que si peu abordé ?

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