Hadopi : une menace pour le logiciel libre ?

le 06/03/2009 à 21:57
Hadopi : une menace pour le logiciel libre ?
Non content d'inquiéter les défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi "Création et Internet" pourrait également porter préjudice aux utilisateurs de logiciels libres, condamne vendredi l'April dans un communiqué. D'où vient la menace ? La Haute autorité (Hadopi) qu'instituerait le projet de loi enverra avertissements et sanctions aux titulaires de lignes Internet ayant été utilisées pour des téléchargements illégaux. Il se peut toutefois que ni l'abonné, ni ses proches, n'aient effectué ces échanges.

Afin que l'utilisateur de bonne foi, celui qui par exemple se serait fait pirater sa ligne, puisse prouver sa bonne foi, le projet de loi propose de systématiser l'installation d'un logiciel de "sécurisation" de la ligne. Celui-ci bloquerait les échanges illégaux et saurait avertir un serveur distant s'il venait à être désactivé, comme le révèle un rapport de la Commission Générale des Technologies de l'Information, récemment rendu public.

Ainsi, l'utilisateur serait protégé en permanence, et n'aurait rien à craindre de l'Hadopi. Problème : un tel logiciel a de bonnes chances de n'être proposé que sous Windows, voire Mac OS. Même s'il était décliné sur des systèmes ouverts tels que Linux, l'utilisateur aurait beau jeu de le désactiver ou de le contourner, et son efficacité serait nulle.

De la même façon que les systèmes de DRM n'ont jamais été compatibles avec Linux, l'April s'attend donc à ce que la solution propriétaire - on imagine mal avoir accès aux sources d'un tel logiciel - ne s'applique pas aux utilisateurs de systèmes libres. "Dès lors, avec l'Hadopi, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable", estiment ses représentants, à qui il parait difficile de donner tort, puisque aucun autre moyen de leur permettrait de faire valoir leur bonne foi en cas de recours suite à une décision injustifiée.

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Plusieurs sociétés et organisations engagées dans la lutte contre le téléchargement illégal ont subi ces derniers jours de violentes attaques de type DDOS visant leurs sites Web. Organisées au nom de la défense de The Pirate Bay, icône du libre échange de fichiers, elles envisagent jour après jour de nouvelles cibles et pourraient, si l'on en croit les échanges lors desquels elles sont fomentées, rapidement se tourner vers la France. Le site Hadopi.fr, dont le lancement est imminent, devrait constituer l'une des futures victimes, tout comme celui de Trident Media Guard (TMG), la société qui opère des outils de surveillance du réseau pour le compte des ayant-droits. Qui sont les internautes responsables de ces attaques, comment procèdent-ils et que veulent-ils vraiment ?

« Mon nom est légion car nous sommes nombreux »

Pour mener une attaque de type DDOS, il faut qu'un grand nombre de machines se synchronisent pour simultanément assaillir de requêtes la cible. Dans les milieux du cybercrime, on réalise ce genre d'opérations à l'aide de botnets, ces réseaux d'ordinateurs infectés à l'insu de leur propriétaire. Ici, il n'est pas impossible que des botnets aient été mis à contribution, mais la portée de l'attaque vient essentiellement du nombre de participants réunis.

Un nom revient de plus en plus souvent dans la presse lorsqu'il s'agit d'illustrer la puissance des foules à l'heure du Web. Il s'agit de 4chan, l'un des plus importants image boards de la planète, d'où sont issus bon nombre des mèmes qui constituent, à leur façon, un pan de la culture Web moderne. Au sein de ce gigantesque espace de discussion, la modération n'intervient que dans les cas les plus extrêmes. S'y sont forgées des communautés adeptes de l'humour vache, trash, voire franchement gore. L'une d'elles a choisi de délaisser le culte du LOL au profit de causes plus sérieuses. Elle se fait appeler « Anonymous » (anonyme), en référence à l'anonymat qui est la règle sur 4chan, parfois abrégé en « Anon ».

La voix d'Anon ne fait pas dans la dentelle. Sur les images que concocte la communauté revient ainsi régulièrement cet emprunt à l'Évangile selon Marc : « Mon nom est Légion car nous sommes nombreux ». Son existence a pour la première fois été portée à la connaissance du grand public début 2008, après qu'une campagne de communication eut accompagné une attaque menée contre différents sites Web rattachés à l'église de scientologie.

En 2010, Anon s'est trouvé une nouvelle cible : les organisations ou institutions qui, au nom d'intérêts économiques, soutiennent la mise en place de mesures visant à restreindre les libertés qu'autorise aujourd'hui Internet. Le libre échange de fichiers par exemple.

Oeil pour oeil, dent pour dent ?

21 heures. C'est à quelques minutes près le laps de temps pendant lequel le site de la MPAA, association qui représente l'intérêt des studios américains, a été inaccessible entre vendredi et samedi dernier, suite à une virulente attaque de type DDOS (Distributed denial of service). Appelée « déni de service » en français, elle consiste à envoyer simultanément un nombre très important de requêtes vers un serveur informatique de façon à engorger ce dernier jusqu'à saturation. La RIAA, qui défend les maisons de disque, a subi le même sort entre samedi et dimanche, tout comme la société indienne AirPlex Software, spécialisée dans la lutte contre le téléchargement illégal.

D'après « Anonymous », l'attaque en question serait une réponse aux récents agissements d'Airplex Software. Chargée de défendre techniquement certains représentants de l'industrie du cinéma, elle est en effet accusée d'avoir tenté de compromettre le bon fonctionnement du site The Pirate Bay par l'intermédiaire d'une attaque de type DDOS. Dans la foulée de l'action entreprise à l'encontre d'Airplex, Anon annonce vouloir s'en prendre à la MPAA, la RIAA et les cabinets d'avocats qui servent leurs intérêts. Nom de code : « Operation Payback is a bitch ».

LOIC, meilleur ami des script kiddies

Comment s'organisent ces attaques ? Ces derniers jours, on a vu les appels se multiplier sur les forums de 4Chan. L'invitation prend généralement la forme d'une vignette annonçant la tenue d'une action dans les jours à venir, suivie de l'adresse vers un canal de discussion IRC (Internet Relay Chat) sur lequel les personnes intéressées peuvent discuter du mode opératoire. Virale et basée sur des outils où l'anonymat est la règle, l'opération ressemble à une initiative communautaire spontanée. Autrement dit, si maître d'oeuvre il y a, il cultive la discrétion...

Le néophyte qui débarque en affichant son désir de participer à ces attaques se verra rapidement orienté vers LOIC (Low Orbit Ion Canon, référence à Star Wars), un logiciel open source particulièrement simple d'emploi dédié aux attaques de type déni de service. On lui communiquera ensuite l'heure de l'attaque et l'adresse IP du serveur qui héberge le site cible. L'opération ne pouvant fonctionner que si beaucoup d'utilisateurs lancent la procédure simultanément, l'internaute de passage se verra vivement encouragé à recruter de nouveaux participants. A lire les questions que posent les nouveaux venus, on comprend bien que le gros des troupes n'a rien d'un hacker au sens noble : si certains témoignent d'un véritable savoir faire, la plupart ne sont que des script kiddies, cette appellation péjorative désignant les amateurs qui jouent au pirate en manipulant des outils qu'ils ne comprennent qu'à peine.

Émeute 2.0

Manifestation spontanée, violente, résultant d'une émotion collective : voilà des attaques qui collent parfaitement à la définition de l'émeute. Quels que soient les propos belliqueux tenus en ligne, les victimes de ces attaques n'ont pour l'instant pas l'intention de s'en laisser conter.

L'une d'entre elles, ACS:Law, est société de conseil en justice spécialisée dans les affaires de propriété intellectuelle, qui a notamment réussi à faire que soient transmises par des FAI locaux les adresses IP d'internautes convaincus de téléchargement illégal via BitTorrent. Attaqué en début de semaine, son site est revenu en ligne, puis a coulé de nouveau. Son patron, Andrew Crossley, semble pourtant n'en avoir cure. « Je suis plus ennuyé par le fait que mon train ait dix minutes de retard ou que je doive faire la queue pour un café que par le fait de perdre mon temps avec ce genre de saloperies », a-t-il ainsi balancé au site The Register.

En France aussi, on doit se poser la question puisque le futur site de l'Hadopi, dont le lancement est imminent, fait partie des futures cibles évoquées sur les boards dédiées au sujet. Interrogé sur le sujet, Eric Walter, secrétaire général de l'Autorité, a très clairement expliqué que le site ne serait tout simplement pas armé pour résister à un DDOS de grande ampleur. Discours implicite : pourquoi attiser leurs ardeurs alors qu'ils se lasseront d'eux mêmes après avoir obtenu la chute du site ?

Une arme à double tranchant ?

A plusieurs reprises, nous avons profité de l'anonymat fourni par ces salles de discussion pour interroger quelques internautes parmi les plus véhéments. « Anon4 » s'est chargé de nous résumer la démarche sous-tendant l'opération, en un discours bien rôdé de quelques lignes, assez proche de celui des affiches virtuelles de propagande utilisées par la communauté. Il n'en reste pas moins édifiant.

« L'opération Payback signifie pour chacun des Anon que si nos gouvernements nous laissent tomber, si personne en politique ou en économie n'est capable de protéger notre culture et Internet, nous serons là pour frapper et nous battre. Payback est un message envoyé aux Anons. Pas aux enfoirés du copyright, mais à nous même et il nous dit : nous avons des armes, nous pouvons nous en servir. Un DDOS avec LOIC, c'est la plus facile (à utiliser). C'est la première mais ce que Payback veut dire, c'est que s'ils continuent à se dresser contre nous, nous les blesserons avec des armes plus sophistiquées ». Menace latente : après le DDOS, le hack pour une guerre en bonne et due forme ? C'est ce que prônent certains. L'effet V for Vendetta ?

Parmi les nombreux opposants que mobilisent, en France ou à l'étranger, les lois telles qu'Hadopi, tous ne voient pas d'un très bon oeil cette montée de violence, qu'il parait objectivement difficile d'associer à la doctrine de la guerre juste tant le problème de la régulation du Net est complexe.

« Nous ne cautionnons pas ces attaques vaines et contre-productives, qui amènent de l'eau au moulin de nos adversaires, qui stigmatisent déjà les internautes et les criminalisent », défend par exemple le Parti pirate français. « Si nous comprenons et partageons la colère et l'indignation des internautes, et plus largement, des femmes et des hommes qui voient leurs libertés et leurs droits sacrifiés au nom du copyright/droit d'auteur, nous savons aussi que seule une vigilance citoyenne et un engagement politique sans faille viendront à bout des politiques répressives menées contre nos libertés fondamentales ».

Désabusée, la génération Y ? « Les actions politiques ne servent à rien, quand le gouvernement veut passer une loi en force, il le fait. Alors allez expliquer aux kids enragés qu'il faut "s'engager" quand ils peuvent faire sauter un site en une soirée », répond un internaute. Pas tout à fait faux... mais pas tout à fait sans conséquence : après l'émeute vient souvent le durcissement des lois.
Pour la seconde partie des débats de la journée, Clubic.com vous propose un résumé des échanges, en direct ou presque, au long de cette actualité. Bien que le résultat des votes ne soit pas encore connu, le suivi de ces débats enrichira, peut-être, la réflexion de ceux qui s'interrogent au sujet de la loi Hadopi... Plus bas, vous trouverez la synthèse des échanges de l'après-midi.

21h30 : l'examen du projet de loi Création et Internet reprend... et s'interrompt : suspension de séance, à la demande de Patrick Bloche, député PS, puisqu'aucun député UMP n'est présent dans l'Hémicycle !

21h45 : reprise des débats, en dépit du faible nombre de députés UMP, déplorée par le président de séance, qui souligne l'importance du texte et l'occasion donnée d'en débattre. La parole passe à Christine Albanel, qui rappelle que le site jaimelesartistes.fr n'a rien d'un site de propagande, en réponse aux critiques formulées à l'encontre des courriers envoyés par l'UMP à l'ensemble des députés.

21h50 : les débats dérivent pendant quelques minutes sur les propos d'Eric Besson qui, interrogé au sujet du film Welcome, avait établi un parallèle entre la situation des personnes qui aident les clandestins et celles qui aidaient les Juifs en 1943.

21h55 : devrions nous couper Internet aux députés UMP qui préfèrent ce canal pour suivre les débats, plutôt que de se rendre à l'Assemblée, se demande Christian Paul. « Madame Albanel, j'ai de la compassion pour vous et pour votre solitude », plaisante P. Bloche.

Lionel Tardy, député UMP, rappelle que la diffusion des débats sur le site de l'Assemblée repose sur la technologie Flash, que de « nombreux utilisateurs de logiciels libres » ne peuvent utiliser sans faire appel à un « greffon » (plugin, en langage de député) propriétaire. Sur cette question qui fera la joie de l'April, le président de séance sonne l'ouverture des questions générales.

22h : Didier Mathus, SRC, signale que grandes écoles et universités appellent à un rassemblement, jeudi à 18 heures, devant l'Assemblée nationale pour protester contre le projet de loi, avant de fustiger ironiquement ces industries bienfaitrices spoliées par les internautes et de rappeler l'échec de la loi DADVSI. Il s'en prend ensuite au concept de riposte graduée : « tout porte à penser qu'il adviendra de la riposte graduée ce qu'il est advenu des DRM », répète-t-il, non sans souligner que Grande Bretagne et Nouvelle Zélande abandonnent ce schéma, alors que le ministère de la Culture allemand l'a rejeté.

22h10 : Retour d'un argument cher aux détracteurs de l'hadopi : les films les plus téléchargés sont aussi ceux qui se vendent le mieux en VOD et remportent les plus beaux succès en salle. Il y aurait deux sortes de téléchargeurs : les jeunes, qui ne vont pas au cinéma parce qu'ils n'en ont pas les moyens, et les autres, qui téléchargent mais consomment également des contenus culturels.

« Cette crise est surjouée », ajoute-t-il : le cinéma ne s'est jamais aussi bien porté, tout comme la musique vivante (concerts, festivals, etc.), seul le marché du disque est en baisse. « Derrière le paravent du droit d'auteur, c'est la voracité qui est à l'oeuvre », profère D. Mathus, selon qui les générations actuelles ne seraient plus dans une optique de possession, mais d'usage. 3% des 30.000 sociétaires de la Sacem pourraient en vivre correctement, défend-il encore, soulignant que la musique existait avant les maisons de disque.

22h15 : confier à des sociétés privées la surveillance du réseau reviendrait à la mise en place d'une société orwellienne, déclare Mathus. La suspension de l'abonnement reviendrait selon lui à une « mort sociale », dans la mesure où les réseaux deviennent omniprésents. La sanction serait donc particulièrement disproportionnée. La voie répressive serait en outre particulièrement inappropriée si sa mise en oeuvre ne vise qu'à maintenir des modèles économiques dont l'obsolescence est proche.

22h20 : la question des coûts est mal orchestrée, puisque les 70 millions d'euros nécessaires à la détection seront portés à la charge des usagers par les FAI, mais de façon indirecte, alors qu'il est possible de leur faire assumer les frais de rémunération des artistes directement.

Jean-Pierre Brard prend la parole, et commence par souligner qu'il est étrange de discuter d'un tel projet après l'échec de la loi DADVSI, sans q'un bilan chiffré et précis ait été établi au sujet de cette dernière. Aucune étude ne permet de lier baisse du téléchargement et augmentation des ventes, déclare le député, citant la Quadrature du Net, puis une étude du ministère de la Culture montrant que la fréquentation des salles de concert et des spectacles augmente, alors qu'on n'a jamais autant téléchargé sur Internet. Idem pour les salles de cinéma : « il semblerait que seul le temps passé devant la TV ait été réduit », plaisante JP Brard, faisant allusion au goût du chef de l'Etat pour les allocutions télévisées.

22h30 : « Si la vente a baissé, c'est entre autres à cause des prix prohibitifs (...) dictés par les majors qui se taillent la part du lion », poursuit le député, avant d'évoquer les bénéfices en hausse affichés par les maisons de disque, puis de s'attaquer au délicat problème de la « sécurisation », impossible à résoudre pour le simple particulier, et ne détournant pas les vrais pirates de délits plus graves. « Cette loi ne sanctionnera que les internautes de bonne foi », résume-t-il, invoquant la nécessité de ne pas nier le pouvoir judiciaire qui, seul, selon lui, garantit la présomption d'innocence.

22h40 : Quid des fournisseurs d'accès à Internet, suggère encore JP Brard, rappelant que ces quelques acteurs ont fait leurs « choux gras » du haut débit. « L'essence même de la Haute Autorité et son fonctionnement posent des problèmes extrêmement sérieux ». Avec quatre de ses neuf membres nommés par gouvernement, elle contournerait tout simplement le judiciaire, et ne permettrait même pas aux indépendants de la saisir.

22h45 : Jean Dionis du Séjour prend la parole, et commence par revenir sur les chiffres : baisse de 15% de la musique en 2008, 7% pour les ventes de DVD et VOD. « Nous sommes devant un phénomène de destruction de valeur, et le téléchargement illégal est devenu un phénomène de masse », affirme-t-il. Face à ce défi, la DADVSI a échoué, ajoute-t-il : une autre réponse serait donc nécessaire.

Certes, l'offre légale serait encore trop chère, puisque les prix sont identiques à ceux de 2005, mais elle devient de plus en plus accessible, notamment grâce à la suppression des DRM. Selon lui, la loi ne pourra être que de courte durée, tant les usages évoluent vite. Mais de nouveaux modèles ont été mis en place, à l'image de Deezer, qui induit de nouvelles méthodes de rémunération, et permettraient une réduction du nombre de téléchargements.

L'approche de la loi Création et Internet serait positive, et dans la continuité des efforts entrepris par le passé, mais traduite par un texte qui ne retiendrait que le volet répressif des accords de l'Elysée de novembre 2007. « Rien n'est fait pour faire baisser les prix », estime J. Dionis du Séjour. Les centristes proposeront donc la mise en place de modèles de licence, similaires à ceux qui permettent aux radios de fonctionner aujourd'hui - « une licence collective étendue pour le fonctionnement en streaming », ainsi qu'une révision de la « chronologie des médias ».

22h55 : S'il soutient la présence d'un volet dissuasif, il se prononce une nouvelle fois en faveur de l'amende. « Sur ce choix se joue le succès de la loi. Avec la suspension de l'abonnement, elle devient une agression à l'égard de nos jeunes », estime-t-il encore.

23h05 : Philippe Gosselin (UMP), regrette le principe régressif des débats, motivé par une gauche qui, au Sénat, a voté avec la droite, et tente maintenant d'opposer les Anciens aux Modernes. Dix mille auteurs soutiennent le texte, affirme le député, « du côté des artistes, il y a un vrai soutien ». Le dispositif, fondé sur des avertissements successifs, avec une éventuelle suspension provisoire de l'abonnement à Internet, dépénalise l'internaute et permet d'introduire réactivité et souplesse dans la réponse, maintient-il, sans que le recours au juge ne soit empêché. Diverses autorités administratives exercent déjà et peuvent prononcer des sanctions, rappelle-t-il encore (AMF, Arcep, Cnil).

23h15 : Corinne Erhel (SRC) reprend le flambeau de l'opposition, en soulignant que la loi Création et Internet n'est pas adaptée aux enjeux qu'elle prétend défendre. Elle appelle donc, elle aussi, à la mise en place de nouveaux modèles économiques, et regrette que l'on taxe les FAI afin de compenser la fin de la publicité sur le service public au lieu d'attribuer cet argent au secteur culturel.

Elle met en garde au raccourci qui consiste à opposer artistes et internautes, et déplore que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au Numérique, ne soit pas intervenue dans le débat, alors qu'Internet entre parfaitement dans le champ de ses attributions. « Les sanctions que vous proposez seront source de contentieux importants », ajoute-t-elle, « et l'objectif dont vous vous prévalez ne sera pas atteint ». « Voterez vous dans deux ans une nouvelle loi dans l'urgence ? », conclut Corinne Erhel, tout en rappelant que la sanction collective (un foyer puni en cas de suspension) n'est pas acceptable dans le cadre du droit français.

23h30 : la parole passe à Michel Herbillon (UMP), selon qui le texte dont il est question cherche à établir un équilibre entre le droit des auteurs sur leurs oeuvres et la protection de la vie privée. « En l'état actuel des choses, cet équilibre n'est pas satisfaisant », puisque les artistes sont privés d'une partie de leurs revenus, explique-t-il. Plus de 33% des films téléchargés seraient d'origine française, remarque le député. Le moment serait donc venu d'encadrer cet environnement pour assurer la pérennité du cinéma français, mais aussi de la musique. Fournir un cadre juridique correct ouvre une nouvelle voie de développement, insiste M. Herbillon.

« Responsabiliser sans pénaliser le chef de famille » aboutira à la sensibilisation des jeunes, puisque les parents devront veiller aux usages de leurs enfants, estime-t-il. Le choix d'une autorité administrative indépendante constitue en outre une garantie de la vie privée des internautes, puisqu'elle sera seule à pouvoir consulter adresses IP et abonnements liés. « Ce ne sont pas les ordinateurs qui seront surveillés, mais les oeuvres téléchargées ».

70% des internautes arrêteraient de télécharger après le premier avertissement, et 90% après le deuxième. La suspension n'interviendra qu'en dernier recours, plaide donc le député. Le projet constituerait donc une solution innovante, et efficace.

23h40 : François Brottes (SRC) se dit sûr qu'un cadre est nécessaire, mais se demande si le projet en question offre une réponse adaptée à la naissance de nouveaux usages : n'aurait-il pas fallu faire baisser les prix, et réduire une TVA qui correspond à 0,19 euro sur un morceau, contre 0,04 euro pour les auteurs ? « Légaliser la bavure », et systématiser la peine ne résoudra pas le problème efficacement, indique-t-il, puisque même après le vote de cette loi, le streaming permettra toujours de pirater, ne serait-ce que par le biais d'un enregistrement analogique.

Il cite alors un email qui aurait été envoyé par un ex-encarté de l'UMP, résumant quelques-unes des objections régulièrement opposées au projet de loi, du contournement des mesures de surveillance à l'inefficacité du texte pour augmenter les revenus des artistes. Enfoncer le clou de la loi DADVSI serait une erreur, répète F. Brottes, avant d'appeler à un système de type licence globale, même si le terme n'est pas mentionné. Un nouveau modèle s'impose à l'heure d'une économie mondiale et dérégulée, conclut-il.

23h50 : « Pourquoi un pirate de la fraude fiscale serait-il sanctionné, et pas un pirate de la création », se demande le député UMP Christian Kert. De la même façon, les sommes perçues ne devraient-elles pas être reversées en fonction de la popularité de chaque artiste, principe qu'il serait bien difficile de garantir dans le cadre d'un modèle de licence globale ? La création d'un statut de presse en ligne devrait être étudié dans le cadre de ce projet, remarque-t-il brièvement.

0h00 : Serge Blisko (SRC) regrette que le texte ne prévoie aucune rémunération supplémentaire pour les artistes. Lui aussi souligne que les « vrais pirates » n'auront aucun mal à dissimuler leur adresse IP, et que la loi risque donc de ne sanctionner que les internautes moyens, qui ne représentent pas de véritable menace pour l'industrie. « Les majors ont perdu parce qu'ils ont été incapables de comprendre ce que l'iPod allait amener de nouveau dans la façon d'écouter », harangue le député. « Nous sommes entrés dans un monde nouveau que vous ne pourrez contrôler puisqu'il vous échappe déjà », s'exclame-t-il.

00h05 : Jean-Frédéric Poisson, UMP, souhaite que les débats permettent d'aboutir à un résultat rassurant sur le plan des libertés individuelles, mais précise qu'il n'est pas souhaitable qu'une entreprise ou une collectivité puisse être privée de sa connexion en raison des agissements de l'un de ses utilisateurs. Dans ce cas, l'amende serait peut-être plus appropriée, suggère-t-il. Cela dit, instaurer quelques règles ne peut être une mauvaise chose, et la valeur de la propriété intellectuelle et artistique doit pas être galvaudée

00h10 : Jean-Louis Gagnaire (SRC) estime quant à lui que la loi est inadaptée, inefficace, anti-économique et dangereuse. Le téléchargement de musique ne se stocke plus, mais s'écoute en continu, pense-t-il, et personne n'écoutera jamais toutes les musiques qu'il écoute. Le téléchargement payant ne concerne qu'une part infime du patrimoine mondial, affirme-t-il encore, avant de reprendre les principaux arguments déjà invoqués par ses collègues. La fermeture de l'accès à Internet engendrerait des pertes extrêmement importantes sur le plan économique, du fait des problèmes rencontrés par les professions libérales, etc. « Avec l'avènement du numérique, il est impossible de contrôler la circulation de l'information », constate le député, avant de remettre lui aussi le principe de licence globale sur la table.

00h20 : Le législateur doit poser des règles, mais prendre en compte l'effervescence du domaine auquel elles s'appliqueront, attaque Patrice Martin-Lalande (UMP). Si un foyer français moyen paye une centaine d'euros par mois pour ses différents abonnements liés aux nouvelles technologies, pourquoi ne paierait-il pas pour l'accès à la culture ? P. M-L estime toutefois que les rapports changent : Internet ne rémunère peut-être pas beaucoup, mais touche un public qui paie ensuite pour aller aux concerts. Ce n'est donc pas la création, mais une industrie, qui est touchée. « L'attention portée à colmater une brèche dans le modèle actuel ne doit pas faire oublier que l'essentiel est d'inventer de nouveaux modèles ». Oui à Hadopi, mais surtout oui à de nouvelles étapes législatives, conclut le député du Loir-et-Cher.

00h25 : Puisque le piratage s'est aggravé depuis le vote de la loi DADVSI, de nouvelles mesures étaient nécessaires, estime Françoise de Panafieu (UMP), qui se félicite que l'actuel projet soit issu d'accords interprofessionnels, et substitue au pénal un dispositif de riposte graduée.

00h35 : La licence globale revient à ne rien faire, estime Manuel Aeschlimann (UMP), porterait préjudice à l'offre légale, pénaliserait les internautes qui ne piratent pas, et soulèverait le problème de la redistribution des sommes perçues. Puisque logiciel libre et licences de type Creative Commons qu'invoquent les détracteurs du projet reposent sur le droit d'auteur, il faut se prononcer en faveur d'un texte qui renforce les libertés de chacun, conclut-il.

00h40 : « Une bonne loi est une loi acceptée », ouvre Alain Suguenot (UMP). La tâche qui revient aux députés serait donc d'expliquer, et donc que tous les doutes soient levés. « Nous devons répondre en toute transparence aux critiques à peine voilées de la Cnil », indique-t-il. Respect de la justice et sanction du vrai coupable devraient également tenir lieu de prérequis incontournables, ce qui parait difficile avec des réseaux chiffrés, et des internautes qui utilisent des outils différents. Concilier les intérêts des créateurs et des consommateurs de la culture ne peut se faire que dans le cadre d'une loi qui sanctionne ceux qui commercialisent des produits piratés et responsabilise les FAI, dans l'esprit du droit d'auteur tel que l'entendait Beaumarchais, qui luttait contre le monopole de la Comédie Française, termine le député.

00h45 : en verve, en dépit de l'heure tardive, Patrick Roy (SRC) explique qu'Internet permet aujourd'hui au consommateur moyen de ne pas se contenter de quelques disques incontournables, comme ce chanteur « belge, monégasque ou suisse, je ne sais plus », mais au contraire de profiter de l'immense variété de la création musicale.

00h50 : Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP, non-inscrit) fustige un combat d'arrière garde, et cite les réflexions de Jacques Attali, qui lui-même dénonçait en début de semaine la teneur du texte. Selon NDA, le projet propose « une usine à gaz administrative et judiciaire aux coûts délirants », inefficace de surcroit. « Faire partager à l'infini toute oeuvre culturelle, nous devrions nous en réjouir », estime-t-il. Lui aussi appelle à la mise en oeuvre de la licence globale, principe similaire selon à celui mis en place pour financer la télévision publique.

01h05 : Lionel Tardy (UMP) expose l'exemple d'enfants ou d'adolescents qui ne voient pas où est le problème dans le téléchargement, et affirme qu'une sanction, amende ou suspension de l'abonnement, n'a pas la moindre valeur éducative. Il insiste sur le caractère inconstitutionnel d'un projet dans lequel l'internaute serait présumé coupable sans même avoir pu accéder à son dossier ou pu se défendre et revient, lui aussi, sur les nombreuses méthodes permettant de contourner les protections techniques. Enfin, il rappelle que le tribunal de Guingamp a récemment estimé que l'adresse IP ne constituait pas, à elle seule, une preuve suffisante de la culpabilité.

01h10 : c'est Patrice Calméjeane (UMP), qui concluera la séance de discussion générale du 11 mars, en commençant par rappeler que la Sacem est en place depuis 1850 et que son fonctionnement n'a pas radicalement évolué. Il soulève en outre le problème de la cohérence du texte avec la réglementation européenne, puisque le Net n'a pas de frontières ?

01h15 : La parole revient maintenant à Christine Albanel, qui répète que l'on n'est pas dans le cadre de la loi DADVSI puisque Hadopi s'inscrit dans la foulée d'accords interprofessionnels. Un projet équilibré, à même de dissuader des internautes qui téléchargent sans désir particulier des morceaux qu'ils n'ont pas l'intention d'écouter. Dans la plupart des cas, il s'agit d'infractions, certes légères, mais bien réelles, qu'il convient donc de sanctionner mais avec un dispositif plus léger que celui que prévoyait la DADVSI. « La triple play » et le découplage de la TV et du téléphone de l'Internet serait réalisable techniquement, indique la ministre, même si une phase d'étude sera nécessaire. Idem pour « la WiFi » : la sécurisation est possible, et les gens ne seront pas pris au dépourvu puisque prévenus dès qu'un incident survient. Un processus de dialogue devrait donc s'instaurer entre l'Autorité et l'internaute.

Prochaine séance demain, jeudi 12 mars, 10 heures, annonce le président de séance.


Synthèse de la première partie des débats


L'examen du projet de loi Création et Internet a commencé mercredi après-midi à l'Assemblée nationale. C'est Christine Albanel, ministre de la Culture, qui a ouvert les débats par une présentation du texte dont elle a rappelé le principe : la mise en place d'un dispositif de risposte gradué présenté comme une « alternative » aux procédures pénales, pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet.

Vers 16h45, Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, prend la relève pour souligner à quel point la création culturelle pâtit, en France, du téléchargement illégal, et rappeler qu'aucune règle constitutionnelle ne s'oppose à la mise en place d'une Haute Autorité chargée de prononcer des sanctions.

Franck Riester - député UMP

S'en suit l'exposé - non exhaustif - des 85 amendements apportés au texte par la Commission des lois qui, selon Franck Riester, « a su conserver l'esprit des accords de l'Elysée de novembre 2007 tout en améliorant le projet de loi sur de nombreux points ». « J'appelle tous les internautes de France et de Navarre à mailer à leur député et aux trois rapporteurs du projet puisqu'il parait qu'ils sont d'accord avec cette loi », s'exclame en réaction le député Jean-Pierre Brard (PCF).

Projet difficile à mettre en oeuvre et arguments caricaturaux

Le ton est donné, et le débat contradictoire peut maintenant commencer, avec les présentations des rapporteurs des différentes commissions concernées. Se succèdent ensuite à la tribune différents députés : soutiens du texte et opposants, parmi lesquels les députés Patrick Bloche et Christian Paul, qui défendent l'idée selon laquelle ce texte « liberticide » et coûteux ne règlera rien dans la mesure où il est « d'ores et déjà dépassé ». « Il faut nous expliquer pourquoi les sénateurs socialistes l'ont voté à l'unanimité alors que les députés socialistes ont annoncé qu'ils voteraient contre », glisse Franck Riester.

« Techniquement très difficile à mettre en oeuvre », le texte est bardé d'incertitudes juridiques, martèlent les deux députés PS. Le projet de loi se tromperait en outre de cible, ajoutent-ils, puisque les internautes sont d'ores et déjà en train de se détourner des logiciels de téléchargement P2P pour se diriger vers des solutions de type streaming, qui permettent de consulter en ligne, sans risque d'être inquiété par la justice ou une quelconque autorité, des contenus soumis aux droits d'auteur.

Évoquant des arguments « caricaturaux », Christine Albanel a pour sa part tenu à rappeler que le projet Création et Internet avait reçu l'aval de la Cnil, et ne faisait donc peser aucun risque sur les libertés individuelles. Soutenue par Franck Riester, elle maintient en outre que la suspension de l'abonnement « permet d'éviter de créer une inégalité entre les abonnés », à la différence de l'amende,et qu'Internet n'avait rien d'une liberté fondamentale : la Toile tiendrait plutôt de la « commodité ». L'adresse IP, « sorte de plaque d'immatriculation des ordinateurs » (sic !), serait en outre une méthode d'identification suffisamment fiable pour garantir l'efficacité de l'Hadopi, a-t-elle ajouté avant de rassurer : « toutes les sanctions prises par la Haute autorité feront l'objet d'une procédure contradictoire » qui pourra être contestée devant la justice.

Si certains détails techniques restent pour l'instant en suspens (quid de la faisabilité technique de cette « sécurisation de ligne », ou de la fameuse « liste blanche » - ou labélisation de sites - pour les points d'accès publics ?), les rapporteurs du texte ont insisté à plusieurs reprises sur les ravages que faisait peser le téléchargement illégal sur l'industrie de la culture. Argument massue : les 450.000 films qui seraient téléchargés quotidiennement en France.

Le retour de la licence globale ?

Pour le PS, Christian Paul préconise la mise en place de solutions forfaitaires, finalement assez proches de ce que proposent déjà certains groupes (Vivendi Universal, via SFR sur les mobiles par exemple, ndlr). « L'Internet doit financer la création, comme la télévision a su financer le cinéma », explique-t-il, appelant le gouvernement à aller « chercher l'argent des opérateurs télécoms ».

Les débats peuvent être suivis, en direct, via le site de l'Assemblée nationale (lecteur Flash nécessaire). Ils se poursuivront mercredi à partir de 21h30, puis jeudi, avant d'être interrompus jusqu'aux alentours du 31 mars.

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