Audiovisuel : taxe sur les services vidéo en ligne ?

le 25/11/2008 à 21:51
Audiovisuel : taxe sur les services vidéo en ligne ?
L'Asic, l'Association des Services Internet Communautaires, qui réunit des acteurs du Web français tels que Dailymotion, AOL, Google ou Yahoo, s'insurge aujourd'hui contre un amendement déposé dans le cadre du projet de réforme de l'audiovisuel. Ce texte - référencé comme l'amendement 844 et déposé par le député Frédéric Lefebvre, propose que les services qui permettent de consulter en ligne des contenus audiovisuels et en tirent une rémunération participent au financement de la production audiovisuelle. Il propose par ailleurs que ces services soient placés sous la tutelle du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).

L'amendement 844 part du principe que dans la mesure où de nombreux services en ligne proposent des contenus de nature audiovisuelle, il n'est pas juste que seuls les télévisions ou services de médias audiovisuels à la demande (vidéo à la demande, ou télévisions de rattrapage) participent au financement de la production audiovisuelle. "Il est proposé, par souci de cohérence et d'équité, que les autres services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire, soient soumis à une contribution à cette production soit par achat de contenu soit par abondement d'un fonds", lit-on donc dans l'exposé sommaire qui accompagne l'amendement 144.

Autrement dit, des portails comme YouTube ou Dailymotion et, en allant plus loin, tout site bâtissant une partie de son contenu éditorial sur des médias vidéo, même si ces derniers sont générés par les utilisateurs, devraient participer au financement de production audiovisuelle française (voir le texte complet de l'amendement, page 146 - document PDF). Un appel à contribution dont la perspective ne séduit guère les représentants du Web français réunis au sein de l'Asic.

"Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène de l'Internet mondiale, cet amendement constituerait un frein brutal au développement des acteurs de l'économie numérique française", constatent-ils. "Cet amendement serait d'ailleurs contre-productif en taxant le support de créateurs innovants et indépendants qui se servent d'Internet pour émerger, trouver leur public, développer une communauté de fans et être repérés par l'industrie culturelle", ajoutent-ils avant de rappeler que de telles mesures défavoriseraient les acteurs français du Web par rapport à leurs homologues situés dans d'autres pays où cette taxe n'a pas cours.

Le député Frédéric Lefebvre suggère en outre que le CSA soit habilité "à fixer les règles permettant la mise en oeuvre de tout moyen adapté à la nature" des services en ligne "afin d'assurer la protection de l'enfance et de l'adolescence". Il suscite là encore une réaction de rejet de la part de l'Asic, qui appelle au respect de la frontière entre Internet audiovisuel, et demande que l'on s'en tienne au cadre spécifique à Internet, instauré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

A lire également

Ou comment passer d'un discret texte de loi à une véritable polémique. Le 6 décembre dernier, l'Assemblée nationale vote un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007, que les acteurs du Web interprètent comme une tentative de taxer les revenus publicitaires associés à la publication de vidéos en ligne. Tollé immédiat, et première action significative pour la toute jeune association des services Internet communautaires (Asic) qui craint qu'une telle taxe pénalise l'essor des sociétés du Web français. Dans un entretien accordé au site 20minutes.fr, la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, à l'origine de ce texte, précise ses plans.

"Dailymotion, un blogueur, un site de presse comme 20minutes.fr ou quelqu'un qui diffuse le film de son bébé sur le Net ne sont pas concernés. En fait, je ne visais, avec cet amendement, que les sites de VOD (vidéo à la demande)", affirme-t-elle. Le texte de l'amendement (reproduit in extenso en bas d'article) fait pourtant à plusieurs reprises allusion aux sites qui prodiguent un accès gratuit aux oeuvres audiovisuelles, alors que les services de vidéo à la demande sont par essence payants.

"C'est vrai, la formulation ne va pas du tout, il faut qu'on retravaille sa rédaction, soit au Sénat soit à la commission mixte paritaire", reconnait la député, avant d'admettre qu'elle n'est pas "une spécialiste de ces questions". "Je crois que l'on pourrait au moins enlever le mot 'gratuit' pour que cela vise la VOD payante. On fera peut-être d'autres ajustements, je vais suivre cela de près", indique-t-elle encore. Les Dailymotion, YouTube et consorts seraient alors à l'abri d'une telle taxe, tout comme l'internaute qui publie une vidéo personnelle sur son site.

Les sites de vidéo à la demande payants passent donc dans la ligne de mire de cette taxe sur les revenus publicitaires. Certains d'entre eux tentent en effet de compléter les revenus générés par les services payants par l'affichage de publicités, une tentative qui se justifie assez aisément lorsqu'on sait que les marges réalisées par les services de vidéo à la demande sont infimes. 2% des revenus publicitaires auraient donc une incidence non négligeable sur ce secteur qui, bien que promis à un bel avenir, n'est que naissant. Qu'en serait-il en outre des services édités par des chaînes de télévision qui contribuent déjà dans une large mesure au financement de l'audiovisuel ?

"Sur le fond, je ne suis pas certain que ce modèle soit une solution pour l'industrie. Le cinéma et l'audiovisuel doivent prendre le virage de l'Internet d'une façon significative, emboiter le pas à la révolution qui est en marche et ne pas compter sur de maigres pourcentages récupérés à droite et à gauche", commente Michel Meyer, cofondateur de Multimania aujourd'hui à la tête du portail de vidéos Kewego, proposé en marque blanche à des sociétés comme M6 (Wideo) ou L'Equipe.

Le Sénat devra donc, lors de la lecture du 17 décembre, clarifier ce texte et lever les incertitudes qui planent sur l'ensemble du secteur de la vidéo en ligne. Le 6 décembre dernier, lors des débats de l'Assemblée nationale, le Rapporteur général regrettait "la propension bien française à taxer des activités alors qu'elles émergent à peine"...
Un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2007 prévoit selon la récente association des services Internet communautaires (Asic) de taxer les recettes publicitaires de tout site Internet diffusant des "oeuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels". Tollé chez les éditeurs de plateformes de vidéo en ligne, qui regrettent qu'une telle taxe ait pu être votée "en catimini" par l'Assemblée nationale sans la moindre concertation avec les acteurs concernés. Objectif de cet amendement : financer la création audiovisuelle en taxant ceux qui diffusent des oeuvres de telle nature sur Internet, au même titre que la télévision est taxée, l'idée étant de "préserver la cohérence d'ensemble du financement du secteur audiovisuel", selon Marie-Hélène des Esgaulx, députée UMP à l'origine de ce texte.

Partant du principe que certains services ou opérateurs proposent à leurs usagers "un accès gratuit aux œuvres, c'est à dire non soumis au paiement d'un prix, à condition de visionner un ou plusieurs messages publicitaires", cet amendement suggère que soient soumis "à une taxe de 2 % les ressources publicitaires et de parrainage encaissées par les services de vidéo à la demande ou leurs régisseurs".

Pour la récente Asic, qui réunit des acteurs du Web comme Dailymotion, Google, Yahoo, AOL et PriceMinister (voir cet article de Neteco.com), une telle taxe menacerait le développement de l'Internet français. En échange d'un service gratuit offert aux internautes, qui y trouvent un moyen gratuit de diffuser leurs créations, les plateformes de vidéo en ligne se rémunèrent par l'affichage de publicités.

"L'application de cette taxe viserait particulièrement les plateformes communautaires vidéos, des jeunes pousses françaises lancées il y a moins de trois ans, qui se retrouveraient ainsi, avec l'accord du Gouvernement, stoppées dans leur développement technologique. Les plateformes de blogs et de commerce électronique seraient également soumises à cette nouvelle taxation suite à la volonté de leurs utilisateurs de partager des moments forts", explique l'Asic.

Par extension, la taxe pourrait toucher tout internaute qui propose gratuitement, sur un site personnel ou sur un blog, l'accès à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. "La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l'accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique", précise en effet le texte de cet amendement. Est-il légitime que la diffusion des vidéos personnelles d'un internaute soit taxée pour financer la création cinématographique ?

"Nous ne pouvons admettre l'adoption d'une telle taxation qui remettrait en cause la gratuité de la diffusion d'information et de partage des contenus réalisés par les internautes. S'il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l'industrie culturelle, l'adoption d'une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée", ont déclaré les deux coprésidents de l'Asic, Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino. Soumis à l'approbation du Sénat le 17 décembre prochain, cet amendement entrerait en vigueur le 1er janvier 2008.

Commentaires

Ecrire

Ecrire un message

Votre message vient d'être créé avec succès.
LoadingChargement en cours