L'Internet Society dénonce la riposte graduée

le 09/09/2008 à 22:15
L'Internet Society dénonce la riposte graduée
En juin dernier, la branche française de l'Internet Society (ISOC) qualifiait la riposte graduée de liberticide. Les Chapitres européens de l'Internet Society ont récemment publié un aide mémoire dans lequel ils condamnent à leur tour le projet de loi création et Internet (aussi appelée Hadopi), et en particulier la méthode dite de riposte graduée.

Cette dernière permet aux pouvoirs publics de priver de connexion les internautes qu'ils jugent pirates. Ainsi l'ISOC estime que la riposte graduée est une « réponse disproportionnée" qui va à l'encontre de l'objectif de développement de contenus créatifs en ligne que s'est fixé la Commission européenne en janvier 2008, ajoutant que "les mesures et les sanctions proposées reflètent un manque de compréhension de ce qu'est Internet". La commission souligne que la coupure de la connexion des foyers empêche l'accès à de nombreux services, comme la déclaration d'impôt et la gestion bancaire en ligne par exemple, mais aussi à l'éducation. "De nombreux foyers ne seraient plus capable de participer à part entière à la société moderne sans accès internet", note l'ISOC.

D'autant que "le cadre légal exact de cette surveillance n'est pas encore clair", et dans le cas français, "les données relatives aux supposés pirates ne correspondraient pas nécessairement à celles des véritables infracteurs". En effet, quid des intrusions sur les réseaux sans-fil des particuliers, une pratique à la portée de nombreux pirates en herbe ? Sans compter que si plusieurs utilisateurs accèdent à Internet au sein d'un même foyer, tous sont punis. Avec la riposte graduée, un honnête internaute peut voir son accès coupé jusqu'à ce qu'il obtienne gain de cause auprès des tribunaux, une démarche qu'on sait lente et fastidieuse, puisque le principe de présomption d'innocence n'est pas appliqué ici.

Enfin, l'ISOC constate que "l'industrie de la création n'a pas encore adapté son activité économique à Internet", accusant les majors et autres représentants du secteur de la création de ne pas avoir encore "adapté leur activité et leurs modèles économiques à la nouvelle donne engendrée par l'environnement numérique". L'Internet Society regrette notamment qu'en dépit d'importantes subventions publiques pour promouvoir des systèmes de gestion numérique des droits, aucune solution de DRM interopérables n'ai pu voir le jour. De plus, elle note très justement "qu'il est impossible d'affirmer que si ces actes étaient empêchés, les internautes concernés achèteraient les même fichiers multimédia (le plus souvent des morceaux de musique ou des films) au prix de détail actuel, par exemple sur CD ou sur DVD."

Sur le plan technique, les mesures sont "bancales" tandis que sur le plan juridique elles sont "probablement impossibles à mettre en oeuvre d'une façon non-discriminatoire". Sur le plan de la vie privée enfin, la quantité de données personnelles collectée au sujet des abonnés faisant l'objet d'une enquête est extrêmement importante, et "une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave". Ainsi l'Internet Society conclut que "ce qui est appelé riposte graduée n'est pas une réponse appropriée au problème du téléchargement illégal. » Ces conclusions viennent à point à l'heure où ce sujet revient en débat devant le Parlement européen.

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Une nouvelle voix se joint au choeur des détracteurs du futur projet de loi "Création et Internet" : celle du chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, qui déjà en juin dernier attaquait le principe de riposte graduée.

Dans un communiqué du 24 février, l'Isoc France qualifie le texte que défendait récemment Christine Albanel devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale de « bombe à retardement ».

« Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l'ordre et de la justice va créer une tension improductive et n'aura pas de portée éducative. De même que l'interdit bancaire n'a jamais appris à lutter contre l'endettement, le bannissement d'Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d'auteur. », affirme l'Isoc.

Inefficace, puisqu'il n'empêchera pas les pirates assidus de continuer à télécharger, le projet de loi Hadopi devrait également avoir des conséquences négatives pour certains des acteurs du marché des contenus numériques : renforcement de la position dominante d'Apple, et mise en place de nouvelles formes de monétisation qui inciteront artistes et indépendants à se tourner vers des offres directes.

L'Isoc fustige également les conséquences du texte au niveau de la neutralité du réseau, à commencer par la fameuse « liste blanche » de sites Internet préconisée pour les points d'accès à Internet publics. « D'un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy », finit par conclure l'Isoc.

L'examen du texte devant l'Assemblée nationale devrait débuter le 4 mars prochain.

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