Aux FAI de lutter contre la pédopornographie ?

le 15/05/2008 à 21:42
Aux FAI de lutter contre la pédopornographie ?
Dans la mesure où les familles n'ont pas forcément le réflexe d'installer des logiciels de contrôle parental sur leurs machines, devrait-il incomber aux fournisseurs d'accès à Internet d'interdire l'accès aux sites véhiculant des contenus relevant de la pédopornographie ? C'est la thèse que défend Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, qui entreprend aujourd'hui de les rencontrer pour discuter avec eux des modalités d'application de techniques de protection de l'enfance face à la pédopornographie. Annoncée en avril dernier, cette réunion organisée dans le cadre du Comité de suivi de protection des enfants sur Internet présidé par Nadine Morano devrait donner lieu à une série de propositions qui seront présentées en juin.

"Plus de la moitié des parents sont inquiets et 36 % des 11 à 17 ans ont déjà été confrontés à des images choquantes et traumatisantes", affirme Nadine Morano dans un entretien au Figaro. Selon elle, plus d'un million de ces images seraient en circulation sur la Toile. De plus en plus abordables, les ordinateurs équipent souvent les chambres d'enfants qui s'aventureraient sans protection sur le Web.

Afin de réduire les méfaits de la cybercriminalité liée à l'enfance, Nadine Morano estime donc nécessaire de bloquer l'accès aux sites litigieux. "Je rencontre aujourd'hui les fournisseurs d'accès à Internet pour qu'ils interdisent l'accès à tous les sites pédopornographiques et illégaux recensés sur une liste noire établie par le ministère de l'Intérieur", explique la secrétaire d'Etat, sur le modèle de pratiques qui seraient déjà en vigueur en Grande-Bretagne, en Suède ou en Norvège. Elle suggère en outre l'instauration d'un label, qui signalerait et mettrait en valeur les logiciels de contrôle parental jugés efficaces.

Liste noire : un filet aux mailles trop lâches ?

Si toutes saluent l'engagement des pouvoirs publics en faveur de la luttre contre la pédocriminalité, les organisations de défense de l'enfant sur Internet doutent qu'une telle mesure permette de combattre efficacement le phénomène. "Toute mesure allant dans ce sens est bienvenue, mais les systèmes de liste noire présentent toujours des failles", nous explique Homayra Sellier, présidente de l'association Innocence en danger.

Bloquer l'accès aux sites aisément identifiables, au niveau d'un logiciel de contrôle parental ou d'un fournisseur d'accès, est une chose, mais mettre fin aux actes délictueux commis via les Skype, MSN, Facebook et autres forums de discussion en est une autre, insiste Homayra Sellier, qui souligne par ailleurs la nécessité d'une coordination au niveau international. "Internet n'a pas de frontière et de telles mesures n'auront aucun effet sur les pays où aucune législation n'existe", ajoute-t-elle avant d'expliquer sa vision des choses.

"Sans interdire aucunement à l'enfant d'accéder à Internet, la seule solution valable est de l'accompagner, de l'éduquer, de placer l'ordinateur dans un endroit où il y a du passage, de façon à pouvoir intervenir ou expliquer. Rien ne remplace la sensibilisation et la présence des parents", conclut Homayra Sellier. A défaut d'imposer aux parents de surveiller leurs enfants, Nadine Morano envisage tout de même de sensibiliser les futurs enseignants à ces problématiques lors de leur passage à l'IUFM, de façon à ce que ces derniers puissent à leur tour sensibiliser leurs élèves.

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Souvenez-vous de cet acronyme évoqué pour la première fois il y a plus d'un an car vous n'avez pas fini de le lire et de l'entendre : LOPPSI. Il signifie « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » et désigne un texte qui devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Avec comme objectif déclaré de s'attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité, il suggère par exemple d'autoriser l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police et d'instaurer le filtrage des sites Web jugés illégaux. De quoi reléguer les inquiétudes liées à Hadopi au rang de simples vétilles ?

Loppsi, ou Lopsi 2

Votée en 2002, la loi Lopsi - ou Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, avec un seul "p" - vise à réduire à intensifier la lutte contre la criminalité en France et débouche, dès 2003, sur un second texte, la loi pour la sécurité intérieure (LSI), qui en entérine les principales mesures et porte sur le devant de la scène la très polémique question du "fichage" des délinquants. Avec Lopsi, loi déposée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, l'idée est en effet de conférer aux forces dédiées à la sécurité intérieure de nouveaux moyens lui permettant de lutter plus efficacement la délinquance.

Lopsi 2, ou Loppsi - avec deux "p" cette fois - s'inscrit dans une la même lignée, mais adresse cette fois plus particulièrement les dangers liés à l'essor de la cybercriminalité. Présenté début 2008 par Michèle Alliot-Marie, le projet propose par exemple de frapper l'usurpation d'identité sur Internet d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Il envisage également de "faciliter la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui", ce qui suppose l'utilisation de mouchards informatiques et l'instauration de la perquisition numérique. Ces mesures extrêmes seraient réservées aux infractions les plus importantes : terrorisme, pédophilie et pédopornographie, meurtre, trafic d'armes et de stupéfiants, proxénétisme, etc.

Des mouchards et des filtres

Le projet a depuis 2008 fait son chemin et ses auteurs ont commencé à aborder les modalités pratiques d'application du texte, comme l'a révélé dimanche le site Web du Figaro.

Sur la question de la surveillance informatique, le texte proposé par MAM autoriserait ainsi les officiers de police judiciaire guidés par une commission rogatoire et sous contrôle d'un juge d'instruction, « à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur ».

Autrement dit, s'introduire chez l'internaute qui fait l'objet d'une enquête pour placer un mouchard sur sa machine. Un mouchard capable d'analyser à l'insu du suspect chaque paquet entrant ou sortant, et pourquoi pas capable de casser le chiffrement de certains protocoles de communication tels que celui du célèbre logiciel de VoIP Skype.

"Mon ambition est de donner à la police et de la gendarmerie tous les moyens pour faire face au défi de la cybercriminalité. Mon ambition est, en somme, de ne jamais laisser le dernier mot aux trafiquants, aux pédophiles et aux terroristes", expliquait début 2008 Michèle Alliot-Marie, après avoir précisé qu'il ne s'agissait pas de "surveiller à la "Big Brother"" mais de "protéger les utilisateurs d'Internet".

Quid de la neutralité des réseaux ?

Une protection qui commencerait par la suppression des contenus illégaux ? Les versions préliminaires de Loppsi prévoient en effet d'imposer aux FAI « l'obligation d'empêcher sans délai l'accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l'intérieur ». Exit donc la neutralité du Net, si chère aux défenseurs du réseau des réseaux : un site pourrait être déclaré hors-la-loi et immédiatement interdit sans que l'autorité judiciaire ait été sollicitée.

« L'Internet sera le premier réseau de flux (les routes, l'électricité, le gaz, la poste ...) dont l'architecture et l'usage sera sous le contrôle d'un Ministère de l'Intérieur. Que penser alors, lorsque l'Internet deviendra le réseau fédérateur de la plupart de nos échanges, services et usages électroniques ? », se demande sur son blog Jean-Michel Planche, président de la firme Witbe, éditeur de solutions de supervision réseau, qui fait partie des premiers à avoir tiré la sonnette d'alarme concernant Loppsi.

On pourrait en outre objecter que les dispositifs de filtrage peuvent toujours être contournés, comme le montrent les failles de la "muraille" numérique érigée par la Chine, à plus forte raison lorsqu'on est un terroriste ou un pédophile bien décidé à parvenir à ses fins.

Enfin, Loppsi prévoirait d'offrir aux forces de police une série de "fichiers d'analyse sérielle", qui permettrait de repérer les suspects par croisement entre les différents fichiers d'information dont elles disposent : STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) ou EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique, successeur de la défunte EDVIGE) au sujet desquels la Cnil a à plusieurs reprises émis de vives réserves (voir par exemple le rapport d'activité 2008 de la Cnil, PDF).

Avec Loppsi, le Web francophone déjà échaudé par la loi Hadopi s'est trouvé depuis quelques jours un nouveau cheval de bataille. « Entre Hadopi et Loppsi, que restera-t-il de notre vie privée ? », résume Nkox sur Twitter.
En attendant son entrée officielle à l'Assemblée nationale, le 9 février prochain, la future Loppsi, ou « Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », fait actuellement l'objet des examens préliminaires, au niveau notamment de la Commission des Lois, qui s'est saisie du dossier mercredi. C'est à ce stade que sont examinés les premiers amendements déposés par les différents groupes parlementaires. Le sort du projet est donc encore loin de se joeur, mais ces discussions se révèlent bien souvent annonciatrices des pierres d'achoppement qui alimenteront les débats de l'Assemblée puis du Sénat. Entre autres points épineux d'un dossier Loppsi qui sur le Web alimente déjà bien des craintes, la question du filtrage des sites devrait occuper une place prépondérante.

Loppsi, piqure de rappel

Bien que le texte soit en préparation depuis la fin 2007, la Loppsi n'a que très peu été abordée par les médias généralistes. Pour ceux qui prennent le train en marche, une petite piqure de rappel s'impose donc. Le projet Loppsi succède au premier volet de la « Loi d'orientation et de programmation pour sécurité intérieure », dont l'acronyme est donc Lopsi, avec un seul « p ». Il en reprend le très vague objectif : lutter de la façon la plus efficace qui soit contre les différentes formes de la criminalité. Dans le domaine du numérique, elle s'adresse donc à la cybercriminalité, avec des thèmes aussi variés que la pédopornographie, le terrorisme, les escroqueries, la fraude informatique, etc.

Avant même que les deux chambres du Parlement n'aient été saisies du projet, la Loppsi provoque l'effroi d'une partie des internautes, particulièrement chez ceux qui sont sensibilisés aux problématiques de respect de la vie privée ou de neutralité des réseaux. Non sans raison, puisque la version actuelle du texte évoque l'installation de mouchards informatiques dans le cadre d'enquêtes de police, le filtrage des sites illicites ou la constitution de "fichiers d'analyse sérielle" permettant aux forces de police de mieux recouper les informations issues de bases de données qui alimentent déjà bien des controverses.

Ajoutez à cela la proposition de tripler le nombre de caméras de surveillance sur le sol français ou la confiscation automatique du véhicule des chauffards et vous tenez le futur cheval de bataille de ceux qui dénoncent les dérives sécuritaires du gouvernement. Nous nous cantonnerons logiquement, aujourd'hui comme au cours des semaines et mois à venir, aux aspects qui touchent à l'informatique et à Internet.

Où en est-on ?

Cette semaine, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale est réunie pour plancher sur la première série de 46 amendements que l'opposition et le gouvernement souhaitent apporter au texte. Nombre d'entre eux ne visent à qu'à dénoncer telle ou telle facette du projet, et sont donc rejetés rapidement sans autre forme de procès, à l'image d'une proposition déposée par le député Lionel Tardy, suggérant l'abrogation pure et simple de la loi Hadopi.

Parmi les amendements examinés mercredi, plusieurs concernent la question du filtrage des sites illicites. Ici, l'idée est pour mémoire d'imposer aux fournisseurs d'accès le blocage des sites dont les éditeurs se rendraient coupables de certaines infractions, lorsque ces derniers ne peuvent être réprimandés directement, par exemple s'ils exercent depuis l'étranger. Initialement, cette solution extrême devait être réservée aux sites pédopornographiques, mais plusieurs amendements suggéraient que la portée en soit étendue. Le député Philippe Goujeon propose par exemple qu'elle soit étendue aux sites qui pratiqueraient la « diffusion de contenus constituant une incitation aux jeux dangereux et violents ».

Déjà évoqué dans le cadre de la loi Hadopi ou de la loi visant à encadrer les jeux d'argent en ligne, le filtrage est pour mémoire particulièrement problématique en ceci qu'il est difficile, voire impossible, de garantir son efficacité sur le plan technique. Il suppose également qu'un des acteurs de la chaine - on pense bien sûr au FAI - supporte la responsabilité de la manoeuvre et de son éventuel échec. Enfin, il implique que ces graves décisions ne soient prises qu'à bon escient. Dans sa version initiale, le projet Loppsi proposait qu'une autorité administrative indépendante en ait la charge, sans contrôle extérieur, comme le prévoyait la première mouture de la loi Hadopi.

Un amendement rendant obligatoire le recours à un juge, déposé par Lionel Tardy, a toutefois été validé par la Commission des Lois mercredi, au soulagement général de tous ceux qui redoutent qu'une émanation de l'Etat puisse prononcer elle même une restriction de l'accès à Internet. Difficile d'en faire autrement, puisque ce point avait valu la censure partielle du projet de loi Hadopi lors de son examen par le Conseil constitutionnel.

A première vue, la Loppsi semble partie pour éviter certains des chausse-trapes qui guettaient son prédécesseur. Pour ses opposants, le danger n'en est que plus importants. "Impossible de croire Brice Hortefeux quand il explique que la censure du Net ne concernera que les contenus pédopornographiques, sachant que les industries du divertissement pro-HADOPI, proches du pouvoir, la demandent également au niveau mondial pour mieux faire la guerre à leurs clients. D'ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer "les sites pédo-pornographiques et illégaux" ce qui prouve bien son intention." dénonce par exemple Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué.

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