La taxe "Google" est adoptée par le Sénat

le 12/11/2010 à 00:00
La taxe "Google" est adoptée par le Sénat
Le vote du projet de loi de Finances est toujours l'occasion de prendre de grandes orientations concernant la politique fiscale du pays. Cette fois, la Commission des Finances du Sénat a fait le choix de voter en faveur d'une taxe Google. Explications.Depuis plusieurs mois, le Sénat et une partie de la majorité présidentielle souhaitaient que les entreprises qui échappent à la fiscalité française puissent être soumises à l'impôt. Les cas de Google, Apple, eBay et Amazon sont alors clairement évoqués comme étant des exemples de firmes installés au Luxembourg ou en Irlande et qui profitent ainsi de la fiscalité avantageuse de ces Etats.

Le problème soulevé est que ces firmes ont tout de même une activité en France et en dégagent un chiffre d'affaire. Ces revenus ne sont alors soumis à aucune taxation et « sortent » du système fiscal français.

La Commission des Finances du Sénat a donc voté dans le cadre de la loi de finances pour 2011, comme le souligne le quotidien La Tribune, une taxe de 1% sur les « espaces publicitaires réalisés par les annonceurs sur les moteurs de recherche ». L'Etat compte ainsi apporter entre 10 et 20 millions d'euros par an dans ses caisses.

Communément baptisée « Taxe Google », la mesure vise donc à faire contribuer ceux qui ne jouent pas le jeu de la fiscalité française. Début février, Philippe Marini (UMP), rapporteur général de la Commission des finances estimait que le marché concerné représentait 2,1 milliards d'euros. Une manne qui pourrait grossir depuis que Google a décidé de modifier sa politique AdWords en incluant la vente de mots-clés.

Enfin, le Sénat a également adopté une mesure visant à instaurer une taxe de 0,5% sur les achats de services de commerce électronique. La disposition vise ici clairement les sites d'E-commerce comme Amazon ou eBay… Si la ligne directrice semble être décidée, l'ensemble des amendements votés doivent encore repasser devant le Sénat puis devant l'Assemblée nationale.

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Deux projets étaient au menu du vote des sénateurs cette semaine au sujet de la taxation de la publicité en ligne. Cette taxe Google est censée viser les entreprises qui échappent à la fiscalité française. Les cas de Google (basé en Irlande), Apple (Luxembourg), eBay et Amazon ont alors été clairement évoqués comme étant des exemples de firmes qui profitent de la fiscalité avantageuse de ces Etats. Elles échappent alors à l'impôt français.Parmi ces deux mesures l'une, portant sur tout annonceur professionnel a été adoptée par le Sénat. Elle vise à taxer à hauteur de 1% les dépenses qu'il effectue auprès d'un service de publicité en ligne.

Par contre, les sénateurs ont refusé le second point « phare » de la loi. L'amendement portant sur une taxe de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB ( transactions entre entreprises ) a été retiré. Aucune discussion n'a donc eu lieu... Pourtant, ce nouvel impôt devait représenter autour de 400 à 500 millions d'euros.

Toutefois, malgré ce pas en arrière des sénateurs, les professionnels du secteur restent critiques sur les mesures proposées. Dans un communiqué commun, des associations de professionnels du secteur (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique, SRI mais aussi l'UDA) souhaitaient « éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique ».
Pendant qu'à l'Assemblée nationale se joue le sort de la controversée Loppsi, le Sénat se penche cette semaine sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Dans le cadre de cet examen préliminaire, la Commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement déposé par le rapporteur général, Philippe Marini (UMP), qui propose l'instauration d'une taxe sur la publicité en ligne. La proposition a immédiatement suscité l'ire des éditeurs de services en ligne, qui craignent que la taxation des recettes émanant de la publicité en ligne fragilise le développement des acteurs français, dans l'Hexagone comme à l'international.

Surnommée "taxe Google", en référence aux milliards de dollars réalisés chaque trimestre par le numéro un mondial des moteurs de recherche, l'imposition ainsi proposée part du principe que de nombreuses sociétés fiscalisées à l'étranger réalisent sur le sol français d'importantes opérations publicitaires, conduisant de fait à une captation de marché préjudiciable.

La Commission des finances a donc adopté le principe d'une taxe qui frapperait tout hébergeur de site Internet établi dans l'Union européenne et fournissant un service en France, assise sur le montant hors taxe des sommes versées par les annonceurs français et européens pour la diffusion en France de leurs réclames. Soumise au même régime déclaratoire que la TVA intracommunautaire, elle serait calculée sur la base d'un taux de 1%.

Selon Philippe Marini, le marché concerné représenterait 2,1 milliards d'euros. La taxe aurait donc un rendement de l'ordre de 20 millions d'euros, qui pourrait être utilisé pour financer les différentes mesures visant à développer l'offre culturelle en ligne, à partir notamment des recommandations de la mission Zelnik.

Le rapporteur tempère toutefois la portée immédiate de la décision de la Commission des Finances, en indiquant que cet amendement "d'appel" est destiné à faire entrer l'idée de cette taxation des recettes publicitaires dans le débat. Il pourrait d'ailleurs selon lui être retiré d'ici lundi.

Les représentants du Web français n'ont toutefois pas attendu cet éventuel retrait pour monter au créneau. Par l'intermédiaire d'un communiqué, émis jeudi matin, l'Asic (Association des Services Internet Communautaires) indique qu'une telle taxation rendrait, selon ses membres, « le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux ».

"C'est en s'appuyant sur les opportunités permises par le numérique et non en s'y opposant que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu'elle mérite !", y indique encore Giuseppe de Martino, co-président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion.

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