Les objections formulées par les trois opérateurs mobiles en place à l'encontre de l'attribution de la quatrième licence 3G au futur Free mobile ont finalement été rejetées par le Conseil d'Etat, dont la décision a été communiquée mardi en fin d'après-midi par l'Arcep. La procédure d'annulation intentée par Orange, SFR et Bouygues Télécom se voit donc rejetée.
Les opérateurs mobiles en place estiment que la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G revêtait plusieurs irrégularités. Ils contestent notamment le prix de la licence (240 millions d'euros), mais aussi l'existence même de la procédure ; dénonçant une « distorsion de la concurrence » au profit de ce dernier.
Le Conseil d'Etat a d'après l'Arcep rejeté en bloc ces arguments. Concernant le prix, il a notamment estimé que le « montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d'euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents ». Les plages de fréquence accordées à Free sont en effet moins importantes que celles dont disposent aujourd'hui Orange, SFR ou Bouygues.
« S'agissant de la procédure d'attribution proprement dite, le Conseil d'Etat a confirmé qu'elle s'était déroulée conformément aux principes de transparence et d'objectivité et que les conditions de l'autorisation d'utilisation de fréquences accordée à Free Mobile n'étaient pas discriminatoires au détriment des trois opérateurs mobiles existants », indique encore l'Arcep.
Une nouvelle victoire pour Free, deux mois après que la direction de la concurrence de la Commission européenne, saisie pour les mêmes recours, a déjà tranché en sa faveur.
Les opérateurs mobiles en place estiment que la procédure d'attribution de la quatrième licence 3G revêtait plusieurs irrégularités. Ils contestent notamment le prix de la licence (240 millions d'euros), mais aussi l'existence même de la procédure ; dénonçant une « distorsion de la concurrence » au profit de ce dernier.
Le Conseil d'Etat a d'après l'Arcep rejeté en bloc ces arguments. Concernant le prix, il a notamment estimé que le « montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d'euros n'était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d'euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d'une dizaine d'années sur ses concurrents ». Les plages de fréquence accordées à Free sont en effet moins importantes que celles dont disposent aujourd'hui Orange, SFR ou Bouygues.
« S'agissant de la procédure d'attribution proprement dite, le Conseil d'Etat a confirmé qu'elle s'était déroulée conformément aux principes de transparence et d'objectivité et que les conditions de l'autorisation d'utilisation de fréquences accordée à Free Mobile n'étaient pas discriminatoires au détriment des trois opérateurs mobiles existants », indique encore l'Arcep.
Une nouvelle victoire pour Free, deux mois après que la direction de la concurrence de la Commission européenne, saisie pour les mêmes recours, a déjà tranché en sa faveur.
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