La hausse du Triple-Play sera présentée pour la loi de finances 2011

le 15/09/2010 à 10:56
La hausse du Triple-Play sera présentée pour la loi de finances 2011
La France aurait bien joué le « bon élève du devant de la classe » au sujet de l'augmentation de la TVA sur les forfaits Triple-Play. Selon un document (.pdf) exhumé par Les Echos, la mise en demeure de l'Europe ne demandait pas à la France d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de l'abonnement Triple-Play.

De même, dans une entrevue accordée au Figaro, la ministre de l'Économie Christine Lagarde a précisé que des mesures seront prises afin de réduire le déficit. Une fournée de nouveautés devrait donc être débattue devant la représentation nationale. La ministre affirme que l'an prochain, l'intégralité du forfait sera taxée à 19,6 %.

Christine Lagarde justifie ainsi cette hausse : « En 2006, cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'État et plus d'un milliard l'an prochain. Le petit vaporisateur s'est transformé en véritable geyser ! »

Reste à savoir comment les FAI vont répercuter cette hausse. Une augmentation de 2 euros pourrait être programmée. Comme le précisait l'UFC-Que Choisir : « Répercuter la hausse de la TVA aboutit inévitablement à faire sauter le verrou des 30 euros et va donc ouvrir la voie à de nouvelles stratégies de prix ». A ce rythme, le risque est donc de voir les FAI augmenter de concert de plusieurs euros leurs tarifs.

A lire également

Suite à l'annonce de la hausse de la TVA sur les forfaits Triple-Play, les opérateurs semblent avoir trouvé la parade pour être moins touché par la mesure. L'augmentation a été présentée devant le conseil des ministres cette semaine, le projet devrait donc être adopté rapidement.A en croire La Tribune, certains FAI vont faire un choix particulier. Une petite manœuvre fiscale leur permettra de moins payer ladite taxe puisqu'ils pourraient ne déclarer au fisc que les abonnés qui reçoivent effectivement la télévision et non ceux qui peuvent la regarder « potentiellement ».

Techniquement, rien ne devrait changer pour les internautes qui paient un forfait plein sans télévision mais cette ristourne devrait permettre aux FAI de faire quelques économies. Du coup, la participation au Cosip devrait être moindre, par déduction les subventions reçues pour l'audiovisuel également.

Concrètement, le Cosip (compte de soutien à l'industrie des programmes individuels) est un fond censé aider à la création de contenus audiovisuels originaux en France. Créé en 1986 sous l'ère Mitterrand, il vise à « favoriser la production d'oeuvres audiovisuelles par des entreprises de production établies en France, destinées à être diffusées sur les chaînes de télévision françaises ». Il s'agit en quelque sorte de l'application de l'aide pour l'exception culturelle.

Une autre parade pour les FAI serait également de séparer les offres en proposant des forfaits avec Internet seul voire du dual-play même si cette hypothèse paraît difficilement imaginable au vu des économies d'échelle nécessaires pour conserver le réseau en état de fonctionnement.

Toujours est-il que les opérateurs affichent encore leur défiance face à cette mesure souhaitée par le gouvernement français. Ils devront tout de même s'y conformer dès que le projet de loi de finances pour 2011 sera adopté.
L'Union européenne continue de presser le gouvernement afin d'augmenter la taxation des forfaits Internet proposés par les FAI. Actuellement 50 % de la facture d'un forfait Triple-Play est taxée au taux de TVA de 19,6%, le reste est soumis à une TVA de 5,5 %. L'Europe demande donc à ce que cette part moins taxée soit réduite à 30 ou 40 % de la facture.

Le gouvernement envisagerait donc de durcir sa législation fiscale sur les forfaits Triple-Play. Vu que la loi de Finances 2011 doit être prochainement votée, le débat intéresse les responsables des finances publiques. Pour cause, en cas de rehaussement de la part taxée à 19,6 %, le montant entrant dans les caisses de l'Etat sera logiquement plus conséquent.

La France est donc pressée par l'Europe. A en croire le quotidien Les Echos, la Commission européenne prévoit un « taux réduit de TVA sur la télévision payante, mais pas sur l'accès à Internet ni sur le téléphone ». Les FAI vont donc avoir la possibilité d'apposer différents degrés de taxation sur leurs forfaits ou bien encore de faire répercuter la hausse via le prix des abonnements Triple-Play.

Du coup, le gouvernent a laissé plusieurs options. Tout d'abord, demander aux FAI d'éditer deux factures au consommateur mais aussi la possibilité de taxer tous ces services à 19,6 %. Une manœuvre qui, couplée à la suppression de la TVA réduite sur les chaînes privées, reviendrait à faire entrer 1 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

La dernière solution est donc celle de taxer à 19,6 %, 60 voire 70 % de la facture totale (on parle alors d'assiette de la TVA). Un choix qui devrait avoir pour effet de « calmer » l'Europe sur la question en attendant une décision qui aurait un caractère obligatoire. Par contre, les FAI devront alors juger de la consommation TV, indépendamment de celle d'Internet. Ils pourraient ainsi saler leurs factures.

Toujours est-il que la loi de Finances 2011 doit être présentée en Conseil des ministres le 22 ou le 29 septembre prochain. D'ici là, chacun peut affûter ses arguments.

Commentaires

Ecrire

Ecrire un message

Votre message vient d'être créé avec succès.
LoadingChargement en cours