Triple play : la TVA devrait bien passer à 19,6%

le 09/09/2010 à 23:46
Triple play : la TVA devrait bien passer à 19,6%
Les abonnements "triple pay" (internet, télévision et téléphone) pourraient bel et bien augmenter. En effet, dans un entretien au quotidien économique Les Echos, le ministre du Budget confirme que le gouvernement va « relever » à 19,6% la totalité de la TVA sur ces offres. Aujourd'hui, la moitié de la facture aux formules "triple play" est soumise à une TVA de 5,5%, ce qui permet d'offrir un abonnement à 29,99 euros par mois, ce qui fait de ce tarif le plus bas du monde.

« Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres "triple play". Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+. Et je pense que le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs » explique François Baroin. Cette nouvelle disposition figurera dans le projet de loi de budget présenté à la fin du mois.

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C'était annoncé et couru d'avance, et bien c'est désormais validé et officiel : la TVA sur le Triple Play passera à 19,6 %. La mesure figurant dans le projet de Loi de Finances 2011 vient finalement d'être votée par le Parlement, après un passage en Commission Paritaire Mixte en début de semaine (NDLR : c'est une petite assemblée chargée de trouver des compromis quand il y a gros désaccord entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui forment le Parlement).La taxation, qui était alors de 19,6 % sur la moitié de l'offre et 5,5 % sur l'autre moitié, va ainsi passer à 19,6 % sur l'ensemble du montant hors taxe. Sont visées toutes les offres qui englobent du contenu télé. En théorie, sur un montant TTC arrondi à 30 € par mois, un rapide calcul nous amène à déterminer la valeur hors taxe à 26,64 € (13,32 € HT par moitié).

Une fois le passage de la TVA à 19,6 %, le prix de l'abonnement devrait donc grimper à 31,86 € (un peu moins pour un abonnement à 29,90 €...), soit 1,86 € d'augmentation. Mais dans la pratique, les calculs risquent d'être un peu biaisés...Orange, le seul FAI à être déjà monté au créneaux, a annoncé une répercussion de TVA de 3 € maximum à compter du 1er février 2011. Son offre de base à 34,90 € passera par exemple à 37 €/mois. La pratique rejoint la théorie, puisque 19,6 % appliqués sur les 31 € HT d'abonnement font bien 37 €/mois. Chez SFR la communication avoue clairement que la hausse de TVA sera répercutée, en totalité ou en partie. Mais la décision n'a pas encore été arrêtée. Idem chez Free : tous les abonnements concernés (Triple Play avec télé) vont subir la répercussion de la hausse de TVA, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure. Du côté de Numericable, on ne sait pas...

Ce qu'il y a de sûr, c'est qu'avec les nouveaux forfaits gonflés qui accompagnent les nouvelles box, Neufbox Evolution à 34,90 €/mois et Freebox Revolution à 35,98 €/mois, la potentielle répercussion de TVA sera encore plus lourde.

Formulons maintenant cette petite question hypothétique. Avec le forfait Free à 35,98 €, une répercussion complète de l'augmentation de la TVA nous amènerait à 38,22 €/mois TTC : le FAI va-t-il proposer le prix psychologique de 39,99 €/mois ?

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