Le Snep constate la hausse du téléchargement légal de musique

le 08/09/2010 à 23:36
Le Snep constate la hausse du téléchargement légal de musique
Face à l'arrivée prochaine d'Hadopi, les ayants-droit tentent de sentir l'avenir du secteur de la musique et de l'audiovisuel. Le Snep a donc tenu à dévoiler ses chiffres de vente du marché pour le premier semestre 2010. Si les ventes physiques de musique continuent de diminuer, la part du téléchargement légal connaît un essor de 12%. Effet Hadopi ou pas.

Le constat est clair. Les ventes d'albums (-2 %) et de titres seuls (-3,8 %) continuent de diminuer sur le marché physique. C'est un tout autre son de cloche que rapporte David El Sayegh, directeur général du Snep à propos du marché dématérialisé. Les ventes par téléchargement continuent de prendre une part plus importante dans le panier de consommation des internautes français. L'ayants-droit constate sur le téléchargement légal une hausse de 47,2 % de la vente d'albums (soit un marché estimé à 180,4 millions d'euros) et de 33 % pour les titres seuls.

Il faut donc croire que malgré le téléchargement illégal, l'offre de musique en ligne permet actuellement à plus en plus d'internautes de consommer de la musique. De même, le Snep remarque que le streaming musical représente une part plus faible de cette consommation. Les revenus des abonnements de sites ou de logiciels de streaming représentent 11,5 millions d'euros.

Pour autant, le débat s'engage dès à présent sur le paysage futur de l'offre légale. David El Sayegh, regrette « le manque d'investisseurs industriels sur le marché. C'est pourquoi Google, Amazon, Samsung ou encore Nokia font également des tentatives. Mais globalement l'offre légale n'est pas assez suffisante ».

Il faut dire que le service d'Apple; iTunes, profite des certaines largesses de l'Union européenne. Implantée au Luxembourg, la firme avait même été accusée par le Sénat de ne pas payer la TVA française alors qu'elle réalise des ventes sur le territoire. Ces firmes déclarent la majeure partie de leurs revenus dans d'autres états de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande, où la fiscalité est alors plus intéressante.

Un constat que confirme Denis Ladegaillerie, président du Snep. Après un calcul rapide, il explique : « Sur un titre vendu à 99 centimes, Apple réalise 30 % de marge. Il récolte alors environ 29 centimes par titre vendu. En France, le système est bien moins favorable pour un opérateur puisqu'il va devoir s'acquitter de la TVA, sa marge ne sera alors que de 10 % ». Une barrière qui pourrait donc freiner certains investisseurs à tenter l'aventure du téléchargement légal.

Reste donc à savoir quelles seront les alternatives pour développer des plateformes légales. Selon le Snep, la carte Musique-jeunes devrait être lancée fin octobre. Enfin, une nouvelle médiation sera organisée entre ayants-droits, sous la houlette d'Emmanuel Hoog, afin de mieux organiser la gestion collective des droits en France. Là aussi, le risque sera d'éviter qu'un système de répartition trop « à l'ancienne », de type Sacem, ne vienne alourdir l'offre légale.

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En marge de la publication des chiffres du marché de la musique en France pour le premier trimestre de l'année, le Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP) a appelé de ses voeux l'examen rapide de la future loi issue des conclusions de la mission Olivennes, remises au chef de l'Etat en novembre dernier. Avec un chiffre d'affaires global en baisse de 17,8%, le marché de gros de la musique souffre toujours de l'érosion de ventes de musique sur supports physiques, qui perdent 23,2% sur un an.

Le numérique, pourtant en hausse de 61% sur un an, n'endigue en rien le phénomène, constate le SNEP. La téléphonie mobile a généré 9,9 millions d'euros sur le trimestre, contre 6,9 millions d'euros pour les services de vente sur Internet. Le streaming, incarné par les offres d'abonnement illimité, fait quant à lui ses premiers pas, avec des revenus estimés à 600.000 euros. Le piratage est sans surprise toujours considéré comme une entrave au développement du marché du numérique.

"Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d'année, ou le début d'année 2009", a martelé mardi Hervé Rony, directeur général du SNEP. En conséquence, le représentant des maisons de disque souhaite que le Parlement se penche au plus vite sur la question, de façon à ce que l'éventuelle adoption d'un texte de loi soit suivi de son examen dans le cadre des débats sur la loi de Finances établissant le budget 2009. "Il ne faut pas envoyer 100 ou 500 messages, mais des dizaines de milliers de messages, et pour cela, il faut que l'autorité indépendante ait des moyens", ajoute-t-il.

Riposte graduée...

D'où l'intérêt, selon le SNEP, d'un examen des plus rapides par le Parlement. Officiellement soutenu par le président Sarkozy, le projet de loi Hadopi risque de cristalliser certaines tensions politiques, d'autant que certaines dispositions du futur texte, telle que la suspension de l'abonnement à Internet de celui qui télécharge en cas de récidive, fait déjà l'objet d'attaques, portées au niveau européen par les députés Michel Rocard et Guy Bono.

Rappelons que la future loi - en admettant qu'elle respecte les décisions issues des accords de l'Elysée en novembre dernier prévoit la création d'une autorité indépendant, l'Hadopi, dont le plus haut cercle sera composé de magistrats ayant la capacité d'instruire une mesure telle que la suspension de l'abonnement à Internet. Selon le principe de riposte graduée, les internautes convaincus d'échanges illégaux de fichiers devraient recevoir divers messages d'avertissement envoyés par cette autorité avant de voir leur abonnement à Internet suspendu pendant un mois. En cas de récidive, une suspension pouvant aller jusqu'à un an, avec impossibilité d'ouvrir une autre ligne, serait prévue.

... et filtrage des réseaux ?

Suite aux accords de novembre, les fournisseurs d'accès à Internet se sont engagés à tester des méthodes de filtrage des réseaux, dans le but de déterminer comment, concrètement, juguler les échanges illégaux sur les réseaux P2P. Un accord non suivi de faits si l'on en croit le SNEP. Accompagné d'autres ayants droit, lui conduirait des tests auprès de différentes sociétés privées.

En matière de filtrage, deux voies sont ouvertes : la première consiste à couper purement et simplement le trafic issu ou en direction des réseaux peer-to-peer, ce qui présente l'inconvénient d'interdire les usages légaux de cette technologie. Avec la seconde, il s'agit de comparer la signature numérique des fichiers échangés de façon à détecter, puis bloquer, ceux qui correspondent à des oeuvres soumises au droit d'auteur. Confidentiels, les résultats seraient encourageants, assure le syndicat, même si le simple fait de chiffrer les données rendrait le travail de décryptage, puis de comparaison des signatures, d'une lourdeur extrême, impliquant des investissements de grande ampleur.

"L'idée n'est certainement pas de mettre un flic derrière chaque internaute, mais de montrer que le téléchargement illégal est devenu un jeu risqué", résume Lony. En espérant que la loi Hadopi soit votée et porte ses fruits, maisons de disque et ayants droit estiment qu'il est probable de voir repartir à la hausse la courbe des ventes de musique. "Il est indispensable que les fournisseurs d'accès commencent à considérer les contenus comme une véritable valeur ajoutée à leur offre", ajoute Christophe Lameignère, président du SNEP.
Suite à la décision de la France d'augmenter la TVA sur les abonnements Internet de type Triple-Play, les acteurs de la Culture numérique commencent à s'inquiéter des conséquences de la mesure sur le développement de l'offre légale.

Dans la même veine que le Snep, la Sacem regrette l'intention du gouvernement d'appliquer le taux de TVA à 19,6 % sur la totalité du prix de l'abonnement au Triple-Play. Selon la société : « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s'inquiètent des conséquences potentiellement dommageables d'une telle mesure. Il est également impératif de préserver la juste rémunération qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de l'exploitation ou de la distribution de leurs oeuvres ».

Dans un communiqué, la Sacem estime que les consommateurs pourront choisir la voie du téléchargement illégal à cause de cette hausse des prix. Bernard Miyet, Président du directoire précise : « Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d'être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs ».

Par ailleurs, de nombreux sites rapportent que la France n'avait aucune obligation d'augmenter la TVA sur les abonnements. L'Europe avait seulement « mis en demeure » la France de le faire, sans pour autant lui en intimer l'ordre. Pour autant, le problème reste le même, Internet et la téléphonie doivent être taxés à 19,6 %, la TV, peut rester à 5,5 %.

La Commission européenne estime donc que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision et qu'elle ne constitue pas l'offre principale. La France aurait donc été un « trop bon » élève...

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