Hadopi, c'est parti !

le 28/07/2010 à 21:51
Hadopi, c'est parti !
Il s'agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu'un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'œuvres protégées.

Le communiqué montre ainsi que « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit. C'est l'aboutissement d'un long travail pour la protection de la création à l'heure numérique, dont la signature des accords de l'Elysée, en novembre 2007, fut la première étape ». Symbole du fait que l'Hadopi était un vœu présidentiel…

Rien de bien nouveau donc puisque le gouvernement rappelle la logique de pédagogie de la loi. Ceux qui seront pris dans les filets d'Hadopi « échapperont » au délit pour contrefaçon (ainsi qu'à une sanction plus lourde).

Un rappel est même fait en vue d'encourager l'offre légale. Ainsi, « le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l'année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission Création et Internet ». Pour autant, le discours reste éloigné de la réalité et des préconisations de la mission Zelnik, censée être le pendant légal de l'Hadopi.

Ce coup d'envoi signifie donc que les premières adresses IP traquées devaient rapidement arriver dans les filets de la société Trident Media Guard (TMG). Ces adresses seront ensuite reportées auprès des ayants-droit qui dresseront un procès-verbal auprès de l'Hadopi. Un pouvoir de police qui va permettre à ces sociétés privées d'avoir une idée du téléchargement français via le P2P.

Le seul moyen d'y échapper, selon Hadopi, est alors de se procurer un logiciel de sécurisation labellisé pour bénéficier d'un « critère d'appréciation positive » lors du traitement d'une infraction. Une échappatoire pas encore tout à fait au point puisque la consultation sur ces logiciels a été lancée... ce mardi.

Le premier à recevoir l'e-mail d'Hadopi serait même déjà connu, selon certaines informations du quotidien La Tribune. Le courrier de cet « élu » devrait arriver le 15 août car la Commission de protection des droits aurait déjà reçu le procès verbal.

Malgré cela, on ne sait pas encore réellement si les premiers e-mails sont déjà partis. Il est fort probable que d'ici deux semaines voire moins, certains auront une petite surprise dans leur boîte électronique. Pour sa part, Clubic est prêt à partager la « douleur » de chacun et à recevoir la lettre hadopienne du ou des malheureux.

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L'examen des amendements déposés par l'opposition dans le cadre du projet de loi Hadopi 2 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a finalement pas eu lieu mardi matin, comme prévu, faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mais mardi en début d'après-midi. On ne pourra pas taxer les membres de la commission de fainéantise puisque ces derniers ont abattu les quelque 860 propositions formulées en... un quart d'heure ! Le compte rendu de séance publié sur le site de l'Assemblée nationale témoigne de la rapidité du traitement.La séance est ouverte à quatorze heures.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).

Puis, la Commission désigne les des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée à quatorze heures trente.

Membre de la commission, l'UMP opposant au texte Lionel Tardy livre lui aussi un compte-rendu des plus synthétiques.14 heures 03 : A peine 9 députés présents, l'ouverture des débats est retardée.

14 heures 05 : Arrivée du rapporteur

14 heures 07 : Annonce de la composition de la CMP (présence de Gosselin et Tabarot pour l'UMP)

14 heures 08 : C'est parti pour l'abattage ... aucun débat pour l'instant. Vote négatif sur l'amendement 640.

14 heures 09 : Le rapporteur est favorable au 642.

14 heures 10 : Amendements 748 à 756 (je crois, ça va très vite), Riester réserve sa réponse, veut vérifier les éléments, veut approfondir : donc défavorable pour l'instant car n'a pas eu le temps d'analyser. Vote : ... ils sont adoptés.

14 heures 15 : 20 députés présents

14 heures 17 : L'abattage se poursuit : je n'ai pas défendu mes amendements 7, 8 et 13

14 heures 20 : La présidente de la commission communique les décisions de la commission des finances concernant les amendements irrecevables : il s'agit des amendements 182 à 190, 540 à 548, 558 à 556, 594 à 602, 842 et 844, ainsi que le 13.

14 heures 21 : Fin de l'examen des 800 amendements ....

Raison d'un tel traitement ? Pour la présidente de la commission, s'exprimant mardi en séance, on trouvait parmi ces amendements « une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf fois par neuf députés différents ». Des dépôts à répétition qui selon elle témoignent d'une « réelle volonté d'obstruction ».

La Commission a donc tranché rapidement sur ces amendements qui vont maintenant être discutés en séance. Rappelons que la présidence de l'Assemblée nationale a pris mardi la décision de reporter au mois de septembre le vote solennel du texte.
Le vote de la loi "Création et Internet" sera-t-il aussi chaotique que celui de la "DADVSI", fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi "Hadopi". Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.

"L'UMP vient de proposer que le texte "Internet et création" soit adopté selon la procédure d'urgence. Si jamais au cours de ces dernières années projet de loi a nécessité l'urgence c'est bien celui-ci", commente Pascal Nègre. "La chute des ventes de disques se précipite, moins 19% depuis le début de l'année, moins 50% en cinq ans. Et cela à cause de pratiques dont tout le monde sait qu'elles sont illégales, dont personne n'ignore qu'elles conduisent à un affaiblissement dramatique de la création ainsi que sont en train de le rappeler les créateurs de notre pays".

Comme Christine Albanel, le président de la SCPP estime que la suspension de l'abonnement à Internet n'enfreint en rien les libertés individuelles. "Il est temps, il est urgent que soient adoptées les dispositions qui permettront, sans bien sûr qu'aucune atteinte soit portée à quelque liberté que ce soit, de lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres culturelles contre la volonté exprimée de tous ceux, auteurs, artistes, producteurs sans qui elles n'existeraient pas", conclut-il.

Comme la loi DADVSI en son temps, le projet Hadopi risque de cristalliser l'attention. Si la position de Pascal Nègre n'a rien de surprenante, des tensions devraient intervenir aux niveaux politique et européen. Viviane Reding, Commissaire à la Société de l'information, vient en effet de déclarer qu'elle rejetterait l'amendement susceptible de compromettre le principe de riposte graduée, alors même que les parlementaires ont voté en sa faveur à une majorité de plus 85% ! Guy Bono, coauteur de l'amendement incriminé, n'éprouve après une telle prise de position aucune difficulté à tirer à boulets rouges sur Viviane Reding, dont les propos ne feraient "qu'empirer l'image de la commission européenne caractérisée par son déficit démocratique".

Du côté de l'UMP, on accuse les socialistes de volontairement faire capoter les débats, en ciblant de façon explicite les eurodéputés Guy Bono, et Catherine Trautmann. "En faisant adopter un tel amendement qui prévoit que seule la voie judiciaire peut entrainer la suspension d'un abonnement internet, le PS veut éviter toute action efficace contre le piratage; le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes, c'est à dire une voie beaucoup plus dure que la voie choisie par la France mais avec l'espoir de rendre impossible toute action contre les fraudeurs", commente le parti au pouvoir, avant de se demander "Pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ?".

Alors que le ton et les positions de chacun se durcissent, dans un contexte déjà obscurci par le dossier Edvige, la procédure d'urgence serait effectivement le moyen d'obtenir l'adoption rapide d'une loi "Création et Internet" correspondant aux voeux de ses auteurs. Les Chambres ne procèderaient alors qu'à une lecture du texte au lieu de deux. Reste à savoir si la majorité saurait effectivement rassembler ses élus sur la question : les différents votes européens ont montré que l'unanimité n'était pas gagnée d'avance.

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