Pas de redevance TV pour les ordinateurs... pour l'instant

le 08/07/2010 à 18:01
Pas de redevance TV pour les ordinateurs... pour l'instant
Après des gesticulations politiques puis une « révélation » dans LeMonde.fr, il semble que l'application de la redevance TV pour les ordinateurs soit oubliée. Deux sénateurs, Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) avaient pourtant remis un rapport insistant sur la nécessité d'une telle mesure.

Pour autant, le débat était loin d'être gagné par le duo. Déjà en janvier 2009, Jean-François Copé, chef de file des députés UMP avait glissé un très clair : « Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance ». Des propos qui n'avaient pas refroidi les ardeurs des sénateurs.

Afin d'en avoir le coeur net, une question a donc été posée devant l'Assemblée nationale. François Baroin, ministre du Budget a alors rappelé la position du gouvernement : « Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant un second écran ». Les propos, repris par PCInpact confirment donc la volonté du gouvernement de ne pas instaurer de nouvelle taxe.

Si la question est donc enterrée, il se pourrait cependant que la décision ne soit pas définitive. Avec l'essor de la télévision de rattrapage, il se pourrait qu'à terme (pas maintenant) l'écran PC vienne se substituer à la TV traditionnelle. Dans ce cas, la redevance de 121 euros par an pourrait être réclamée à la plupart des internautes...

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Dans le cadre du projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision du service public, le gouvernement envisage selon le quotidien économique Les Echos la mise en place d'une taxe sur les produits d'électronique grand public capables d'afficher la télévision. Cette extension de la redevance TV pourrait donc toucher les téléviseurs, mais également les ordinateurs ou les téléphones mobiles. Déjà échaudés par la redevance sur la copie privée, consommateurs et fabricants risquent d'avoir du mal à digérer une telle taxe.

Le 8 janvier dernier, lors de l'annonce de son projet de suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision, Nicolas Sarkozy évoquait une taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées, à laquelle devait s'ajouter "une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à internet ou la téléphonie mobile".

Plusieurs problèmes se posent toutefois, à commencer par la résistance des acteurs concernés, tels que le groupe Bouygues, actif aussi bien en télévision (groupe TF1) qu'en téléphonie mobile (Bouygues Telecom). Ensuite, il n'est pas certain que les chaînes privées enregistrent un surcroît de revenus suffisant pour compenser le montant de cette taxe suite au transfert des budgets publicitaires alloués à France Télévision. Ceux-ci pourraient tout à fait aller à d'autres médias, tels que le Web ou la presse papier, plutôt qu'à TF1 ou M6. Il faudrait donc trouver d'autres sources de revenus pour le service public.

L'augmentation de la redevance TV semble avoir été écartée. Mesure particulièrement impopulaire, elle aurait dû se monter à plusieurs dizaines d'euros pour combler ne serait-ce qu'en partie le vide de plus de 800 millions d'euros annuels laissé par la fin de la publicité sur les chaînes publiques. D'où cette idée de taxer les produits d'électronique grand public capables d'afficher la télévision.

Le marché annuel de l'électronique grand public représente quelque 17 milliards d'euros en France, indiquent Les Echos. Même modérée, la taxation des recettes permettrait de récolter quelques centaines de millions d'euros par an. En outre, les pressions émanant des groupes internationaux venus d'Asie ou des Etats-Unis seraient sans doute plus faciles à contenir que celles des acteurs de la scène locale. Déjà taxés au nom de la redevance pour copie privée lorsqu'ils vendent des périphériques dotés d'une capacité de stockage et au nom de l'écotaxe sur la totalité de leurs produits, les fabricants risquent toutefois de renâcler. Sans parler du consommateur, déjà soucieux de la baisse de son pouvoir d'achat...

Mise à jour, 12h00 : à l'occasion de ses voeux aux forces vives de la nation, Nicolas Sarkozy a indiqué que la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques serait "compensée" par des taxes sur "la totalité des nouveaux moyens de communication", rapporte à l'instant une dépêche Reuters. "C'est un choix parfaitement assumé : les recettes seront compensées intégralement, grâce à un financement très largement mutualisé sur la totalité des nouveaux moyens de communication", aurait encore affirmé le président de la République, avant d'indiquer qu'une orientation similaire était souhaitable pour le service public en matière de radio.

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