Une première victoire de Google contre Viacom

le 24/06/2010 à 22:18
Une première victoire de Google contre Viacom
La société Google vient de marquer une première victoire dans l'affaire qui oppose cette dernière et sa filiale Youtube à Viacom. En effet au printemps 2007, le groupe de médias américains (MTV Networks, Paramount Pictures, Comedy Central etc.), avait intenté des actions en justice contre Google arguant d'une diffusion sans autorisation de contenus lui appartenant sur leurs services vidéo respectifs. Parmi le contenu incriminé notons l'émission The Daily Show with Jon Stewart ou les dessins animés South Park et SpongeBob SquarePants.

De son côté Google explique ne pas avoir entravé la loi en vigueur protégeant les droits de propriété intellectuelle (Digital Millennium Copyright Act). En effet, Viacom n'aurait pas envoyé assez d'informations concernant chacune des entraves. C'est véritablement sur cette argumentation que le juge de la cour trancha en faveur de Google. Il estime en effet que ce n'est pas à Google, qui se place en tant qu'hébergeur, de rechercher les vidéos incriminées. Le juge précise qu'en février 2007 Viacom a envoyé à Google une liste détaillée de 100 000 clips vidéo ; une initiative qui s'est traduite par le retrait de ces dernières sous 48 heures.

Satisfait du verdict, Kent Walker, vice-président et conseiller général de Google, déclare : "c'est une victoire importante, pas seulement pour nous mais pour des milliards de gens autour du monde qui utilisent le web pour communiquer et partager du contenu". De son côté Viacom estime que la décision rendue contredit fortement les lois de protection des auteurs disposées par le Congrès des Etats-Unis ainsi que les récentes affaires passées en Cour Suprême. Le groupe devrait faire appel de cette décision.

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Viacom a officiellement notifié une cour de justice des Etats-Unis de sa volonté de faire appel du jugement rendu contre Youtube. La plateforme de vidéos en streaming, propriété de Google, a mis en place suffisamment de barrières pour lutter contre les violations de propriété intellectuelle, selon la justice. Ce que conteste Viacom.

Le groupe a rempli le dossier d'appel auprès d'une cour de New-York mercredi. Viacom a dévoilé ses intentions un jour seulement après le jugement rendu, sans présenter d'arguments dans son dossier. Un document présentant les bases de l'argumentation de Viacom est attendu pour l'automne. C'est le premier rebondissement de l'affaire Viacom-Google/Youtube, démarrée en 2007 quand le premier avait réclamé 1 milliard de dollars en justice à la plateforme de streaming, estimant que Youtube avait laissé du contenu sous copyright (comme par exemple les épisodes de South Park lui appartenant) sur son site pour assurer sa popularité.

Le juge de première instance n'a visiblement pas été sensible aux arguments de Viacom, notant que Youtube retire les contenus incriminés dès que les ayants-droits en font la réclamation. Des experts légaux ont toutefois estimé que ce jugement contrevenait aux pratiques de l'industrie, qui sont régies par le Digital Millenium Copyright Act. Google, ravi de la décision de justice, a déclaré que c'était « une victoire importante, pas seulement pour nous, mais aussi pour les milliards de gens dans le monde qui utilisent le web pour communiquer et partager des expériences avec les autres. »

D'autres entreprises du web ont sauté sur l'occasion pour défendre Google dans des documents remis à la cour avant la décision. EBay, Facebook et Yahoo ont notamment considéré que si Google perdait, ils pourraient également faire face à des procès qui pourraient grever l'innovation sur le web. Les experts légaux estiment désormais que Viacom se lance dans un combat de Titans, et qu'il aura des difficultés à convaincre une cour d'appel. Le processus d'appel pourrait en outre prendre des années.

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