Neutralité du Net : l'Arcep lance une consultation publique

le 21/05/2010 à 22:27
Neutralité du Net : l'Arcep lance une consultation publique
Un temps l'apanage de spécialistes du secteur, le débat sur la neutralité du Net prend désormais un tour officiel, avec le lancement, jeudi, d'une consultation publique sur le sujet par l'Autorité de régulation des télécoms française. Un mois après l'organisation d'un colloque dédié à cette épineuse thématique, l'Arcep dit vouloir recueillir un maximum de contributions qui viendront étayer le rapport qu'elle rendra au gouvernement fin juin.

Dans un document d'une cinquantaine de pages (PDF), elle rappelle les principaux tenants et aboutissants du dossier, qui oppose partisans d'un accès libre et ouvert à toutes les ressources du Web, indépendamment de toute considération économique, et défenseurs d'une régulation préventive du trafic.

Bien qu'elle affiche un soutien ouvert à la première des deux propositions, l'Arcep rappelle ne pas pouvoir ignorer les arguments avancés pour la défense de la seconde, qui justifient la mise en place de cette consultation, au terme de laquelle elle espère être en mesure de formuler des propositions concrètes garantissant les trois points suivants :
- un accès transparent et non discriminatoire à tous les contenus services et applications
- une qualité de service satisfaisante sur l'ensemble des réseaux
- la mise en place d'un cadre économique et réglementaire favorisant le développement à long terme des réseaux.

Entre autres points, la consultation invite donc internautes et spécialistes du secteur à plancher sur des thématiques telles que les conditions de l'équilibre entre accès à l'internet et services gérés, l'encadrement des mécanismes de gestion de trafic mais aussi à réfléchir à des problématiques telles que la neutralité au niveau des terminaux, la situation concurrentielle des marchés des moteurs de recherche et de la publicité en ligne ou l'attribution des compétences réglementaires relatives au Net.

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Pendant toute la journée, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) invite au débat autour du thème de la neutralité du Net. Sujet chaud puisqu'après l'ouverture de la consultation publique par le gouvernement, ce thème va nourrir des oppositions entre les partisans de la neutralité et ceux en faveur des mesures de régulation. Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep pose les bases : explosion de la demande de service en matière de mobiles, limitation du P2P ou de la VoIP, les accrocs sont nombreux pour estimer que les réseaux sont dénués de tout contrôle privé voire étatique. Selon le responsable, deux pratiques doivent être évitées. L'absence totale de gestion de trafic mais aussi une liberté totale dans ces pratiques seraient contraires à l'esprit d'Internet. Les esprits s'échauffent.

Plusieurs thèmes sont donc au coeur du sujet. Tout d'abord, l'opposition Europe-Etats-Unis. Yves Gassot, directeur général de l'Idate s'inquiète de "la concentration des grandes sociétés américaines sur ce secteur. La régulation des réseaux doit aussi prendre en compte le fait que ces grandes firmes Google, Apple, Facebook sont américaines et non européenne". Signe que si deux visions ne peuvent que s'opposer entre d'un côté des sociétés qui mettent en avant leur force économique et de l'autre des régulations européennes attentives au respect de leur régulation étatique et communautaire.

Tarik Krim, fondateur de Netvibes estime que les deux principales attaques à la neutralité des réseaux sont les OS qui "s'arrogent des pouvoirs". Il met en cause une "Term of servicisation de l'Internet" c'est-à-dire que les conditions commerciales des opérateurs ou des sites prennent le pas sur le reste du Web. Des barrières existent donc avec d'un côté des OS fermés qui brident certaines technologies (Apple et le Flash par exemple), et de l'autre certains sites qui décident par eux mêmes d'ajouter, à leur rythme, une dose de régulation.

Autre opposition entre Europe et Etats-Unis, celle de la fibre et du sans-fil. Thimothy Wu, professeur à l'Université de Columbia, estime que l'approche américaine s'appuie sur le sans fil alors que la fibre se développe en Europe. Il saisit un iPad et lance "Regardez l'iPad par exemple. Cela peut être une clé pour l'avenir."

Cette journée de débat commence donc par poser les bases de la discussion. Nul doute que les 6 experts nommés par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique, dirigé par Nathalie Kosciuzko-Morizet s'intéresse aux observations des spécialistes puisque deux de ses experts sont présents dans la salle… Pour autant, chacun peut suivre les débats en vidéo à cette adresse jusqu'à 18h15. Même Clubic écoute attentivement.
Un débat avant une loi ? A quelques jours d'un colloque organisé par l'Arcep, les représentants de l'Association des Services Internet Communautaires (Asic) tenaient jeudi matin une table ronde dans les locaux de Google France, dans le but de poser les bases du débat soulevé par la question de la Neutralité du Net. Une thématique complexe, dont les enjeux éthiques et économiques suscitent des prises de position tranchées, notamment entre les éditeurs de services en ligne et les opérateurs. Les premiers appellent à un encadrement du secteur.

La neutralité du Net, qu'est-ce que c'est ?

Si les projets de loi Hadopi, Loppsi ou jeux d'argent en ligne ont porté la question sur le devant de la scène spécialisée, la notion de neutralité du Net n'est pas neuve. Le principe aurait en réalité été popularisé aux Etats-Unis en 2003, rappelle Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister et secrétaire de l'Asic. Il suppose que l'on exclue toute discrimination à l'égard d'un contenu, de sa source, ou du moyen de communication exploité pour y accéder. Sur les réseaux, les données doivent donc être transférées sans modification et sans qu'un protocole soit privilégié par rapport à un autre.

Un Internet ouvert et neutre est la garantie d'une « innovation sans permission », se plait à affirmer Olivier Esper, directeur des affaires institutionnelles chez Google France, selon qui « un environnement concurrentiel maximise les retombées économiques des réseaux dont on dispose ». Autrement dit, impossible pour une société naissante d'émerger si elle n'a pas les mêmes garanties de visibilité et d'accessibilité sur le réseau que les acteurs déjà en place et impossible de développer un modèle économique innovant si l'on butte sur une régulation arbitraire du réseau par un opérateur.

Une problématique que connait bien Skype dans le domaine du mobile puisque que, contrairement aux Etats-Unis, il n'est pas officiellement permis en France d'utiliser son service de voix sur IP à partir d'un abonnement mobile à Internet. Une discrimination, valable également pour le P2P ou les newsgroups, qui n'a pas lieu d'être pour Jean-Jacques Sahel, responsable des affaires gouvernementales et juridiques de Skype en Europe. « Attention à ne pas revenir à l'époque des bouquets câble », lance-t-il, rappelant ces forfaits avec lesquels seul l'accès au service était garanti, tout contenu supplémentaire faisant l'objet d'une option payante.

Neutralité contre financement des réseaux ?

Giuseppe de Martino, président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion, rappelle l'un des premiers cas concrets où s'est posée la question de neutralité des réseaux en France. En 2007, l'hébergeur peine à s'accorder avec Neuf Cegetel sur leur politique de peering, cette pratique qui consiste à consiste à connecter directement l'infrastructure d'un site au réseau d'un opérateur de façon à améliorer la qualité de service pour les internautes. Du fait de l'importante consommation induite en bande passante, les opérateurs estiment bien souvent qu'une compensation financière serait légitime. Faute de solution satisfaisant les deux parties, Neuf Cegetel avait alors bridé la bande passante accordée à Dailymotion, entrainant un ralentissement du site chez ses abonnés.

S'ils concèdent qu'un opérateur doit pouvoir gérer le trafic sur son réseau, notamment pour éviter les risques de congestion, les éditeurs de service refusent que cet argument soit employé pour déterminer à quel service les internautes peuvent avoir accès et redoutent que ceux qui sont également fournisseurs de contenus en profitent pour favoriser leurs propres offres. « Si un opérateur veut accorder des priorités à certains contenus sur son réseau, il devrait avoir à prouver qu'il a un réel problème », ajoute Edouard Barreiro, de l'UFC Que Choisir.

S'ajoute la délicate question du financement des infrastructures, auquel certains verraient bien contribuer les services les plus gourmands en bande passante. « 40% de nos coûts vont déjà dans les investissements en bande passante et en stockage de données », rappelle Dailymotion.

Tous appellent donc à un arbitrage juste, tenant compte aussi bien des intérêts de l'opérateur que celui du service en ligne. « Le débat peut se résumer à la question suivante : jusqu'où est-on prêt à aller pour correctement gérer, au bénéfice du consommateur, les réseaux ? », résume le sénateur Bruno Retailleau.

La question sera largement débattue le 13 avril prochain à l'Arcep, tandis que s'organise la mission de réflexion sur le sujet commanditée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement du numérique. Deux étapes à l'issue desquelles se tiendra sans doute une consultation publique, prélude à une loi que tous les présents jugeaient, jeudi, indispensable.

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