Jour J-2 mois pour Hadopi ?

le 22/04/2010 à 23:33
Jour J-2 mois pour Hadopi ?
L'Hadopi sera très bientôt mise en place. Les principales associations de protection des ayants-droits ont envoyé une demande auprès de la Cnil pour les autoriser à recueillir les adresses IP de ceux pris en train de télécharger illégalement. En parallèle, l'Hadopi vient de publier 7 offres d'emploi pour travailler dans le saint des saints français de la lutte anti-piratage. Tout le monde est "Hadopi ready" ?

Interrogée par la rédaction de Clubic, la Sacem vient de confirmer l'information selon laquelle ses services ont déposé le 19 avril à la Cnil une demande d'autorisation de collecte des adresses IP : "le dépôt du dossier auprès de la Cnil. Avoir l'avis de la Commission est primordial avant d'entamer tout ce qui concerne la riposte graduée". Les autres organisations à savoir l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n'ont pas encore répondu à nos questions.

Concrètement cette décision signifie que la Cnil dispose de 2 mois pour rendre sa décision. L'envoi des premiers mails ne pourra donc pas se faire avant la fin du mois de juin, dans une hypothèse "optimiste". De même, les ayants-droits sont tenus de se conformer à la décision de la Cnil. Comme l'explique le magazine Editions Multimédi@, auteur de l'information, la mise en œuvre de la surveillance des réseaux P2P n'est donc pas encore gagnée.

Il semble donc bien que les mesures visant au recueil de données se mettent en place progressivement. La semaine dernière 6 serveurs étaient déjà utilisés par l'entreprise Trident Media Guard pour enregistrer les adresses IP de ceux qui téléchargent depuis eMule. La société en charge du filtrage des contenus pour les ayant-droits, qui semblait être dans une phase de tests, affûte donc ses armes.

En parallèle, l'Hadopi recrute. Pas moins de 7 offres d'emploi allant du Chargé de projets auprès du Directeur des Systèmes d'Information à l'hôtesse d'accueil ont été mis en ligne. Un signe que chaque pion se met en place. L'appel à candidature est ouvert à tous. Si un lecteur de Clubic se sent l'âme d'un partisan de la riposte graduée…

A lire également

Au cours même du débat sur la loi "Création et Internet" au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s'est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d'une centaine de personnes s'étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale. Les milliers d'autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans ?

Le débat ne fait que commencer, car rien ne sera fixé avant le début du mois d'avril. Pourtant, les industries discographiques et cinématographiques pressent le pas. Et pour cause, la première accuse une division par deux de son chiffre d'affaires en six ans. EMI France a, par exemple, récemment vu ses effectifs fondre de 500 à 200 salariés.À cela, les "anti-Hadopi" opposent les erreurs de la filière, son retard en particulier. "Comment expliquer qu'un 'ado' de 15 ans puisse se procurer l'épisode d'une série américaine diffusée pour la première fois le jour même, la sous-titrer, puis la mettre à disposition des internautes en moins de 24 heures, alors que les industriels, eux, mettent plus de six mois pour le faire ?", se demande Guiral Lacotte, un membre de l'association de promotion du logiciel libre (l'April), présente à la manifestation. "Ils sont d'abord restés collés au CD, n'ont pas cru au téléchargement, puis ont voulu mettre des verrous partout pour multiplier leurs profits", a d'ailleurs déclaré Jérémy Zimmermann, responsable du collectif la Quadrature du Net, dans l'édition du journal Le Monde, aujourd'hui. Le débat sur la démocratisation de la culture et le financement de la création sur Internet n'en est qu'à ses débuts.La mise en scène organisée ce jeudi par le Mouvement des jeunes socialistes (MJS), entre autres, en dit long sur la situation. D'un coté un Nicolas Sarkozy factice, accompagné des représentants de l'industrie musicale, scandent "logique dépressive pour profits maximums", de l'autre, les internautes leurs rétorquent "notre alternative c'est la licence globale". "Le problème de la licence globale, c'est la répartition des bénéfices", explique pourtant Olivier, dit "Bagozor" des Travailleursduweb.com. Payée chaque mois par les internautes, elle serait redistribuée entre producteurs, éditeurs, auteurs et fournisseurs d'accès. Une solution qui laisse la profession perplexe.

"On met des radars pour faire du chiffre" pour certains. "C'est une loi 'copinage'", pour Sébastien. "On nous demande d'être responsable de notre réseau, alors qu'eux n'y arrivent même pas. C'est une loi injuste et inapplicable". Alors, comment rémunérer la création tout en démocratisant la culture ?Il y a bien Deezer, "qui bénéficie d'un forfait de diffusion tel que celui payé par les radios", selon un proche de l'affaire. Mais, ses complications avec les industriels du secteur, ainsi que son modèle qui "n'est pas à l'équilibre", laissent douter. Une affaire de philosophie ? Les débats du 2 avril prochain devraient apporter un début de réponse à cette "crise", finalement assez représentative de "l'atmosphère économique" ambiante.NDLR : Une vingtaine de CRS sécurisait les abords de la manifestation, aucune déclaration n'ayant été faite à la préfecture.
Alors que l'Assemblée s'achemine doucement vers le vote de la loi « Création et Internet », les députés ont examiné mercredi les amendements relatifs à l'article 2 du texte, qui définit le principe de riposte graduée tel que l'a voulu le gouvernement. Plusieurs d'entre eux visaient à évincer du projet la très controversée suspension de l'abonnement à Internet, pour la remplacer par d'autres mesures répressives. L'amende et la réduction des débits alloués à la ligne Internet de l'abonné dont la ligne aurait été utilisée pour des téléchargements illégaux ont notamment été examinés. Sans succès.

Les votes ont donc permis d'entériner le modèle initial du dispositif de rispote graduée, qui prévoit une suspension de l'abonnement à Internet d'un an maximum, après réception de deux avertissements : courrier électronique, puis lettre recommandée. Les détracteurs du projet n'ont pourtant pas manqué de faire valoir les nombreux obstacles à la mise en place d'un tel dispositif.

L'argumentation a notamment porté sur la faisabilité technique de la coupure de l'abonnement qui, pour ne pas priver un foyer de ses principaux moyens de communication, doit pouvoir se faire sans porter préjudice aux services de téléphonie et de télévision sur IP. Pour le gouvernement, ici représenté par Christine Albanel, ministre de la Culture, et Franck Riester, rapporteur UMP du projet, celle-ci ne fait aucun doute, et ne pose pas de problème aux fournisseurs d'accès.

Jean Dionis du Séjour a de son côté fait remarquer que la fédération française des télécoms avait émis un avis défavorable sur le sujet, soulignant que les études de faisabilité ont été réalisées après que les fournisseurs d'accès eurent signé les accords de l'Elysée, et que la question des coûts, que certains estiment particulièrement élevés, n'avait pas été réglée.

Soutenue par J. Dionis du Séjour, ainsi que par les députés UMP Patrice Martin-Lalande et Alain Suguenot, l'amende lèverait ce problème, mais ne constitue pas pour autant une solution satisfaisante aux yeux des représentants du gouvernement. « Soit le montant de l'amende est très faible – onze, trente-huit euros – et ce sera un permis de charger illégalement. Soit le montant est élevé – 150, 200 ou 300 euros – et ce sera catastrophique pour celles et ceux qui seront sanctionnés. », a résumé Franck Riester, reprenant une position déjà défendue par Christine Albanel.

Autre point d'achoppement : la réduction des débits, introduite dans le texte par le Sénat, qui vise à offrir une sanction palliative, en attendant que les fournisseurs d'accès soient effectivement capables d'assurer la suspension de l'abonnement, notamment dans les zones non dégroupées. Cette mention autorisait « en fonction de l'état de l'art, la limitation des services ou de l'accès à ces services, à condition que soit garantie la protection des œuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin ». Elle a finalement été supprimée, au motif qu'elle risquait d'entrainer des inégalités de traitement.

Pour l'instant, l'Hadopi disposera donc de deux moyens concrets d'action : la suspension, qui ira d'un mois (en cas de « transaction » avec l'internaute) à un an, ou l'obligation d'installer un logiciel de « sécurisation » de la ligne, notamment pour les zones où il ne serait pas possible de « découpler » l'accès à Internet de la téléphonie et de la TV.

Commentaires

Ecrire

Ecrire un message

Votre message vient d'être créé avec succès.
LoadingChargement en cours