Un débat avant une loi ? A quelques jours d'un colloque organisé par l'Arcep, les représentants de l'Association des Services Internet Communautaires (Asic) tenaient jeudi matin une table ronde dans les locaux de Google France, dans le but de poser les bases du débat soulevé par la question de la Neutralité du Net. Une thématique complexe, dont les enjeux éthiques et économiques suscitent des prises de position tranchées, notamment entre les éditeurs de services en ligne et les opérateurs. Les premiers appellent à un encadrement du secteur.
La neutralité du Net, qu'est-ce que c'est ?
Si les projets de loi Hadopi, Loppsi ou jeux d'argent en ligne ont porté la question sur le devant de la scène spécialisée, la notion de neutralité du Net n'est pas neuve. Le principe aurait en réalité été popularisé aux Etats-Unis en 2003, rappelle Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister et secrétaire de l'Asic. Il suppose que l'on exclue toute discrimination à l'égard d'un contenu, de sa source, ou du moyen de communication exploité pour y accéder. Sur les réseaux, les données doivent donc être transférées sans modification et sans qu'un protocole soit privilégié par rapport à un autre.
Un Internet ouvert et neutre est la garantie d'une « innovation sans permission », se plait à affirmer Olivier Esper, directeur des affaires institutionnelles chez Google France, selon qui « un environnement concurrentiel maximise les retombées économiques des réseaux dont on dispose ». Autrement dit, impossible pour une société naissante d'émerger si elle n'a pas les mêmes garanties de visibilité et d'accessibilité sur le réseau que les acteurs déjà en place et impossible de développer un modèle économique innovant si l'on butte sur une régulation arbitraire du réseau par un opérateur.
Une problématique que connait bien Skype dans le domaine du mobile puisque que, contrairement aux Etats-Unis, il n'est pas officiellement permis en France d'utiliser son service de voix sur IP à partir d'un abonnement mobile à Internet. Une discrimination, valable également pour le P2P ou les newsgroups, qui n'a pas lieu d'être pour Jean-Jacques Sahel, responsable des affaires gouvernementales et juridiques de Skype en Europe. « Attention à ne pas revenir à l'époque des bouquets câble », lance-t-il, rappelant ces forfaits avec lesquels seul l'accès au service était garanti, tout contenu supplémentaire faisant l'objet d'une option payante.
Neutralité contre financement des réseaux ?
Giuseppe de Martino, président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion, rappelle l'un des premiers cas concrets où s'est posée la question de neutralité des réseaux en France. En 2007, l'hébergeur peine à s'accorder avec Neuf Cegetel sur leur politique de peering, cette pratique qui consiste à consiste à connecter directement l'infrastructure d'un site au réseau d'un opérateur de façon à améliorer la qualité de service pour les internautes. Du fait de l'importante consommation induite en bande passante, les opérateurs estiment bien souvent qu'une compensation financière serait légitime. Faute de solution satisfaisant les deux parties, Neuf Cegetel avait alors bridé la bande passante accordée à Dailymotion, entrainant un ralentissement du site chez ses abonnés.
S'ils concèdent qu'un opérateur doit pouvoir gérer le trafic sur son réseau, notamment pour éviter les risques de congestion, les éditeurs de service refusent que cet argument soit employé pour déterminer à quel service les internautes peuvent avoir accès et redoutent que ceux qui sont également fournisseurs de contenus en profitent pour favoriser leurs propres offres. « Si un opérateur veut accorder des priorités à certains contenus sur son réseau, il devrait avoir à prouver qu'il a un réel problème », ajoute Edouard Barreiro, de l'UFC Que Choisir.
S'ajoute la délicate question du financement des infrastructures, auquel certains verraient bien contribuer les services les plus gourmands en bande passante. « 40% de nos coûts vont déjà dans les investissements en bande passante et en stockage de données », rappelle Dailymotion.
Tous appellent donc à un arbitrage juste, tenant compte aussi bien des intérêts de l'opérateur que celui du service en ligne. « Le débat peut se résumer à la question suivante : jusqu'où est-on prêt à aller pour correctement gérer, au bénéfice du consommateur, les réseaux ? », résume le sénateur Bruno Retailleau.
La question sera largement débattue le 13 avril prochain à l'Arcep, tandis que s'organise la mission de réflexion sur le sujet commanditée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement du numérique. Deux étapes à l'issue desquelles se tiendra sans doute une consultation publique, prélude à une loi que tous les présents jugeaient, jeudi, indispensable.
La neutralité du Net, qu'est-ce que c'est ?
Si les projets de loi Hadopi, Loppsi ou jeux d'argent en ligne ont porté la question sur le devant de la scène spécialisée, la notion de neutralité du Net n'est pas neuve. Le principe aurait en réalité été popularisé aux Etats-Unis en 2003, rappelle Benoît Tabaka, directeur juridique de PriceMinister et secrétaire de l'Asic. Il suppose que l'on exclue toute discrimination à l'égard d'un contenu, de sa source, ou du moyen de communication exploité pour y accéder. Sur les réseaux, les données doivent donc être transférées sans modification et sans qu'un protocole soit privilégié par rapport à un autre.
Un Internet ouvert et neutre est la garantie d'une « innovation sans permission », se plait à affirmer Olivier Esper, directeur des affaires institutionnelles chez Google France, selon qui « un environnement concurrentiel maximise les retombées économiques des réseaux dont on dispose ». Autrement dit, impossible pour une société naissante d'émerger si elle n'a pas les mêmes garanties de visibilité et d'accessibilité sur le réseau que les acteurs déjà en place et impossible de développer un modèle économique innovant si l'on butte sur une régulation arbitraire du réseau par un opérateur.
Une problématique que connait bien Skype dans le domaine du mobile puisque que, contrairement aux Etats-Unis, il n'est pas officiellement permis en France d'utiliser son service de voix sur IP à partir d'un abonnement mobile à Internet. Une discrimination, valable également pour le P2P ou les newsgroups, qui n'a pas lieu d'être pour Jean-Jacques Sahel, responsable des affaires gouvernementales et juridiques de Skype en Europe. « Attention à ne pas revenir à l'époque des bouquets câble », lance-t-il, rappelant ces forfaits avec lesquels seul l'accès au service était garanti, tout contenu supplémentaire faisant l'objet d'une option payante.
Neutralité contre financement des réseaux ?
Giuseppe de Martino, président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion, rappelle l'un des premiers cas concrets où s'est posée la question de neutralité des réseaux en France. En 2007, l'hébergeur peine à s'accorder avec Neuf Cegetel sur leur politique de peering, cette pratique qui consiste à consiste à connecter directement l'infrastructure d'un site au réseau d'un opérateur de façon à améliorer la qualité de service pour les internautes. Du fait de l'importante consommation induite en bande passante, les opérateurs estiment bien souvent qu'une compensation financière serait légitime. Faute de solution satisfaisant les deux parties, Neuf Cegetel avait alors bridé la bande passante accordée à Dailymotion, entrainant un ralentissement du site chez ses abonnés.
S'ils concèdent qu'un opérateur doit pouvoir gérer le trafic sur son réseau, notamment pour éviter les risques de congestion, les éditeurs de service refusent que cet argument soit employé pour déterminer à quel service les internautes peuvent avoir accès et redoutent que ceux qui sont également fournisseurs de contenus en profitent pour favoriser leurs propres offres. « Si un opérateur veut accorder des priorités à certains contenus sur son réseau, il devrait avoir à prouver qu'il a un réel problème », ajoute Edouard Barreiro, de l'UFC Que Choisir.
S'ajoute la délicate question du financement des infrastructures, auquel certains verraient bien contribuer les services les plus gourmands en bande passante. « 40% de nos coûts vont déjà dans les investissements en bande passante et en stockage de données », rappelle Dailymotion.
Tous appellent donc à un arbitrage juste, tenant compte aussi bien des intérêts de l'opérateur que celui du service en ligne. « Le débat peut se résumer à la question suivante : jusqu'où est-on prêt à aller pour correctement gérer, au bénéfice du consommateur, les réseaux ? », résume le sénateur Bruno Retailleau.
La question sera largement débattue le 13 avril prochain à l'Arcep, tandis que s'organise la mission de réflexion sur le sujet commanditée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au développement du numérique. Deux étapes à l'issue desquelles se tiendra sans doute une consultation publique, prélude à une loi que tous les présents jugeaient, jeudi, indispensable.
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