La Commission européenne ouvre une enquête sur Google

le 24/02/2010 à 22:11
La Commission européenne ouvre une enquête sur Google
Le numéro un mondial des moteurs de recherche vient d'annoncer qu'il faisait l'objet d'une enquête diligentée par la Commission européenne suite à des plaintes déposées par trois acteurs du monde Internet pour abus de position dominante dans le domaine de la recherche en ligne. Sur l'un de ses blogs, Google assure que son succès a toujours été bâti sur des bases saines, sans jamais modifier ses outils pour désavantager tel ou tel de ses concurrents.

Les plaintes émaneraient de trois acteurs européens : le comparateur de prix britannique Foundem, le moteur de recherche français, spécialisé dans le droit, ejustice.fr, ainsi que le comparateur de prix Ciao, racheté par Microsoft en août 2008.

D'après Google, Foundem et ejustice.fr l'accuseraient d'avoir dégradé la position de leurs contenus dans ses pages de résultat parce qu'ils entrent en concurrence avec ses propres produits. La plainte émise par Ciao concernerait quant à elle les conditions d'utilisation des services publicitaires de Google. La procédure engagée à Bruxelles fait suite au dépôt d'une première plainte en Allemagne, en janvier dernier. Ciao indiquait alors chercher, sans succès, à mettre fin à un contrat, signé avec Google avant d'être racheté par Microsoft, l'obligeant à afficher des publicités AdSense.

« Dans la mesure où ces plaintes vont susciter l'intérêt des médias, nous voulons en expliquer un peu le contexte », affirme le numéro un mondial de la recherche en ligne, qui se fait fort de rappeler que Foundem appartient à l'ICOMP, organisation partiellement financée par Microsoft. « Bien que chacun de ces cas soulève des problèmes différents, la question qu'ils posent tous au final est de savoir si Google entreprend quoi que ce soit pour étouffer la concurrence ou pénaliser ses utilisateurs et partenaires ». Ce n'est pas le cas, assure Julia Holtz, conseiller juridique à la concurrence chez Google.

La rançon du succès ? Le succès croissant de Google entraine la multiplication de procédures que l'on croyait jusqu'ici réservées à des géants tels que Intel ou Microsoft. Aux Etats-Unis, le département de la Justice scrute les accords passés par le moteur de recherche avec les éditeurs en vue d'alimenter son programme de livres numérisés accessibles en ligne, alors que la Federal Trade Commission retarde la finalisation du rachat de la régie publicitaire mobile Admob, afin d'avoir le temps de déterminer si cette transaction ne risque pas d'entrainer la création d'un monopole.

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Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence estime que « Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche ». Entre les lignes, elle explique que la firme ne respecterait pas totalement le droit français puisque « le droit de la concurrence peut mettre des bornes aux agissements de Google ». Nul besoin d'une régulation globale du secteur…Suite à la demande formulée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, l'autorité rend donc son avis. Elle affirme que certains acteurs s'estiment victimes de comportements déloyaux voire illicites de la part du moteur de recherche. Google est donc sommé de s'expliquer sur des « pratiques de fermeture du marché, des agissements arbitraires et opaques… »

De même, l'Autorité de la Concurrence considère que Google est en position dominante sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche vu « qu'il n'existe pas d'offre alternative équivalente aux yeux des annonceurs ». Elle met alors en avant de nombreux éléments pour démontrer que Google détient bien une position dominante : part de marché, niveau de prix, nature des relations avec les clients, niveau de marge…

Il est donc rappelé que cette position dominante n'est pas condamnable mais qu'un tel exercice abusif pourrait être sanctionné… L'Autorité explique d'ailleurs que « ces investigations méritent d'être poursuivies ». Elle évoque alors, comme exemple de la marche à suivre, le cas Navx dans lequel l'organisme avait ordonné à Google de mettre en oeuvre une série de mesures conservatoires.

Pour rappel, fin novembre dernier, la Commission européenne avait annoncé l'ouverture d'une enquête sur les pratiques de Google dans la recherche en ligne après des dépôts de plaintes des éditeurs concurrents. L'Europe va donc devoir déterminer si Google a favorisé ses propres services sur les résultats naturels ainsi que sur la mise en avant payante via son programme Adwords.

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