Exclusivité iPhone : la décision remise en question

le 17/02/2010 à 21:40
Exclusivité iPhone : la décision remise en question
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation a estimé que la décision de casser l'exclusivité liant Orange à l'iPhone d'Apple n'avait pas été suffisamment motivée par la Cour d'appel de Paris et l'a donc cassée. Le dossier, ici examiné sur la forme plus que sur le fond, pourrait être rejugé par cette même Cour d'appel, mais Orange semble décidé à renoncer à cette nouvelle étape judiciaire.

Apple et Orange avaient initialement prévu que l'opérateur soit le seul à pouvoir commercialiser officiellement l'iPhone dans l'Hexagone pour une durée de cinq ans. Fin 2008, suite à un recours déposé par SFR et Bouygues Telecom, l'Autorité de la concurrence a fait cesser cette exclusivité, une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris en février 2009 et désormais cassée par la Cour de cassation.

« Cet arrêt permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d'investissement et d'innovation », s'est félicité mardi un porte-parole d'Orange, interrogé par l'AFP. Les modalités de commercialisation de l'iPhone, désormais présent chez les principaux opérateurs, ne devraient toutefois pas évoluer, mais le principe d'exclusivité redevient d'actualité du fait de cet arrêt, en attendant un éventuel nouveau verdict.

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Après l'iPhone, le foot. Le tribunal de commerce de Paris a finalement donné raison lundi à Free et Neuf (depuis racheté par SFR) en faisant casser l'exclusivité de l'offre sportive de la télévision d'Orange. L'opérateur historique dispose maintenant d'un délai d'un mois de proposer une offre de gros à tous les diffuseurs intéressés, sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Depuis le 9 août 2008, Orange commercialise auprès de ses abonnés une offre facturée six euros par mois et donnant accès à la diffusion en direct des rencontres de Ligue 1 du samedi soir, ainsi qu'à un service de vidéo à la demande et un magazine de 52 minutes reprenant toute l'actualité de la journée du championnat. Pour accéder à cette offre, il est impératif d'être abonné aux services triple play de l'opérateur, qui comptait sur cette exclusivité pour attirer de nouveaux abonnés et ainsi rentabiliser les 203 millions d'euros investis : une condition sine qua none que dénoncent ses concurrents.

"Le tribunal de commerce remet en cause la légalité de cette offre car elle prend en otage le consommateur à travers une "vente liée"", a expliqué à l'AFP un porte-parole de SFR qui, comme Free, s'est déclaré prêt à relayer Orange Sport sur son réseau.

La stratégie d'Orange remise en question ? Début février, l'opérateur a également été attaqué par SFR et Canal+ au sujet de ses offres de contenus, football et séries. "La vente liée de services télécoms et audiovisuels ne doit pas pouvoir être mis en oeuvre par un acteur en position dominante, qui bénéficie d'une rente de situation monopolistique sur le marché du téléphone fixe", affirmait alors Bertrand Méheut, PDG de Canal+.

"Une fois que nous aurons étudié (la décision du tribunal), nous déciderons des mesures à prendre sans exclure aucune option", s'est pour l'instant contenté de déclarer Orange.

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