Sécurité intérieure : l'Assemblée adopte la Loppsi

le 16/02/2010 à 23:56
Sécurité intérieure : l'Assemblée adopte la Loppsi
Par 312 voix contre 214, l'Assemblée nationale a adopté mardi après midi le projet de loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). A l'issue de cette première lecture, l'essentiel des mesures prévues par le texte a été approuvé, à commencer par celles qui font débat sur Internet depuis plusieurs semaines : de la création d'un délit d'usurpation d'identité au filtrage des sites pédophiles en passant par la possibilité, pour les forces de police, de faire appel à des mouchards informatiques.

Parmi les volets les plus largement débattus, la question de la lutte contre les sites véhiculant des contenus à caractère pédophile a fait consensus, même si de nombreuses voix se sont élevées, dans l'opposition, pour dénoncer l'efficacité du dispositif de filtrage opéré par les fournisseurs d'accès tel que l'a suggéré le gouvernement. « Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d'un hébergeur à l'autre, si on se contente de "blacklister" une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur », a notamment fait remarquer le député Jean-Jacques Urvoas (PS).

D'autres voix ont laissé entendre, à plusieurs reprises, hors de l'Assemblée nationale, que cette instauration du filtrage pouvait être perçue comme une tentative d'accroitre le contrôle d'Internet et que la tentation serait grande d'étendre le dispositif à d'autres domaines que la pédophilie. C'est notamment le cas de la Quadrature du Net, collectif farouchement opposé au projet, dont le porte parole a récemment affirmé que « la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés. »

D'aucuns se félicitent toutefois qu'ait été approuvé un amendement proposant que seul un juge puisse faire placer un site sur la liste noire des adresses bloquées, contre les voeux initiaux du gouvernement qui souhaitait qu'une Autorité étatique ait la responsabilité de cette décision.

Le délit d'usurpation d'identité, lui aussi instauré par la loi Loppsi, est loin de faire l'unanimité. Durant les débats dans l'hémicycle, plusieurs députés ont fait valoir que le flou relatif à sa définition pouvait se révéler source de nombreuses dérives.

Présenté comme le "le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données de toute nature permettant de l'identifier", il laisse effectivement place à une certaine souplesse dans l'interprétation qui, selon l'Asic (Association des services Internet communautaires) pourrait par exemple conduire à ce que soit sanctionné le fait d'identifier nommément quelqu'un sur un réseau social. Si l'usurpation est susceptible de troubler la tranquillité de la personne dont l'identité a été usurpée, la loi prévoir une peine maximale d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Enfin a été approuvée la possibilité de recourir à la « captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée », en partant du principe que s'il est aujourd'hui possible de mettre sur écoute une ligne téléphonique, les forces de police doivent être en mesure de procéder à la même surveillance pour les courriers électroniques ou la voix sur IP, qui tendent à supplanter le mobile. Ici, il est prévu que le juge d'instruction, dont le rôle est aujourd'hui remis en cause, soit décisionnaire.

Voté sans grande modification par rapport à la version initiale déposée par le gouvernement, y compris sur les points qui touchent à l'organisation des forces de police et de gendarmerie ou au renforcement des sanctions liées aux délits routiers, le texte va maintenant repartir pour le Sénat. S'il y est approuvé dans les mêmes termes, la loi pourra être promulguée, à moins qu'un soupçon d'irrégularité ne justifie une demande de recours devant le conseil constitutionnel.

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Le Sénat vient d'adopter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ou Loppsi 2. Par 177 voix contre 153, le texte a été voté et doit désormais passer à nouveau par la case Assemblée nationale. Les députés devront alors examiner puis voter les nouvelles dispositions.

La Loppsi 2 donne donc le tempo de la politique de sécurité du pays jusqu'en 2013. Parmi les mesures récemment adoptées, figurent des mesures concernant le numérique au sens large.

C'est le cas de l'article 4 de la Loppsi qui propose d'organiser le filtrage des sites jugés pédopornographiques. Ces derniers pourront être bloqués sur décision de l'OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité). Une décision qui se fera sans juge sauf « en cas de doute sur le contenu manifeste du site ». Un filtrage du Web est donc prévu malgré l'opposition de ceux qui craignent qu'il s'agisse là d'une porte ouverte à un filtrage plus large. On se rappellera le cas d'une pochette d'album du groupe Scorpion « Virgin Killer » qualifié de pédophile en Grande-Bretagne sur une page Wikipedia.

Concernant l'article 2, le Sénat a également adopté le délit d'usurpation d'identité puisqu'aucun amendement n'a été proposé. Concrètement, un internaute pourra être condamné à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende s'il « usurpe l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier ». Le débat sur l'IP prend alors toute sa valeur, et le vol d'adresses pour éviter Hadopi entre, selon le Ministère de la Culture dans cette catégorie de délit.

Le sujet des logiciels mouchards de police a également été fortement débattu. L'article 23 explique que les forces de l'ordre sont autorisées à utiliser des keyloggers voire des captures d'écran à l'insu d'un utilisateur. Ces intrusions devront alors se faire uniquement pour des cas de crimes et délits graves comme des infractions en bande organisée.

Enfin, comme nous le précisions, la Loppsi promet de bloquer les mobiles afin de rendre hors d'usage un téléphone portable en cas de vol. La police pourra déclarer un vol à l'opérateur concerné. Ce dernier pourra ainsi interdire l'accès au réseau sous 4 jours.

Toujours est-il que la loi Loppsi ressemble à un fourre-tout juridique puisqu'il est aussi question de vidéosurveillance, de contrôles aux frontières, de couvre-feu. Malgré cela, les positions prises par le Sénat sur le volet numérique peuvent apparaître comme raisonnables. Reste encore le passage devant l'Assemblée nationale. A ce titre, de nouveaux amendements pourraient être déposés.

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