Mission Zelnik : vers une "taxe Google" en France ?

le 07/01/2010 à 23:14
Mission Zelnik : vers une "taxe Google" en France ?
Une nouvelle exception culturelle en France ? Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture et de la communication, a reçu hier de la mission Zelnik un rapport sur l'avenir de la création sur Internet, pour compléter le vote de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal.

Contenant 22 propositions pour améliorer l'offre légale des biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs, il a été rédigé par Patrick Zelnik, le PDG du label indépendant Naïve, Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et Guillaume Cerutti, le président de Sotheby's France. "Notre mission a conduit plus de 100 auditions individuelles et plusieurs tables rondes avec les principaux acteurs des secteurs de la musique, du livre, et de l'audiovisuel et du cinéma", indique le rapport. En octobre dernier, les artistes et les internautes ont regretté que la mission Zelnik ne découle pas plutôt d'une consultation publique.

"Agir pour le décollage des services musicaux en ligne"

Ce rapport précise que la première urgence concerne le développement des offres légales de musique sur Internet. Exit l'idée d'une licence globale qui "ruinerait les efforts des éditeurs de services de musique en ligne", la mission Zelnik préconise plutôt d'aider les acteurs comme Wormee, Deezer ou Jiwa à négocier plus aisément avec les maisons de disques pour avoir le droit de diffuser leurs catalogues. Une gestion collective des droits est donc envisagée.

Et pour encourager les internautes à cesser le piratage des oeuvres musicales et privilégier les offres légales mises à leur disposition, une carte "musique en ligne" est à l'étude. "D'une valeur faciale de 50 euros, elle coûterait réellement 20 ou 25 euros à l'internaute, la différence étant prise en charge par l'État (à hauteur de 20 euros) et par les professionnels". Ceci serait associé à une campagne de communication (5ME en 2010) visant à faire connaître "l'étendue et la diversité" des services légaux de musique en ligne.

En plus du renforcement du crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques, une possibilité de mettre en avant les offres de vidéos à la demande dans la chronologie des médias, une instauration d'un prix unique et d'une baisse de la TVA pour les livres numériques, et des investissements "massifs" dans la numérisation des livres, la mission Zelnik envisage de mettre en place une "taxe Google", décrite en ces termes par Jacques Toubon.

Vers l'instauration d'une "taxe Google" ?

Pour financer l'ensemble de ces 22 propositions, qui nécessiteront pour être menées à leur terme un budget d'environ 50 millions d'euros cette année, contre 35 à 40 millions les deux années suivantes, le rapport prévoit de taxer les revenus publicitaires en ligne des principaux acteurs du secteur. Mis à part Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou même Facebook seraient touchés par cette taxe. Dans les colonnes de Liberation, Patrick Zelnik a indiqué néanmoins que la France ne pourra pas lancer seule un tel projet "sans attendre l'accord de ses partenaires européens", pour vérifier ce qui "est juridiquement et techniquement possible".

Les fournisseurs d'accès à Internet pourraient également être mis à contribution pour financer ce projet. L'idée est en effet de réviser le taux de TVA, réduite à 5,5% pour les FAI, dans le but d'engranger "plusieurs dizaines de millions d'euros".

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Pendant qu'à l'Assemblée nationale se joue le sort de la controversée Loppsi, le Sénat se penche cette semaine sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Dans le cadre de cet examen préliminaire, la Commission des Finances du Sénat a adopté mercredi un amendement déposé par le rapporteur général, Philippe Marini (UMP), qui propose l'instauration d'une taxe sur la publicité en ligne. La proposition a immédiatement suscité l'ire des éditeurs de services en ligne, qui craignent que la taxation des recettes émanant de la publicité en ligne fragilise le développement des acteurs français, dans l'Hexagone comme à l'international.

Surnommée "taxe Google", en référence aux milliards de dollars réalisés chaque trimestre par le numéro un mondial des moteurs de recherche, l'imposition ainsi proposée part du principe que de nombreuses sociétés fiscalisées à l'étranger réalisent sur le sol français d'importantes opérations publicitaires, conduisant de fait à une captation de marché préjudiciable.

La Commission des finances a donc adopté le principe d'une taxe qui frapperait tout hébergeur de site Internet établi dans l'Union européenne et fournissant un service en France, assise sur le montant hors taxe des sommes versées par les annonceurs français et européens pour la diffusion en France de leurs réclames. Soumise au même régime déclaratoire que la TVA intracommunautaire, elle serait calculée sur la base d'un taux de 1%.

Selon Philippe Marini, le marché concerné représenterait 2,1 milliards d'euros. La taxe aurait donc un rendement de l'ordre de 20 millions d'euros, qui pourrait être utilisé pour financer les différentes mesures visant à développer l'offre culturelle en ligne, à partir notamment des recommandations de la mission Zelnik.

Le rapporteur tempère toutefois la portée immédiate de la décision de la Commission des Finances, en indiquant que cet amendement "d'appel" est destiné à faire entrer l'idée de cette taxation des recettes publicitaires dans le débat. Il pourrait d'ailleurs selon lui être retiré d'ici lundi.

Les représentants du Web français n'ont toutefois pas attendu cet éventuel retrait pour monter au créneau. Par l'intermédiaire d'un communiqué, émis jeudi matin, l'Asic (Association des Services Internet Communautaires) indique qu'une telle taxation rendrait, selon ses membres, « le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux ».

"C'est en s'appuyant sur les opportunités permises par le numérique et non en s'y opposant que la création française sera aux avant-postes de la Toile et trouvera le rayonnement qu'elle mérite !", y indique encore Giuseppe de Martino, co-président de l'Asic et directeur juridique de Dailymotion.
Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse ? En parallèle de la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) vient de publier une liste de dix propositions visant à améliorer le financement de la création culturelle en France. Parmi dix mesures relativement consensuelles, comme l'application d'une TVA à 5,5%, un raccourcissement de la chronologie des médias ou la création d'une plateforme publique de référencement des œuvres, on trouve une proposition aux accents de serpent de mer : la taxation des revenus issus de la publicité en ligne, de façon à alimenter un fonds de soutien à la création. En ligne de mire : les régies publicitaires, de Google à Microsoft en passant par les grands groupes médias.

Suivre les recettes publicitaires de la TV vers le Web

A même de faire hurler les intéressés, cette suggestion est étayée par le constat suivant : petit à petit, les recettes publicitaires se déportent des canaux traditionnels, à commencer par la télévision, vers le Web. Or les chaines et groupes de télévision participent aujourd'hui de façon non négligeable à la création par le biais d'investissement dont le montant dépend directement de leurs rentrées d'argent. Autrement dit, si des groupes comme TF1, M6 ou Canal+ voient leurs recettes publicitaires dégringoler, les sommes consacrées au cinéma ou aux arts en général baisseront dans des proportions similaires.

Pour la SACD, il est donc nécessaire que les obligations de financement emboitent le pas aux recettes. « Si ce transfert ne s'accompagne pas de la mise en place d'une contribution en faveur de la création et de la diversité culturelle des acteurs générant des recettes publicitaires sur Internet, en lien notamment avec la diffusion de contenus audiovisuels et cinématographiques, il y a fort à craindre que le régime de soutien français à la diversité culturelle soit durablement et fortement déstabilisé », indique-t-elle au point numéro 7 de ses dix propositions.

Pour pallier cette déficience de la télévision, il conviendrait donc de taxer les recettes publicitaires générées sur Internet, « notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd'hui totalement exonérés », au profit d'un fonds de soutien à la création. Moteurs de recherche, services d'hébergement, sites diffusant des contenus vidéo, la liste des cibles potentielles est longue.

« Les fournisseurs d'accès à internet ont besoin d'une pause fiscale. En revanche les grands oubliés du financement de la création sont les moteurs de recherche qui font l'intermédiaire entre l'internaute et le contenu. Or ce sont les grands gagnants du système », précise Pascal Rogard, président de la SACD.

Afin d'être en mesure de taxer les recettes de sociétés non françaises telles que Google ou Microsoft, la SACD suggère en outre que ces dernières soient taxées à la source, directement chez l'annonceur.

Une idée récurrente

La proposition de la SACD intervient dans un climat propice. Si en France, Internet n'est que le troisième support pour les dépenses publicitaires (graphique ci-dessous), la Toile vient pour la première fois de dépasser la télévision au Royaume Uni, d'après les chiffres du premier semestre de l'année. Et pourtant, l'idée n'est pas neuve. Défendue par cette même SACD début 2007, elle a été étudiée à plusieurs reprises par le Parlement, notamment dans le cadre de la loi de réforme de l'audiovisuel public. Répartition du marché français de la publicité, chiffres IAB 1er semestre 09

Les éditeurs concernés, sites Web, plateformes et moteurs, estiment quant à eux qu'une telle taxe serait préjudiciable aussi bien à leurs activités qu'à celles qu'elle serait censée financer. L'Asic (Association des services internet communautaires) avait joliment résumé son opposition à cette idée en début d'année par la formule suivante : "Taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile".

« Cela participerait à faire de la France un enfer fiscal numérique », estime pour sa part Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles de Google France, interrogé par Ecrans.fr. « De plus, la proposition est paradoxale car cela reviendrait à pénaliser les contenus français en ligne alors qu'on devrait au contraire les promouvoir. On devrait également promouvoir les contenus innovants et indépendants, et c'est justement ceux qui vont avoir l'audace de tester les nouveaux outils qui vont se faire taxer », poursuit-il.

La SACD et les éditeurs de service en ligne devraient avoir l'occasion d'exposer leur point de vue aux représentants de la mission Zelnik dans les semaines à venir. Lorsque cette dernière rendra ses conclusions, en novembre prochain, l'idée d'une taxe appliquée aux services audiovisuels en ligne refera donc peut-être surface.

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