Distribution sélective : LVMH fait condamner eBay

le 30/11/2009 à 23:24
Distribution sélective : LVMH fait condamner eBay
LVMH marque un nouveau point dans sa croisade contre eBay. Le groupe spécialisé dans le luxe vient de faire condamner le spécialiste de la vente aux enchères à une nouvelle amende de 1,7 million d'euros, au motif que ce dernier n'avait pas pris les mesures nécessaires au blocage des produits LVMH sur sa plateforme. Ce jugement fait suite à une première condamnation, formulée le 30 juin 2008, lors de laquelle le Tribunal de commerce de Paris avait décidé qu'eBay devait respecter le principe de "distribution sélective" voulu par LVMH.

En 2008, LVMH avait fait condamner eBay à 38,6 millions d'euros d'amende. L'affaire comportait alors deux volets : la vente de produits contrefaits, et la distribution de certains produits, authentiques cette fois, mais vendus sans l'accord du groupe. Sur ce second point, la Cour avait enjoint à la plteforme de vente aux enchères de prendre toutes les mesures nécessaires pour que disparaissent les annonces relatives aux parfums et cosmétiques des marques Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain, sous astreinte de 50.000 euros de pénalités par jour de retard.

Constatant que les produits concernés apparaissaient toujours sur le site d'eBay France, LVMH a obtenu lundi une nouvelle condamnation d'eBay, qui liquidera les astreintes pour 1,7 million d'euros. « Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites. La distribution sélective permet d'assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services. Elle génère de nombreux emplois et contribue au rayonnement des marques européennes de luxe », se félicite LVMH dans un communiqué.

Du côté d'eBay, on ne partage pas cet enthousiasme. "Ce verdict porte préjudice aux consommateurs en les empêchant d'acheter ou de vendre en ligne des produits authentiques. Cette injonction est un cas abusif de "distribution sélective"", commente Alexander von Schirmeister, directeur général d'eBay France, qui annonce son intention de faire appel de cette décision et souligne qu'il n'y a qu'en France que le groupe LVMH a réussi à obtenir un tel verdict. Boutique Vuitton sur les Champs Elysées, Paris

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LVMH fait monter les enchères. Le groupe de luxe vient de remporter une bataille importante sur le terrain de la vente en ligne. Il a fait condamner le site d'enchères en ligne, eBay, à une amende de plus de 38 millions d'euros pour diffusion de produits contrefaits et violation du principe de distribution sélective. Un montant qui illustre plutôt "le prestige des plaignants que de réels dommages" d'après le site qui compte d'ailleurs faire appel "dans les heures qui viennent".

Après 18 mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris estime finalement qu'"eBay a commis des fautes en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites". Les juges ont déclaré que le site d'enchères ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi. En réponse à ses accusations, Alexandre Menais, directeur Europe de la relation avec les marques chez eBay, souligne le caractère disproportionné de cette décision de justice, allant même jusqu'à le qualifier "d'indécent". Pour lui, "les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon qui n'est qu'un prétexte", il s'agit plutôt pour LVMH "de poursuivre des pratiques commerciales malhonnêtes, visant à exclure toute concurrence, et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs". Concernant la vente de parfums et cosmétiques, le groupe de luxe se voit effectivement reconnaître le droit de choisir ses distributeurs...

La plainte de LVMH portait sur deux volets, celui de la vente de produits contrefaits de ses filiales Louis Vuitton Malletier et Dior Couture et celui de la diffusion de parfums et cosmétiques de ses filiales Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay, le site ayant été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe. "Une condamnation qui ne concernait que la contrefaçon et non les circuits de distribution", explique Alexandre Menais. Depuis, le groupe aurait fait nombre d'efforts pour limiter ce type de pratiques. "Chaque acheteur peut par exemple signaler un produit contrefait afin qu'il soit retiré, nous avons également supprimé les enchères de courtes durées (2 à 3 jours) et garantissons jusqu'à 1000 euros de protection aux acheteurs lésés", poursuit-il.

En plus de ces 38 millions d'euros et de 250.000 euros de frais de procédures à rembourser au groupe LVMH, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser et interdire la diffusion des marques de parfums et cosmétiques Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy, sous astreinte de 50.000 euros de pénalités par jour de retard. Une menace qui ne convainc pas eBay de retirer les produits concernés puisque le site "compte faire appel", a plusieurs fois répété Alexandre Menais, cet après-midi en conférence de presse. "Nous ne lâcherons pas, nous sommes là pour rester".

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