Microsoft accusé de violation de propriété intellectuelle

le 18/11/2009 à 18:16
Microsoft accusé de violation de propriété intellectuelle
Le magazine The Register rapporte qu'en Chine, Microsoft a été jugé coupable d'avoir entravé ses accords avec la firme Zhongyi Electronics. Plus précisément, le géant du logiciel aurait embarqué huit polices de caractère chinoises au sein de ses systèmes d'exploitation Windows 95, 98, 2000 et XP.

Lundi dernier, la cour de justice de Pékin a ainsi ordonné à Microsoft de cesser immédiatement la vente des systèmes en question. Pour sa part la firme de Redmond estime avoir respecté les accords commerciaux avec le plaignant et devrait faire appel de cette décision de justice. Notons que cette affaire ne concerne pas Windows Vista et Windows 7. Windows XP en revanche semble être au coeur du problème puisqu'il est toujours pré-installé sur certains netbooks.

Pour Microsoft la situation est plutôt ironique. En effet, la Chine est depuis longtemps dans le collimateur de la Business Software Alliance, l'organisation chargée de représenter les intérêts des éditeurs de logiciels. Cet été plusieurs personnes ont été condamnées pour avoir mis en circulation des versions illégales de Windows XP. Outre une amende, les pirates ont ainsi écopé de plusieurs années de prison ferme. Les réseaux de distribution parallèles semblent d'ailleurs intouchables ; quelques jours avant la sortie officielle de Windows 7, nous apprenions qu'une version piratée de l'édition "Integral" était commercialisée pour 2 euros seulement !

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Microsoft perd une nouvelle bataille face à Alcatel-Lucent. La justice américaine a confirmé une décision prise en avril par une cour de San Diego, condamnant l'éditeur américain pour violation de deux brevets. Résultat, Microsoft devra verser 368 millions de dollars à l'équipementier réseau franco-américain, plus les intérêts, soit 512 millions de dollars au total.

Une porte-parole d'Alcatel-Lucent s'est déclarée satisfaite de la décision du 20 juin 2008 : "nous avons toujours pensé que notre dossier était solide. Nous sommes satisfaits". Microsoft, de son côté, a déclaré vouloir faire appel de cette décision.

Cette affaire s'inscrit dans le cadre d'un plus large différend de propriété intellectuelle qui oppose les deux parties depuis 2002, avant la fusion entre Alcatel et Lucent. L'équipementier, lui-même accusé par le numéro un mondial du logiciel d'utiliser sans autorisation quatre de ses brevets 'communications unifiées', a été disculpé en mai dernier. Initialement, le juge administratif chargé du dossier avait estimé qu'il existe une violation sur l'un des quatre brevets. Réunie en commission plénière, la Commission américaine du commerce international (ITC) a révisé la décision et déclaré que le droit de propriété intellectuelle n'a pas été bafoué dans cette affaire.
La guerre de brevets entre Microsoft et i4i pourrait connaître un nouveau rebondissement. Le géant de Redmond vient de recevoir un soutien de la part de plusieurs organisations de premier plan dans sa bataille contre le Canadien i4i. Elles demandent à la Cour Suprême américaine de régler le cas en faveur de Microsoft, ce qui pourrait modifier totalement la jurisprudence sur la propriété intellectuelle aux Etats-Unis.

Les principaux acteurs du rapport déposé hier sont l'Electronic Frontier Foundation, la fondation Apache Software, et la Computer & Communications Industry Association. D'autres rapports ont été déposés par Facebook, Intel et Apple notamment, la Cour Suprême en ayant reçu une dizaine en tout. Ces rapports font tous suite à la demande de Microsoft à la Cour Suprême, pour que celle-ci examine son cas. En appel, le géant a été condamné à verser 209 millions de dollars à i4i pour l'utilisation frauduleuse d'un brevet sur le XML dans Office.

Les conséquences d'un passage devant la Cour Suprême pourraient être importantes, notamment pour des entreprises comme i4i, qui se contentent généralement de gérer un portefeuille de licences et d'attaquer toutes les entreprises hi-tech qui s'approcheraient de près ou de loin de leurs technologies. Dans un contexte où ces attaques s'intensifient, selon l'aveu d'un représentant juridique de Verizon.

Pour l'EFF, l'obligation pour une entreprise de prouver l'invalidité d'un brevet lorsqu'elle est accusée de violation de propriété intellectuelle est un fardeau. Cette obligation induirait une différence de chances devant les tribunaux, notamment pour des entreprises plus petites ou issues de la communauté open-source, qui n'ont pas forcément les mêmes moyens que Microsoft.

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