Mise à jour à 18 h 00 : L'Assemblée nationale a confirmé le vote du projet de loi Hadopi 2 avec 258 voix pour, 131 contre. Ce vote fait suite à l'adoption hier par le Sénat et le deuxième volet du projet a donc été adopté. Il ne reste ainsi qu'une étape, celle du Conseil constitutionnel, que le PS a promis de saisir en cas de validation.
Alors que le projet de loi Hadopi doit s'achever cet après-midi avec le vote des députés, l'AFP rapporte, dans l'une de ses dépêches, que le Ministère de la Culture se penche d'ores et déjà sur les décrets d'application du premier volet.
Rappelons que le premier volet a été voté en avril 2009, avant d'être partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. L'Hadopi 1 prévoyait un système de riposte graduée sous la direction d'une Haute Autorité. L'internaute suspecté de téléchargement illégal serait mis en garde par email, puis à nouveau par courrier postal et s'il venait à récidiver, verrait sa connexion Internet coupée. Le Conseil constitutionnel avait décidé que cette ultime étape ne devait pas relever des fonctions de la Haute Autorité mais de celles d'un tribunal judiciaire.
L'AFP rapporte ainsi que le ministère de la Culture serait prêt à transmettre plusieurs textes auprès de la CNIL et au Conseil d'Etat. La Haute Autorité devrait être formée dans le courant du mois de novembre. Le ministère rapporte également que les premiers emails d'avertissement pourraient être envoyés dès le mois de janvier 2010.
Alors que le projet de loi Hadopi doit s'achever cet après-midi avec le vote des députés, l'AFP rapporte, dans l'une de ses dépêches, que le Ministère de la Culture se penche d'ores et déjà sur les décrets d'application du premier volet.
Rappelons que le premier volet a été voté en avril 2009, avant d'être partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. L'Hadopi 1 prévoyait un système de riposte graduée sous la direction d'une Haute Autorité. L'internaute suspecté de téléchargement illégal serait mis en garde par email, puis à nouveau par courrier postal et s'il venait à récidiver, verrait sa connexion Internet coupée. Le Conseil constitutionnel avait décidé que cette ultime étape ne devait pas relever des fonctions de la Haute Autorité mais de celles d'un tribunal judiciaire.
L'AFP rapporte ainsi que le ministère de la Culture serait prêt à transmettre plusieurs textes auprès de la CNIL et au Conseil d'Etat. La Haute Autorité devrait être formée dans le courant du mois de novembre. Le ministère rapporte également que les premiers emails d'avertissement pourraient être envoyés dès le mois de janvier 2010.
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