Voté mardi à l'Assemblée nationale, le second volet de la loi Hadopi a fait l'objet aujourd'hui d'un examen par la commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés. Ces derniers n'ont pas mis longtemps à délibérer, et se sont entendus sur un texte identique à celui qui a été approuvé par l'Assemblée. La majorité UMP et centristes a voté en faveur du texte, alors que les représentants PS et PCF, ont voté contre, comme ils l'avaient fait mardi.
Le texte va donc maintenant poursuivre sa route pour un dernier vote solennel : le 21 septembre au Sénat puis le lendemain, 22 septembre, à l'Assemblée nationale. Il devrait alors faire l'objet d'un recours déposé devant le Conseil constitutionnel par les députés PS et PCF, qui entendent notamment dénoncer le recours à l'ordonnance pénale, et tenter d'obtenir une nouvelle censure du texte. Retrouvez notre rappel des enjeux liés au projet de loi Hadopi 2, ainsi que les reproches formulés à l'encontre du texte.
Mise à jour, 22h15 : "La navette parlementaire a ainsi joué son office, chaque assemblée parlementaire ayant pu apporter sa pierre à l'édifice dans un esprit constructif et pédagogique", se félicite dans un communiqué Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi pour le Sénat. Il souligne par ailleurs qu'en tirant les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, cette nouvelle loi insère un maillon devenu manquant entre, d'un côté, l'action préventive de la HADOPI et, de l'autre, la voie pénale existante et permet donc de redonner une portée pédagogique à la lutte contre le phénomène du piratage des oeuvres culturelles sur Internet. Un avis qui reste loin de faire l'unanimité !
Le texte va donc maintenant poursuivre sa route pour un dernier vote solennel : le 21 septembre au Sénat puis le lendemain, 22 septembre, à l'Assemblée nationale. Il devrait alors faire l'objet d'un recours déposé devant le Conseil constitutionnel par les députés PS et PCF, qui entendent notamment dénoncer le recours à l'ordonnance pénale, et tenter d'obtenir une nouvelle censure du texte. Retrouvez notre rappel des enjeux liés au projet de loi Hadopi 2, ainsi que les reproches formulés à l'encontre du texte.
Mise à jour, 22h15 : "La navette parlementaire a ainsi joué son office, chaque assemblée parlementaire ayant pu apporter sa pierre à l'édifice dans un esprit constructif et pédagogique", se félicite dans un communiqué Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi pour le Sénat. Il souligne par ailleurs qu'en tirant les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier, cette nouvelle loi insère un maillon devenu manquant entre, d'un côté, l'action préventive de la HADOPI et, de l'autre, la voie pénale existante et permet donc de redonner une portée pédagogique à la lutte contre le phénomène du piratage des oeuvres culturelles sur Internet. Un avis qui reste loin de faire l'unanimité !
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