Hadopi : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre

le 08/09/2009 à 23:21
Hadopi : vote solennel à l'Assemblée le 15 septembre
Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).

Si le texte est approuvé, il devra dans les jours suivants passer devant une commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, qui se chargera d'harmoniser les texte respectivement issus du Sénat et de l'Assemblée nationale. Le nouveau texte ainsi rédigé sera alors à nouveau soumis au vote des deux Chambres. En cas de conflit, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

A l'issue de ce processus, le projet "Hadopi 2" pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel, si les détracteurs du texte sont suffisamment nombreux pour prétendre à sa saisine. On se souvient que c'est cette étape qui avait été fatale à la première mouture de la loi, vidée de sa substance répressive au motif de plusieurs violations des droits constitutionnels.

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L'examen des amendements déposés par l'opposition dans le cadre du projet de loi Hadopi 2 par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a finalement pas eu lieu mardi matin, comme prévu, faute d'un nombre suffisant de députés UMP, mais mardi en début d'après-midi. On ne pourra pas taxer les membres de la commission de fainéantise puisque ces derniers ont abattu les quelque 860 propositions formulées en... un quart d'heure ! Le compte rendu de séance publié sur le site de l'Assemblée nationale témoigne de la rapidité du traitement.La séance est ouverte à quatorze heures.

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).

Puis, la Commission désigne les des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

La séance est levée à quatorze heures trente.

Membre de la commission, l'UMP opposant au texte Lionel Tardy livre lui aussi un compte-rendu des plus synthétiques.14 heures 03 : A peine 9 députés présents, l'ouverture des débats est retardée.

14 heures 05 : Arrivée du rapporteur

14 heures 07 : Annonce de la composition de la CMP (présence de Gosselin et Tabarot pour l'UMP)

14 heures 08 : C'est parti pour l'abattage ... aucun débat pour l'instant. Vote négatif sur l'amendement 640.

14 heures 09 : Le rapporteur est favorable au 642.

14 heures 10 : Amendements 748 à 756 (je crois, ça va très vite), Riester réserve sa réponse, veut vérifier les éléments, veut approfondir : donc défavorable pour l'instant car n'a pas eu le temps d'analyser. Vote : ... ils sont adoptés.

14 heures 15 : 20 députés présents

14 heures 17 : L'abattage se poursuit : je n'ai pas défendu mes amendements 7, 8 et 13

14 heures 20 : La présidente de la commission communique les décisions de la commission des finances concernant les amendements irrecevables : il s'agit des amendements 182 à 190, 540 à 548, 558 à 556, 594 à 602, 842 et 844, ainsi que le 13.

14 heures 21 : Fin de l'examen des 800 amendements ....

Raison d'un tel traitement ? Pour la présidente de la commission, s'exprimant mardi en séance, on trouvait parmi ces amendements « une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf fois par neuf députés différents ». Des dépôts à répétition qui selon elle témoignent d'une « réelle volonté d'obstruction ».

La Commission a donc tranché rapidement sur ces amendements qui vont maintenant être discutés en séance. Rappelons que la présidence de l'Assemblée nationale a pris mardi la décision de reporter au mois de septembre le vote solennel du texte.

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