Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation a annoncé qu'il souhaitait mettre en place un accord entre les différentes plateformes commerciales sur Internet afin de lutter contre la prolifération d'articles de contrefaçon.
En effet, le site de vente aux enchères Ebay fut plusieurs fois attaqué pour avoir permis à ses utilisateurs de vendre des objets de contrefaçon tels que de faux sacs à main Louis Vuitton ou Dior Couture. En juin 2008, Ebay fut d'ailleurs condamné à payer 40 millions d'euros au groupe de luxe LVMH. En plus des sacs à main, ce sont aussi de faux cosmétiques qui sont commercialisés sur Ebay, un phénomène qui fait grimacer L'Oréal, à tel point que de nouvelles procédures judiciaires ont été lancées en Belgique. En septembre dernier, nous apprenions qu'un couple avait vendu plus de 200 de fausses bouteilles de grands crus et fut condamné à payer 13 101 euros de dommages et intérêts.
Le député-maire de Cannes, Bernard Brochand, et le professeur Pierre Sirinelli, expert en droit de l'immatériel, sont chargés de réfléchir aux solutions concrètes qui pourraient être mises en place contre ces pratiques sans toutefois nuire à l'essor du commerce sur internet, puissant facteur de réduction des prix et d'amélioration de l'offre. Les conclusions de cette analyse devront être rendues au plus tard dans le courant de l'été 2009.
En effet, le site de vente aux enchères Ebay fut plusieurs fois attaqué pour avoir permis à ses utilisateurs de vendre des objets de contrefaçon tels que de faux sacs à main Louis Vuitton ou Dior Couture. En juin 2008, Ebay fut d'ailleurs condamné à payer 40 millions d'euros au groupe de luxe LVMH. En plus des sacs à main, ce sont aussi de faux cosmétiques qui sont commercialisés sur Ebay, un phénomène qui fait grimacer L'Oréal, à tel point que de nouvelles procédures judiciaires ont été lancées en Belgique. En septembre dernier, nous apprenions qu'un couple avait vendu plus de 200 de fausses bouteilles de grands crus et fut condamné à payer 13 101 euros de dommages et intérêts.
Le député-maire de Cannes, Bernard Brochand, et le professeur Pierre Sirinelli, expert en droit de l'immatériel, sont chargés de réfléchir aux solutions concrètes qui pourraient être mises en place contre ces pratiques sans toutefois nuire à l'essor du commerce sur internet, puissant facteur de réduction des prix et d'amélioration de l'offre. Les conclusions de cette analyse devront être rendues au plus tard dans le courant de l'été 2009.
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