L'extension de la redevance TV aux ordinateurs se précise. Et il apparaît qu'elle devrait également s'appliquer aux possesseurs de mobiles. Déjà abordée à de nombreuses reprises en fin d'année dernière, c'est cette fois la commission des Affaires culturelles du Sénat qui a adopté mardi un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel prévoyant d'élargir la redevance aux ordinateurs et aux téléphones mobiles.
Même pour les français ne possédant pas de téléviseur, le gouvernement cherche donc à appliquer la redevance TV sur tous les autres terminaux permettant de visionner des chaines de télévision. Et ce dans la limite d'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de terminaux utilisés. Dans le même temps, si le prix de la redevance - actuellement de 116 euros - ne devait pas augmenter suite à la suppression progressive de la publicité sur les chaines TV du service public, la commission des Affaires culturelles du Sénat a tout de même voté pour qu'elle soit désormais indexée sur l'inflation.
Pour le reste, en attendant que ces amendements soient adoptés définitivement à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, il reste à préciser leur champ d'action, le député (Nouveau Centre) Jean Dionis du Séjour proposant d'élargir cette redevance aux abonnés à des offres triple play qui ne la payent pas déjà. Les possesseurs d'anciens PC, qui ne peuvent pas recevoir d'offres de TV, devraient logiquement en être exemptés. Selon le député, cet amendement permettrait de bénéficier de 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'État.
Même pour les français ne possédant pas de téléviseur, le gouvernement cherche donc à appliquer la redevance TV sur tous les autres terminaux permettant de visionner des chaines de télévision. Et ce dans la limite d'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de terminaux utilisés. Dans le même temps, si le prix de la redevance - actuellement de 116 euros - ne devait pas augmenter suite à la suppression progressive de la publicité sur les chaines TV du service public, la commission des Affaires culturelles du Sénat a tout de même voté pour qu'elle soit désormais indexée sur l'inflation.
Pour le reste, en attendant que ces amendements soient adoptés définitivement à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, il reste à préciser leur champ d'action, le député (Nouveau Centre) Jean Dionis du Séjour proposant d'élargir cette redevance aux abonnés à des offres triple play qui ne la payent pas déjà. Les possesseurs d'anciens PC, qui ne peuvent pas recevoir d'offres de TV, devraient logiquement en être exemptés. Selon le député, cet amendement permettrait de bénéficier de 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'État.
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