Du warez en téléchargement sur le site d'un tribunal ?

le 05/01/2009 à 23:38
Du warez en téléchargement sur le site d'un tribunal ?
Alors que 2009 devrait voir la mise en place du nouvel arsenal de lutte contre le piratage des oeuvres de l'esprit sur Internet, quelques pirates ont à leur façon souhaité la nouvelle année aux ministère de la justice français. Du 26 décembre au 5 janvier, le site du tribunal de grande instance de Bonneville ne proposait plus services et renseignements aux administrés de cette commune de Haute-Savoie, mais invitait au téléchargement d'une vingtaine de films, jeux vidéo et logiciels !

A l'heure où nous écrivons ces lignes, le site est inaccessible, placé hors ligne par ses administrateurs ou victime de trop nombreuses requêtes de la part des internautes. Différents blogs et sites ont en effet rapidement relayé la nouvelle, que confirme le cache de Google.

L'opération n'est pas revendiquée, et les hackers semblent n'avoir eu d'autre but que de proposer au téléchargement direct des fichiers que l'on peut par ailleurs se procurer illégalement sur les réseaux P2P. Elle illustre toutefois parfaitement, non sans un brin d'ironie, la complexité de la lutte contre le piratage que se propose d'endiguer la future loi Hadopi...

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Newzbin, l'un des plus importants annuaires de fichiers binaires disponibles via les newsgroups, vient d'être condamné par la justice du Royaume-Uni à la demande de plusieurs majors du cinéma. Twentieth Century For, Universal, Warner Bros, Paramount, Disney et Columbia Pictures avaient attaqué le moteur de recherche pour infraction à la propriété intellectuelle.

Pourtant, la défense de Newzbin vaut celle de The Pirate Bay ou de See-link, une ligne qui devrait aussi être adoptée par l'éditeur d'Emule Paradise en septembre : tous ces sites n'hébergent aucun fichier à proprement parler, mais donnent seulement les liens permettant de les récupérer. Newzbin facilite l'accès aux fichiers binaires pour les utilisateurs de Usenet. Sans cette aide, la collecte et le décodage des nombreuses parties d'une vidéo ou d'un logiciel seraient fastidieuses, tant les fonctions de recherche et de stockage des newsgroups sont contraignantes. Le rôle de Newzbin, c'est donc de classer les téléchargements disponibles, et d'en extraire des traceurs permettant de récupérer les différentes parties d'un fichier. Des logiciels en distribution libre sont disponibles (comme des systèmes d'exploitations basés sur Linux), mais la majeure partie des documents échangés sont sous copyright.

Newzbin fait payer son service 30 pence la semaine, soit à peu près 34 centimes d'euros. Selon les documents publiés par le tribunal anglais, Newzbin aurait ainsi effectué un chiffre d'affaire supérieur à 1,13 million d'euros en 2009, dont 405 000 euros de bénéfice net.

Le principal acteur de Newzbin, Chris Elsworth (aussi connu sous le pseudonyme « Caesium »), s'est défendu d'avoir connaissance d'une infraction à la propriété intellectuelle sur son site, et a relativisé le volume de contenus illégaux. Une position que les majors ont trouvé risible. Elles ont produit un rapport sur 50 000 critiques de films associées à un lien de téléchargement dans le site. 97,5% pointaient vers l'Internet Movie Database, un site qui répertorie tous les comptes-rendus et informations de films. Selon les studios, c'est une preuve suffisante que les contenus en question étaient des films commerciaux. Le juge a retenu cet argument dans son arrêt final.

Le dernier argument de Chris Elsworth n'a pas mieux fonctionné : un avertissement présent sur Newzbin rappelait l'intérêt de la lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle. Une mention que le juge a trouvé « uniquement cosmétique ». Il a suggéré que si le site était si soucieux de respecter la législation, il aurait arrêté d'indexer des groupes de discussion comme alt.binaries.warez.

Le juge a finalement prononcé une injonction pour que Newzbin enlève tous les liens vers des fichiers appartenant aux six majors représentées. Il a néanmoins refusé la requête des studios pour une interdiction de tous les contenus litigieux, et a repoussé la question des dommages et intérêts à une future audience, en avril. D'ici là, Newzbin devra supprimer tous les contenus signalés, et introduire une politique de modération a priori, qui l'obligera à autoriser manuellement les nouvelles fiches avant leur mise en ligne publique. Une obligation « temporaire » selon Newzbin, qui estime qu'elle ne durera que « jusqu'à ce que nous puissions retourner au tribunal, ou que nous implémentions une solution moins onéreuse de filtrage automatique ».

Petite pique ou vraie rébellion, toujours est-il que le site précise aussi que « désormais les inscriptions sont ouvertes. Vous n'aurez plus besoin d'une invitation pour créer un nouveau compte. » Reste que sans les contenus illégaux, le service risque de perdre de son intérêt pour beaucoup de clients.

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