Appliquer la redevance TV aux ordinateurs ?

le 27/11/2008 à 23:45
Appliquer la redevance TV aux ordinateurs ?
L'heure serait-elle au rééquilibrage entre Internet et la télévision ? Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, un nouvel amendement, déposé par le député Jean Dionis du Séjour et accepté en commission, propose que l'assiette de la redevance annuelle de 116 euros, dont s'acquittent aujourd'hui les possesseurs de téléviseurs, soit étendue aux personnes qui regardent la télévision depuis leur ordinateur.

"Cet amendement vise donc à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle, et qui disposent d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision", explique le député.

"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat", ajoute-t-il avant de préciser qu'il "permettrait de baisser le montant des taxes prévues aux articles 20 et 21 du projet de loi", jugées "moins légitimes que la redevance audiovisuelle quant à leur objet". L'article 20, dont jean Dionis du Séjour suggère la suppression dans un autre amendement, est celui qui préconise de taxer jusqu'à 3% les recettes des chaînes de télévision privées. Rappelons qu'un autre amendement, soumis par le même député, propose que les revenus des opérateurs et chaînes de télévision privées soient soumis à un régime de taxation graduée de leur chiffre d'affaires.

Validés en commission, ces propositions de rectification du projet de loi seront prochainement discutées dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, tout comme l'amendement 844, qui suggère quant à lui que les services qui permettent de consulter en ligne des contenus audiovisuels et en tirent une rémunération participent au financement de la production audiovisuelle, et soient placés sous la tutelle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Une proposition rejetée en bloc par les professionnels de l'Internet français, comme Pierre Kosciusko-Morizet, président de l'Association de l'économie numérique (Acsel) et coprésident de l'Association des services Internet communautaires (Asic), qui dénonçait une « erreur politique » et un « manque de vision économique". "Si les politiques continuent sur cette lancée et obtiennent la taxation de la publicité en ligne, c'est tout l'Internet français qui va s'expatrier", menaçait-t-il. "D'ailleurs, pourquoi rester en France si c'est pour dépendre du CSA, qui ne comprend rien à Internet ? »

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L'extension de la redevance TV aux ordinateurs se précise. Et il apparaît qu'elle devrait également s'appliquer aux possesseurs de mobiles. Déjà abordée à de nombreuses reprises en fin d'année dernière, c'est cette fois la commission des Affaires culturelles du Sénat qui a adopté mardi un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel prévoyant d'élargir la redevance aux ordinateurs et aux téléphones mobiles.

Même pour les français ne possédant pas de téléviseur, le gouvernement cherche donc à appliquer la redevance TV sur tous les autres terminaux permettant de visionner des chaines de télévision. Et ce dans la limite d'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit le nombre de terminaux utilisés. Dans le même temps, si le prix de la redevance - actuellement de 116 euros - ne devait pas augmenter suite à la suppression progressive de la publicité sur les chaines TV du service public, la commission des Affaires culturelles du Sénat a tout de même voté pour qu'elle soit désormais indexée sur l'inflation.

Pour le reste, en attendant que ces amendements soient adoptés définitivement à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, il reste à préciser leur champ d'action, le député (Nouveau Centre) Jean Dionis du Séjour proposant d'élargir cette redevance aux abonnés à des offres triple play qui ne la payent pas déjà. Les possesseurs d'anciens PC, qui ne peuvent pas recevoir d'offres de TV, devraient logiquement en être exemptés. Selon le député, cet amendement permettrait de bénéficier de 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'État.

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