Riposte graduée: les positions du Parti Socialiste

le 19/11/2008 à 23:55
Riposte graduée: les positions du Parti Socialiste
Si le Président de la République défend dur comme fer le projet de riposte graduée, on pourrait se demander ce que pensent les porte-paroles du Parti Socialiste. Le 20 novembre prochain les militants procéderont à l'élection de leur nouveau premier secrétaire. Quelles sont donc les positions de Ségolène Royal, Benoît Hamon et Martine Aubry face à la question du piratage ? Le magazine Numérama s'est penché sur la question et rapporte les points de vue des trois candidats.

Sur le sujet, Ségolène Royal estime que la sanction à elle seule ne résoudra pas les problèmes actuels « et il nous faut proposer de nouveaux modes de distribution et de rémunération des oeuvres, à l'instar de ce qui avait été tenté avec la licence globale », un projet initié en décembre 2005 puis remplacé par la loi Dadvsi. En effet, Mme Royal estime que les industries musicales n'ont pas su faire face à l'avancée technologique qui a non seulement contribué à diminuer « la frontière qui séparait créateurs et producteurs » mais aussi à la propagation d'outils pour copier et de faire circuler aisément les oeuvres, parfois au détriment de la rétribution des créateurs et des acteurs économiques du secteur ».

De son côté Benoit Hamon s'accorde aussi à penser qu' « il faut faire évoluer les modes de rémunération des artistes, comme cela a été fait pour le cinéma ». M. Hamon affiche cependant des positions plus claires et estime que dans un espace de liberté qui permet à tous d'accéder dans les mêmes conditions à des savoirs et contenus culturels, les technologies permettant les échanges de fichiers doivent être reconnues et légalisées. Pour cette raison, en signant l'amendement de Guy Bono contre la riposte graduée, Benoit Hamon demande le retour de la licence globale.

Martine Aubry déplore le fait que la Toile ne soit pas assez régulée et que cela se traduise principalement par « une logique de criminalisation des internautes ». Mme Aubry n'avance pas de projets concrets mais insiste sur l'importance de mettre en oeuvre des mesures permettant de canaliser la « transformation des nouvelles technologies pour améliorer la vie des Français ».

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Le vote de la loi "Création et Internet" sera-t-il aussi chaotique que celui de la "DADVSI", fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi "Hadopi". Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.

"L'UMP vient de proposer que le texte "Internet et création" soit adopté selon la procédure d'urgence. Si jamais au cours de ces dernières années projet de loi a nécessité l'urgence c'est bien celui-ci", commente Pascal Nègre. "La chute des ventes de disques se précipite, moins 19% depuis le début de l'année, moins 50% en cinq ans. Et cela à cause de pratiques dont tout le monde sait qu'elles sont illégales, dont personne n'ignore qu'elles conduisent à un affaiblissement dramatique de la création ainsi que sont en train de le rappeler les créateurs de notre pays".

Comme Christine Albanel, le président de la SCPP estime que la suspension de l'abonnement à Internet n'enfreint en rien les libertés individuelles. "Il est temps, il est urgent que soient adoptées les dispositions qui permettront, sans bien sûr qu'aucune atteinte soit portée à quelque liberté que ce soit, de lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres culturelles contre la volonté exprimée de tous ceux, auteurs, artistes, producteurs sans qui elles n'existeraient pas", conclut-il.

Comme la loi DADVSI en son temps, le projet Hadopi risque de cristalliser l'attention. Si la position de Pascal Nègre n'a rien de surprenante, des tensions devraient intervenir aux niveaux politique et européen. Viviane Reding, Commissaire à la Société de l'information, vient en effet de déclarer qu'elle rejetterait l'amendement susceptible de compromettre le principe de riposte graduée, alors même que les parlementaires ont voté en sa faveur à une majorité de plus 85% ! Guy Bono, coauteur de l'amendement incriminé, n'éprouve après une telle prise de position aucune difficulté à tirer à boulets rouges sur Viviane Reding, dont les propos ne feraient "qu'empirer l'image de la commission européenne caractérisée par son déficit démocratique".

Du côté de l'UMP, on accuse les socialistes de volontairement faire capoter les débats, en ciblant de façon explicite les eurodéputés Guy Bono, et Catherine Trautmann. "En faisant adopter un tel amendement qui prévoit que seule la voie judiciaire peut entrainer la suspension d'un abonnement internet, le PS veut éviter toute action efficace contre le piratage; le paradoxe est que la démarche tend à prévoir des poursuites devant les tribunaux contre les internautes, c'est à dire une voie beaucoup plus dure que la voie choisie par la France mais avec l'espoir de rendre impossible toute action contre les fraudeurs", commente le parti au pouvoir, avant de se demander "Pourquoi tant d'acharnement de la part du Parti Socialiste français contre les auteurs, compositeurs et plus généralement créateurs français ?".

Alors que le ton et les positions de chacun se durcissent, dans un contexte déjà obscurci par le dossier Edvige, la procédure d'urgence serait effectivement le moyen d'obtenir l'adoption rapide d'une loi "Création et Internet" correspondant aux voeux de ses auteurs. Les Chambres ne procèderaient alors qu'à une lecture du texte au lieu de deux. Reste à savoir si la majorité saurait effectivement rassembler ses élus sur la question : les différents votes européens ont montré que l'unanimité n'était pas gagnée d'avance.

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