L'humoriste Lafesse perd en appel contre MySpace

le 03/11/2008 à 23:51
L'humoriste Lafesse perd en appel contre MySpace
Après avoir obtenu, en juillet 2007, la condamnation du portail MySpace à lui verser 61.000 euros de dommages et intérêts suite à la diffusion via son programme de vidéos envoyées par les utilisateurs de plusieurs de ses sketchs, l'humoriste Lafesse vient de se voir débouté en appel par le tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci n'a toutefois pas tranché la délicate question de la responsabilité de l'hébergeur, mais s'est basé sur un vice de procédure pour rendre son verdict. Lafesse devra finalement verser 5000 euros à MySpace au titre des frais de procédure.

Celui dont on se souviendra comme le "professeur Ledoux" s'est lancé, courant 2007, dans une vaste campagne d'attaques contre les sites d'hébergement de vidéos tels que MySpace, mais aussi YouTube ou Dailymotion, qu'il accusait de s'enrichir en diffusant des contenus protégés par le droit d'auteur sans le consentement de leurs ayants droits. En juillet dernier, l'humoriste obtient gain de cause dans l'affaire initiée contre MySpace, avant de se voir débouté dans le cadre de la procédure l'opposant à DailyMotion, faute d'avoir pu prouver que les vidéos mises en ligne sur le portail relevaient bel et bien de sa propriété intellectuelle.

Régulièrement attaqués pour des motifs similaires, les portails qui accueillent des vidéos proposées par les internautes peuvent, en France, se retrancher derrière leur statut d'hébergeur. Dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), ce dernier leur permet d'être exonéré de toute responsabilité lorsqu'ils sont accusés de contrefaçon à partir du moment où ils acceptent de retirer les contenus litigieux lorsque les ayants droits se manifestent. Chaines de télévision, artistes et autres créateurs de contenus estiment quant à eux qu'il revient à ces portails d'effectuer eux-mêmes le tri dans les contenus qu'ils hébergent.

Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Paris avait jugé, en juillet 2007, que MySpace tenait finalement plus de l'éditeur que de l'hébergeur dans la mesure où les vidéos soumises par les internautes étaient mises en forme au sein d'une page Web dotée de publicités. Le verdict prononcé le 29 octobre dernier peut être consulté (PDF) sur le site Juriscom.

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En juin dernier, l'humoriste Jean-Yves Lafesse porte plainte contre les services d'hébergement vidéo YouTube et Dailymotion, au motif que ces dernières diffusent des vidéos lui appartenant sans son autorisation. Sa demande de dommages et intérêts a finalement été rejetée par le tribunal de grande instance de Paris. La question de la responsabilité des hébergeurs de contenus reste en suspens : de simples vices de procédure valent à l'humoriste une condamnation à verser 10.000 euros à Dailymotion en guise de dédommagement des frais de justice.

Dans sa décision, que l'on peut consulter sur le site Juriscom, le tribunal de grande instance de Paris indique en effet qu' "à aucun moment, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mises en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée". "De la sorte, il est impossible au tribunal en l'absence de preuves de considérer que les oeuvres divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse".

Régulièrement confrontés à des procédures de ce type, ces différents services se retranchent derrière leur statut d'hébergeur, et plaident qu'on ne peut, au titre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), les tenir responsables des contenus qu'ils diffusent dans la mesure où ils acceptent de retirer ces derniers si les ayants-droit se manifestent.

En juillet dernier, Lafesse avait toutefois obtenu la condamnation de MySpace à verser 61.000 euros de dommages et intérêts. La cour avait alors jugé que dans la mesure où les contenus hébergés par MySpace étaient mis en forme dans une page Web et accompagnés de publicité, le service américain relevait plus du statut d'éditeur que de celui d'hébergeur. Un argument auquel ne manqueront pas de faire appel les avocats de Lafesse s'ils décident de renouveler leur plainte.

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