Vendredi dernier, en stipulant qu'« aucune restriction ne doit être imposée aux droits et libertés des usagers sans une décision d'un juge judiciaire », le président de la Commission Européenne José Emmanuel Barroso a rejeté en bloc la demande de Nicolas Sarkozy concernant le retrait de l'amendement 138 du député européen Guy Bono qui s'oppose frontalement au projet de la loi de riposte graduée. Cependant, le magazine Le Point révèle que la lettre de M.Barrosso n'aurait certainement pas dû être rendue publique.
C'est Martin Selmayr, la porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding qui aurait publié la lettre, ce qui aurait largement énervé M.Barrosso. En parlant de "dysfonctionnement grave », M.Barrosso serait rentré dans "une colère noire en découvrant qu'un communiqué de la Commission européenne avait été mis en ligne sans son consentement et sans que les autres commissaires européens se soient concertés". Dans le collimateur du Président de la République, Viviane Reding a donc changé de position pour soutenir l'amendement 138. Le journal Le Figaro a d'ailleurs publié une lettre où la commissaire explique qu'elle ne se rendra pas aux Rencontres cinématographiques de Dijon un événement qui devrait regrouper les lobbys du milieu cinématographiques en colère : "Dans ces circonstances, je juge inapproprié, en tant que Membre de la Commission Européenne, de venir à Dijon intervenir dans ce débat national. La Commission se doit de rester neutre pendant la durée du débat français en cours et d'essayer de calmer le jeu [...] Comme la Commission vient de le rappeler, l'ordre juridique communautaire laisse aux États membres une latitude nécessaire pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux potentiellement touchés par la 'riposte graduée'".
De son côté, le président de la République Française n'en démord pas et reste bien déterminé à faire sauter l'amendement 138. Nicolas Sarkozy aurait d'ailleurs chargé son secrétaire d'État Luc Chatel de mettre en oeuvre de nouvelle tentative pour retirer l'amendement de Guy Bono. Plutôt que de viser la suppression d'un seul article qui a été accepté à 88% par la Commission Européenne, la France souhaite à présent retirer du texte définitif du Paquet Telecom toutes les mentions faisant référence au droit d'auteur ... Bien sûr, l'amendement 138 fait partie du lot, même si ce dernier ne traite pas directement la question mais plutôt des droits fondamentaux des internautes. Pour Luc Chatel, il s'agit désormais de convaincre Viviane Reding.
C'est Martin Selmayr, la porte-parole de la commissaire européenne Viviane Reding qui aurait publié la lettre, ce qui aurait largement énervé M.Barrosso. En parlant de "dysfonctionnement grave », M.Barrosso serait rentré dans "une colère noire en découvrant qu'un communiqué de la Commission européenne avait été mis en ligne sans son consentement et sans que les autres commissaires européens se soient concertés". Dans le collimateur du Président de la République, Viviane Reding a donc changé de position pour soutenir l'amendement 138. Le journal Le Figaro a d'ailleurs publié une lettre où la commissaire explique qu'elle ne se rendra pas aux Rencontres cinématographiques de Dijon un événement qui devrait regrouper les lobbys du milieu cinématographiques en colère : "Dans ces circonstances, je juge inapproprié, en tant que Membre de la Commission Européenne, de venir à Dijon intervenir dans ce débat national. La Commission se doit de rester neutre pendant la durée du débat français en cours et d'essayer de calmer le jeu [...] Comme la Commission vient de le rappeler, l'ordre juridique communautaire laisse aux États membres une latitude nécessaire pour parvenir à un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux potentiellement touchés par la 'riposte graduée'".
De son côté, le président de la République Française n'en démord pas et reste bien déterminé à faire sauter l'amendement 138. Nicolas Sarkozy aurait d'ailleurs chargé son secrétaire d'État Luc Chatel de mettre en oeuvre de nouvelle tentative pour retirer l'amendement de Guy Bono. Plutôt que de viser la suppression d'un seul article qui a été accepté à 88% par la Commission Européenne, la France souhaite à présent retirer du texte définitif du Paquet Telecom toutes les mentions faisant référence au droit d'auteur ... Bien sûr, l'amendement 138 fait partie du lot, même si ce dernier ne traite pas directement la question mais plutôt des droits fondamentaux des internautes. Pour Luc Chatel, il s'agit désormais de convaincre Viviane Reding.
-
Auteur
-
Origine
