Apple fait pression sur les droits d'auteur

le 03/10/2008 à 23:13
Apple fait pression sur les droits d'auteur
Lorsque vous achetez une chanson sur l'iTunes Store, pour chaque dollar vendu, Apple reverse 70 centimes aux maisons de disque. De leur côté, ces labels versent 9 centimes aux artistes. Ce sont précisément ces 9 centimes qui ont récemment été remis en cause par le Copyright Royalty Board, un organisme  en charge de réguler les droits d'auteur aux États-Unis

Jeudi dernier, les trois juges du Copyright Royalty Board ont formulé une requête de la part de la National Music Publishers' Association, un groupe défendant les droits d'auteur pour les artistes américains. Ces derniers ont estimé que pour chaque dollar acheté sur le marché de la musique sur Internet, 15 centimes devraient être reversés aux artistes; cela représente une hausse de 66%. Bien entendu, cette soudaine demande n'est pas au goût d'Apple qui n'a pas hésité à menacer de fermer son l'iTunes Stores si de telles mesures devaient être mises en place.

Eddie Cue, le vice-président du département iTunes explique que : "si l'iTunes Store devait être forcé de subir cette hausse du taux de droits d'auteur, il en résulterait une augmentation des prix de son contenu et une perte financière [...] À plusieurs reprises, Apple a clairement répété que la société est dans ce marché pour faire de l'argent et il est donc vraisemblable que la firme ne continuera pas à maintenir l'iTunes Music Store si ce dernier ne s'avérait plus profitable ".

Si le cabinet d'analyste Piper Jaffray estime qu'à la fin de l'année, Apple aura vendu 2,4 milliards de chansons en 2008, Cue affirme que les profits de la firme de Cupertino restent modestes. De leur côté, les maisons de disques ne sont certainement pas prêtes à reverser 15 centimes par chanson vendue et propose au Copyright Royalty Board d'abandonner ce modèle pour recevoir 8 % de leur revenues globaux. En essayant de limiter les pertes face au déclin des ventes de CD, l'Association de défense des droits d'auteurs affirme : "Apple  souhaite proposer des chansons à moindre prix pour vendre des iPods [...] mais nous ne gagnons pas un centime sur ces ventes",

Finalement, les discussions ont été gelées et le débat devrait reprendre l'année prochaine.

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Après avoir dévoilé les premières machines fonctionnant sous Mac OS X, la société Psystar fut aussitôt mise en justice par Apple pour violation de propriété intellectuelle, compétition déloyale et violation des accords CLUF. Face à cette plainte, Psystar dénonça les pratiques anticoncurrentielles d'Apple et souligna la violation de deux lois antitrust. Au début du mois, les avocats d'Apple ont envoyé une lettre à la Cour fédérale de San Francisco dans laquelle ils expliquent que les plaintes déposées par Psystar ne viseraient qu'à dissimuler les entraves à la CLUF et aux droits d'auteur.Mais l'affaire opposant les deux sociétés prend des dimensions de plus en plus mystérieuses. En effet, le magazine Mac Observer rapporte que les deux parties auraient signé un accord de résolution à l'amiable, et ce, sous la pression du juge de la Court. S'il n'est officiellement pas possible de savoir qui aurait initié cette demande, Colby Springer, l'avocat de Psystar aurait déclaré à InternetNews : "il s'agit d'une procédure standard que nous devons suivre [...] ce que chacune des parties pense n'a aucune importance, au final, c'est le juge qui décide". Selon le document signé, Apple et Psystar devraient entamer des sessions de discussions privées au plus tard à partir du 31 janvier 2009.

D'un côté comme de l'autre, les deux parties jouent gros sur cette affaire. Dans le cas où Psystar gagnerait ce procès, la firme de Cupertino pourrait devoir autoriser l'installation de son système d'exploitation sur des machines bien moins chères que les Mac Pro, iMac ou Macbook. De son côté, Psystar est représenté par le cabinet d'avocats Carr & Ferrell réputé pour avoir déjà gagné quelques procès contre Apple. Cependant, la semaine dernière, George W Bush a fait voter une loi visant à renforcer les amendes en cas d'infraction au Copyright Act. Puisque ces discussions seront confidentielles, il faudra donc jeter un oeil sur la boutique de Psystar pour voir de quelle manière la situation évolue.

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