Audiovisuel : accord Dailymotion / sociétés d'auteurs

le 15/09/2008 à 23:29
Audiovisuel : accord Dailymotion / sociétés d'auteurs
Le portail de vidéos en ligne Dailymotion annonce cette semaine la signature d'un accord avec les sociétés d'auteur du monde de l'audiovisuel SACD, Scam et ADAGP, selon les termes duquel il s'engage à leur reverser des droits pour la diffusion des oeuvres de leurs répertoires proposés sur son site.

Les auteurs d' "oeuvres cinématographiques et audiovisuelles documentaires et de fiction, y compris les captations de spectacles vivants, ainsi que des oeuvres des arts graphiques et

plastiques" devraient donc être rémunérés dès que leurs contenus sont diffusés sur Dailymotion, du moins pour la partie "contenus officiels", où les vidéos sont soumises par des partenaires et non par le tout venant.

"Cet accord est le premier du genre négocié entre sociétés d'auteurs et une plateforme de partages de vidéos. Il s'applique pour le monde entier.", se félicite Dailymotion dans un communiqué. Un an après que Deezer, ex Blogmusik.net, soit rentré dans le rang en signant un accord de partage de revenus avec les artistes du monde de la musique représentés par la Sacem, Dailymotion se lance donc dans une démarche similaire à destination du monde de l'audiovisuel.

Pour Laurent Duvillier, délégué général de la SCAM, cet accord constitue " les prémices d'une coexistence bénéfique entre le légitime respect des droits des auteurs et la formidable opportunité de circulation des oeuvres et d'accès à la connaissance qu'offre Internet". Alors que les internautes manifestent un goût de plus en plus prononcé pour les sites qui permettent d'accéder gratuitement à du contenu soumis au droit d'auteur, la démarche semble effectivement plus productive qu'une répression à outrance. Reste à voir si l'équilibre entre la part des recettes publicitaires pouvant être reversée aux auteurs et les revenus que ces derniers sont en droit d'attendre conviendra à tous.

SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
Scam : Société de gestion collective des droits d'auteur dans le domaine du multimédia
ADAGP : Société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, etc.)

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Quelques semaines après avoir passé un accord avec les différentes sociétés d'auteur du monde audiovisuel, le portail vidéo Dailymotion poursuit sa démarche de régularisation auprès des ayants droit en annonçant mercredi la signature d'un contrat avec la Sacem, qui représente les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la Sacem les droits correspondants aux contenus qu'elle représente, ces derniers allant des oeuvres musicales aux poèmes ou sketches, en passant par les documentaires musicaux et clips ou les oeuvres de doublage et de sous-titrage.

Ce contrat porte sur les différents types de vidéos présentes sur la plate forme de partage, des contenus officiellement fournis par les partenaires de Dailymotion aux productions des internautes, qu'il s'agisse d'extraits enregistrés depuis d'autres supports ou des vidéos réalisées en propre. L'engagement est rétroactif, à la date du 1er janvier 2006, et court jusqu'à fin 2010. La rémunération sera calculée à partir des recettes publicitaires dégagées par le site de partage.

« Cet accord démontre, s'il en était encore besoin, que le droit d'auteur est parfaitement conciliable avec les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres sur Internet lorsque, comme Dailymotion, ces nouveaux acteurs font le choix de se positionner clairement comme les alliés naturels des auteurs », commente Marc Zaleski, PDG de Dailymotion.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication, se félicite dans un communiqué de cet accord qui, selon elle, « administre la preuve qu'Internet peut constituer un réseau de distribution privilégié des oeuvres culturelles parfaitement compatible avec les droits des artistes et des entreprises qui les soutiennent ». Reste à voir si l'équilibre entre la part des recettes publicitaires pouvant être reversée aux auteurs et les revenus que ces derniers sont en droit d'attendre conviendra à tous.
En début de semaine, trois ministères français se sont accordés à définir une charte visant à réguler la diffusion des médias sur Internet d'ici le 30 juin 2009. En matière de protection des droits d'auteur, l'institut national de l'audiovisuel (INA) dispose d'une base de signatures numériques et, au moyen d'une architecture technologique, opère une comparaison des médias avec, si besoin est, la mise en place de filtres. En février 2008, Dailymotion et l'INA ont signé des accords et le portail de vidéo français a intégré ce système de reconnaissance à sa plateforme.

YouTube vs l'INA

Avec 300 millions de visiteurs uniques mensuels, dont 12 millions dans l'Hexagone, YouTube reste le premier site Internet de diffusion de vidéos en France et dans le monde. Chaque minute, ce sont 15 nouvelles heures de vidéos qui sont mises en ligne par les internautes, un contenu que la firme californienne entend réguler. Depuis ses débuts YouTube propose une procédure de blocage pour les ayants droit, avec des outils de retrait en masse et la mise en place d'un système de filtre notamment grâce à l'usage de l'algorithme MD5.

Pourtant, aux yeux de l'INA, qui a déjà traïné YouTube devant les tribunaux pour contrefaçon, ces efforts ne seraient pas suffisants. Interrogé par les Echos, Jean-François Debarnot, directeur juridique de l'institut explique : "nous considérons que cette technologie de filtrage n'est pas opérante et nous avons saisi un juge pour qu'il le constate".

YouTube a donc revu son système de protection introduit en octobre 2007 et présente le service Content Manager, une solution gratuite similaire à celle de l'INA mais propriétaire. Pourquoi Google n'a-t-il pas signé de partenariat avec l'INA ? "Il est difficile d'établir ce genre d'entente alors que nous sommes devant les tribunaux ", explique Eric Tholomé, directeur du département Recherche et Développement de la multinationale. A cet argument, l'on pourrait ajouter que s'il est gratuit pour les ayants droit de devenir partenaire de l'institut, ce n'est pas le cas pour les plateformes tierces telles que YouTube ou DailyMotion.

Pour Eric Tholomé "la vrai problématique, c'est de savoir si la personne est l'auteur de la vidéo ou non, et si elle a des droits". Il arrive aussi qu'un internaute illustre une vidéo personnelle d'un cours extrait d'un film commercial ou utilise une bande sonore protégée par des droits d'auteurs. Monsieur Tholomé souligne aussi la dimension multidimensionelle du problème avec les différences de gestion des droits à l'international et dans le temps, par exemple lorsque de vieux films tombent dans le domaine public.

Content Manager

En replaçant la société à l'état d'hébergeur, M.Tholomé insiste : "On est pas maîtres de ce qui est publié sur Internet, on essaie d'éviter les conflits". En revanche, le portail doit impérativement avoir les moyens techniques nécessaires pour procéder au filtrage. Content Manager emploie une technologie baptisée Content ID et reprend l'idée d'une base de signatures numériques et en ajoutant le savoir-faire de Google en matière de publicité sur Internet.

Lorsqu'il ouvre son compte sur Content Manager, l'éditeur bénéfice non seulement de fichiers référence sur lesquels il peut décrire les règles associées à ses contenus mais dispose aussi d'un programme publicitaire. Il est donc possible pour l'internaute de mettre en ligne l'extrait d'un film sous certaines conditions prédéfinies telles que l'affichage de publicités ou un lien vers le site Internet de l'éditeur. "La grande majorité des revendications que font les ayants droit, c'est de monétiser le contenu", nous explique-t-on, "on a des cas où les partenaires ont multiplié leurs revenus par 90" grâce à la diffusion indirecte des internautes. "De notre côté on prend la vidéo et on crée des empreintes, c'est comme une signature unique qui permettra de faire des comparaisons", explique Monsieur Tholomé avant d'ajouter "aujourd'hui, on a plus de 100 000 heures de vidéo dans notre base d'empreintes".

Outre la monétisation par diffusion, le partenaire dispose d'une palette d'outils permettant de mesurer le degré de popularité de ses vidéos et d'en tirer un profil d'audience (sexe, âge...). Interrogés sur la question de la vie privée, l'un des porte-paroles de la société nous explique : "l'information que l'on communique aux ayant droits n'est ni plus ni moins que celle qu'ils auraient pu trouver eux-mêmes en effectuant une recherche".

YouTube propose aussi un dispositif permettant la protection de contenus diffusés en direct afin que ce dernier soit rapidement sous contrôle.

A ce jour, la société annonce 600 partenaires parmi lesquels nous retrouvons les chaïnes France24 ou CBS, l'éditeur de jeux Electronic Art ou encore l'AFP et la fondation Cousteau. A l'heure actuelle, YouTube n'entend pas distribuer sa technologie mais M. Tholomé conclut tout de même : "on espère qu'à l'avenir, il y aura des technologies interoperables".

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