Enchères en ligne : eBay condamné pour contrefaçon

le 05/06/2008 à 22:45
Enchères en ligne : eBay condamné pour contrefaçon
C'est en avril de cette année que le groupe Hermès, confectionneur de luxe, avait attaqué le site d'enchères en ligne eBay pour contrefaçon. L'avocat du groupe, Emmanuel Colomes, indiquait à l'époque : "Nous considérons qu'ils (eBay) participent au phénomène de contrefaçon même s'ils s'en défendent". Une utilisatrice du célèbre moteur de vente en ligne avait en effet vendu par ce biais trois sacs Hermès, dont deux contrefaits, pour un montant total de 3 000 euros. Le groupe réclamait 30 000 euros de dommages et intérêts à eBay.

Le Tribunal de Grande Instance de Troyes a donné raison à Hermès, estimant que le site n'était pas simplement complice de la contrefaçon, mais bien responsable, au même titre que l'accusée. eBay a donc été condamné à verser 20 000 euros à Hermès.

Etant donné la difficulté pour eBay de vérifier l'ensemble des très nombreux produits qui sont échangés par son biais, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes, d'autant que d'autres groupes comme Dior ou Vuiton se sont également attaqués au problème de la contrefaçon sur eBay.

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LVMH fait monter les enchères. Le groupe de luxe vient de remporter une bataille importante sur le terrain de la vente en ligne. Il a fait condamner le site d'enchères en ligne, eBay, à une amende de plus de 38 millions d'euros pour diffusion de produits contrefaits et violation du principe de distribution sélective. Un montant qui illustre plutôt "le prestige des plaignants que de réels dommages" d'après le site qui compte d'ailleurs faire appel "dans les heures qui viennent".

Après 18 mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris estime finalement qu'"eBay a commis des fautes en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites". Les juges ont déclaré que le site d'enchères ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi. En réponse à ses accusations, Alexandre Menais, directeur Europe de la relation avec les marques chez eBay, souligne le caractère disproportionné de cette décision de justice, allant même jusqu'à le qualifier "d'indécent". Pour lui, "les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon qui n'est qu'un prétexte", il s'agit plutôt pour LVMH "de poursuivre des pratiques commerciales malhonnêtes, visant à exclure toute concurrence, et ce, au détriment de la liberté de choix des consommateurs". Concernant la vente de parfums et cosmétiques, le groupe de luxe se voit effectivement reconnaître le droit de choisir ses distributeurs...

La plainte de LVMH portait sur deux volets, celui de la vente de produits contrefaits de ses filiales Louis Vuitton Malletier et Dior Couture et celui de la diffusion de parfums et cosmétiques de ses filiales Kenzo, Givenchy, Dior et Guerlain.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay, le site ayant été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe. "Une condamnation qui ne concernait que la contrefaçon et non les circuits de distribution", explique Alexandre Menais. Depuis, le groupe aurait fait nombre d'efforts pour limiter ce type de pratiques. "Chaque acheteur peut par exemple signaler un produit contrefait afin qu'il soit retiré, nous avons également supprimé les enchères de courtes durées (2 à 3 jours) et garantissons jusqu'à 1000 euros de protection aux acheteurs lésés", poursuit-il.

En plus de ces 38 millions d'euros et de 250.000 euros de frais de procédures à rembourser au groupe LVMH, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser et interdire la diffusion des marques de parfums et cosmétiques Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy, sous astreinte de 50.000 euros de pénalités par jour de retard. Une menace qui ne convainc pas eBay de retirer les produits concernés puisque le site "compte faire appel", a plusieurs fois répété Alexandre Menais, cet après-midi en conférence de presse. "Nous ne lâcherons pas, nous sommes là pour rester".

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