Copé : taxation du Net pour financer France TV ?

le 21/05/2008 à 22:37
Copé : taxation du Net pour financer France TV ?
Cet après-midi, la commission Copé effectuait un point presse qui visait d'une part la définition de modalités de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et d'autre part la mise en place d'un calendrier.

Ainsi, dès le 1er septembre 2009, la publicité serait supprimée sur toutes les antennes de France Télévisions après 20H. Dans un deuxième temps, dès le 1er janvier 2012, la publicité serait totalement supprimée. Seuls le parrainage, la publicité dans les régions et la pub dans les sites internet seraient conservés.

Dans son intervention, Jean Francois Cope a également présenté trois scénarios financiers "non définitifs, non exclusifs". Le premier privilégierait une compensation par une hausse de la redevance avec une indexation sur l'inflation et un élargissement de l'assiette (les tuners TNT inclus dans les ordinateurs et les résidences secondaires seraient pris en compte).

Un second scénario, pour lequel Jean-François Copé a exprimé sa préférence « à titre personnel », privilégie un panachage de taxes dont une sur les entreprises de télécommunications. Ainsi, les fournisseurs d'accès à internet qui fournissent à leurs abonnés un service de télévision verraient leur chiffre d'affaires taxé à hauteur de 0,5%. De plus, une part de la redevance des fréquences radio-électriques serait affectée à l'audiovisuel public (100 millions d'euros dans un premier temps).

Enfin, le troisième scénario prévoit lui aussi un panachage de taxes, dont la principale viserait le secteur de l'électronique grand public.

Dans les trois scénarios, l'Etat procéderait à une réaffectation des recettes de la redevance en allouant à France Télévisions la part qui revient actuellement à RFI et à l'INA. Cette dernière entreprise serait alors financée par une taxe sur le chiffre d'affaires des télévisions privées.

Nos confrères d'Ozap.com ont réalisé un reportage sur le sujet.

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Jean-Francois Copé a remis mercredi au Président Sarkozy sa copie sur l'avenir de la télévision publique sans publicité. Ce rapport préconise notamment de financer l'audiovisuel public par une taxe sur internet et le mobile. Susceptible de rapporter 210 millions d'euros par an, cette taxe, entre 0,5% et 0,8% du CA des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs mobiles, est vivement critiquée.

Est-ce pertinent de supprimer la publicité des chaînes télévisées publiques et de compenser le manque à gagner par une taxe sur les secteurs innovants dans une France moribonde ? Est-ce raisonnable de déresponsabiliser les uns (les chaînes publiques, dont les équipes chargées de la pub s'inquiètent) et de freiner l'expansion d'un secteur jeune et dynamique ? Est-ce justifié de risquer une augmentation du prix de détail de l'accès à l'heure où les pouvoirs publics communiquent sur "l'internet haut débit pour tous" ?

La Fédération française des télécoms (FFT) a réaffirmé son "opposition déterminée" à une taxe "extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France". De son côté, l'Association des services internet communautaires (ASIC) déclarait le mois dernier à l'heure des premières conclusions de la commission Copé, "une taxation de l'internet, quel que soit son périmètre, pour financer la télévision relève d'une vision tournée vers le passé : taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile". Ce jour, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias, n'est pas favorable à un nouvel impôt "sur les secteurs moteurs de la croissance".

Outre la taxe sur le CA des opérateurs et la redevance, la commission Copé préconise de financer l'audiovisuel public par un prélèvement sur les chaînes privées. Avant son arrêt total en 2012, la publicité sur les écrans de France Televisions devrait être arrêtée après 20h en 2009. Nicolas Sarkozy serait favorable à un arrêt dès le 1er janvier, et non au 1er septembre. Une fois l'aval du Président de la République obtenu, un projet de loi devrait être soumis au parlement à la rentrée.

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