Europe : nouvelle amende record pour Microsoft

le 27/02/2008 à 21:16
Europe : nouvelle amende record pour Microsoft
Le torchon continue de brûler entre la Commission européenne et Microsoft. Un nouvel épisode est effectivement venu se greffer à cette longue histoire qui oppose l'autorité européenne et le numéro un du logiciel PC. Bruxelles a ainsi décidé d'infliger ce jour une nouvelle amende au montant record de 899 millions d'euros à la firme de Redmond. Un montant que l'on peut qualifier de très important et qui a été calculé sur la base d'astreintes journalières pour la période allant du 21 juin 2007 au 21 octobre 2007. Le motif de l'amende reste inchangé puisqu'il s'agit toujours de "sanctions liées une violation du non respect des règles liées à la libre concurrence".

Pour rappel, dans le cadre de cette affaire, Microsoft avait déjà été dans l'obligation de régler une amende de 497 millions d'euros en 2004 pour abus de position dominante. De son côté, Microsoft affirme étudier cette nouvelle sanction et regrette le fait qu'elle soit liée à des "éléments qui appartiennent désormais au passé". Pour la Commission, il s'agit tout simplement d'un non respect de sa demande datant de 2004 qui devait obliger Microsoft à "divulguer des informations précises sur l'interopérabilité en relation avec les systèmes d'exploitation". Au total, les sanctions financières affligées par la Commission européenne à Microsoft s'élèvent à 1,68 milliard d'euros.

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899 millions d'euros. C'est le montant, record, de l'amende à laquelle Microsoft a été condamné le 27 février dernier pour non respect des règles de la libre concurrence édictées par la Commission européenne. Dans un communiqué, le numéro un mondial des éditeurs de logiciels a fait savoir vendredi qu'il ferait appel de cette décision. Il réclame de plus explicites "éclaircissements" à l'exécutif européen qui l'avait déjà condamné en 2004 à 497 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante, puis à verser 280,5 millions d'euros en 2006, pour non respect des injonctions formulées deux ans plus tôt.

"Microsoft a déposé aujourd'hui un recours en annulation de la décision prise par la Commission le 27 février devant le tribunal de première instance" (de la cour européenne de justice), s'est borné à déclarer l'éditeur, l'un de ses porte-paroles ajoutant toutefois vendredi que l'appel ainsi formulé devait être perçu comme un "effort constructif pour obtenir des éclaircissements de la cour".

Un nouvel acte s'ouvre donc dans la bataille judiciaire qui oppose Microsoft au régulateur européen, alors que l'éditeur semblait avoir décidé de se plier aux injonctions de la Commission, en acceptant de revoir à la baisse le ticket d'entrée permettant d'accéder aux documentations techniques nécessaires à l'interopérabilité entre un logiciel tiers et ses systèmes d'exploitation. Une nouvelle enquête a par ailleurs été lancée par Bruxelles fin janvier, concernant l'interopérabilité d'applications concurrentes avec les solutions Microsoft telles qu'Office.

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