Google condamné pour contrefaçon de vidéo

le 22/02/2008 à 15:32
Google condamné pour contrefaçon de vidéo
Google est à nouveau sanctionné pour diffusion illégale. Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement exploité le documentaire de William Karel "Le monde selon Bush".

Google a été reconnu coupable d'avoir diffusé de manière illicite et gratuite fin 2006 sur son service vidéo, ce documentaire produit en 2004 par Flach Film, distribué par les Editions Montparnasse. Sur Google Video, "Le monde selon Bush" aurait été visionné par près de 45.000 internautes, alors que le distributeur proposait en vidéo à la demande ce même titre.

La décision du tribunal fait suite aux plaintes de Jean François Lepetit, président de Flash Films, et de Renaud Delourme, président des Editions Montparnasse. Les plaignants réclamaient 600.000 euros pour "contrefaçon et parasitisme". Le jugement a confirmé la responsabilité de "l'hébergeur" Google en ce qui concerne les contenus qu'il distribue, et lui a imposé de verser 150.000 euros de dommages aux plaignants. Par ailleurs, Google dispose d'un mois pour supprimer le documentaire concerné de Google Video, sous peine d'une astreinte de 15.000 euros par infraction constatée.

Le moteur de recherche devra également publier cette décision sur sa plate-forme, verser 6000 euros à l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), 1000 euros à la Chambre syndicale des producteurs de films et, enfin, 15.000 euros de remboursement de frais de justice à la société Flach Film. Hasard du calendrier, Dailymotion a annoncé, le 19 février 2008, la signature d'un partenariat avec Flach Film en « échange » du déploiement, en juillet 2007, d'une technologie de détection et d'identification des contenus protégés.

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Incombe-t-il à un hébergeur de s'assurer qu'une infraction au droit d'auteur ne puisse pas être reproduite ? C'est que semble avoir conclu le tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire opposant Dailymotion à la société Zadig Productions ainsi qu'aux auteurs-réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud, le 10 avril dernier. La plateforme vidéo a finalement été condamnée à leur verser un total de 80.000 euros au titre de dommages et intérêts.

En 2006 puis 2007, les plaignants constatent que certains de leurs documentaires sont diffusés sur Dailymotion, et demandent à la plateforme de supprimer les vidéos concernées. Conformément aux obligations qu'impose le statut d'hébergeur, cette dernière s'exécute. Défini par la LCEN de 2004, ce statut affirme que celui qui se contente d'héberger des contenus ne peut être tenu des infractions au droit d'auteur opérées par son intermédiaire dès lors qu'ils suppriment les contenus litigieux dès que les ayant-droits se manifestent.

Problème : les vidéos incriminées reviennent sur Dailymotion, ce qui conduit les plaignants à formuler une nouvelle plainte, pour contrefaçon cette fois, auprès du TGI de Paris. Afin d'obtenir gain de cause, ils tentent de démontrer que Dailymotion n'est pas qu'un simple hébergeur, mais un service de vidéo à la demande, sans succès.

Si Dailymotion reste un hébergeur, le TGI de Paris a toutefois rappelé que les dispositions introduites par la LCEN ne constituaient pas une exonération totale mais une "limitation de responsabilité". A ce titre, il aurait appartenu à Dailymotion de s'assurer que l'infraction constatée ne puisse être répétée. En 2007, la société Zadig Productions avait déjà obtenu gain de cause pour des faits identiques, reprochés à Google Video.

Alors que les hébergeurs estiment que la détection des contenus illicites doit incomber aux ayant droits, la Cour confirme avec cette décision l'obligation pour eux de mettre en place des outils de détection leur permettant de se prémunir des récidives. Aujourd'hui, Dailymotion utilise la technologie "Signature" de l'INA, qui permet de comparer l'empreinte vidéo d'un fichier uploadé avec les bases de données mises à disposition par les ayant droits.
Il a 26 ans, exerce depuis quelques mois le métier de facteur, et vient d'être condamné à 130.000 euros d'amende, ainsi qu'à un an de prison avec sursis. Lui, c'est Sébastien Budin, jugé coupable d'avoir administré pendant un peu plus d'un an le site station-divx.com, articulé autour d'un large catalogue de films... et de requêtes permettant de les localiser aisément sur eMule. Au sortir du tribunal, Sébastien se confie sur le Net au travers d'un site, soutenezmoi.free.fr, et dit son incompréhension face à une sentence qu'il estime disproportionnée.

Présent sur le Net depuis 2004, Sébastien se prend rapidement de passion pour le cinéma, et pour certaines pratiques qui lui sont associées, comme le téléchargement sur les réseaux P2P. Un phénomène tout naturel selon lui, en raison du "piège habilement tendu par toute l'industrie des fournisseurs d'accès, en passant par les maisons de productions et les médias", tel qu'il l'écrit dans une « autobiographie » d'une vingtaine de pages qui lui permet de raconter son parcours.

Rapidement, il décide de monter le site qui allait devenir station-divx, conçu comme un catalogue de films avec, pour chacun des titres référencé, liste des acteurs, synopsis et année de sortie. Sur ces fiches, on trouve également « un lien vers le film payant sur rue du commerce et une occurrence de mots clés permettant d'affiner les recherches sur emule », explique Sébastien. Contrairement à d'autres, qui listaient des liens de téléchargement direct (les fameux ed2k:), le jeune homme se contente de « mots clés, qui une fois envoyé en recherche sur emule permettent de trouver un à plusieurs fichiers pouvant être susceptibles de convenir à la recherche de l'utilisateur ».

Sébastien développe le site, renforce son hébergement et parviendra finalement à fédérer une communauté de quelque 18.000 membres. En parallèle, il commence à le monétiser, et lance de nouvelles adresses, spécialisées dans les contenus pornographiques. N'ayant pas le sentiment d'être dans l'illégalité, le jeune homme ne dissimule pas son identité, et s'expose donc à être retrouvé via un simple whois.

Juin 2007, il découvre les joies de la perquisition, et voit saisi son matériel informatique. Petit à petit, il apprend que plusieurs plaintes ont été déposées contre lui, mais ne parvient pas à mesurer quelles peuvent être les conséquences de ses actes. Le cas Sharemula, dans lequel la justice espagnole a estimé que les administrateurs du site n'étaient pas coupables puisqu'ils se contentaient de référencer des liens, lui donne un peu d'espoir. A partir de septembre 2008 commencent les audiences. L'accusation n'évoque tout d'abord que les actes de téléchargement accomplis par Sébastien pour son compte, puis englobe le site station-divx et se focalise sur la complicité de contrefaçon.

Sébastien apprend le 5 mars dernier sa condamnation et reçoit de son avocat quelques jours plus tard le détail du verdict : un an de prison avec sursis, et quelque 130.000 euros destinés à l'indemnisation des sociétés de production et d'édition vidéo s'étant portées partie civile.

Difficile, lorsqu'on retrouve les traces de station-divx.com, de ne pas y voir une invitation au téléchargement illégal : chaque fiche de film comporte une mention DVDRip, Screener, etc. et dès la page d'accueil, l'internaute est invité à apprendre à configurer eMule. Pour autant, Sébastien n'héberge ni liens, ni fichiers, et se contente de proposer un "nom de fichier" permettant de localiser un film sur eMule. Une activité finalement guère plus frauduleuse que l'indexation par un moteur de recherche ?

« Google référence directement les liens vers les sites proposant le contenu soumis aux droits d'auteurs. De même, Mégaupload, rapidshare, free, ces espaces de stockage en ligne hébergent directement à titre gratuit voire payant des films, musiques, et autres fichiers que les internautes mettent en ligne sans limite. », fait remarquer Sébastien, qui a fait appel de la décision, et espère obtenir une relaxe partielle. Sur son site, soutenezmoi.free.fr, ainsi que sur Facebook, il appelle les internautes à lui manifester leur soutien.

Le verdict tel que présenté par Sébastien Budin :
- relaxe pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur et par exploitation simultanée, sur un support destiné à un usage privé, d'oeuvre cinématographique avant expiration du délai d'exploitation en salle
- 1an de sursis
- 3000€ d'A.D.
- publication du dispositif pendant 15jours sur deux sites d'informations
- confiscation des supports
- 3000€ + 1000€ art(475.1) à la société Marc Dorcel
- 3000€ + 1000€ art(475.1) à la FFCM
- 1500€ + 1000€ art(475.1) à la FPF
- 1000€ + 1000€ art(475.1) à la FMDA
- 4000€ + 50€ art(475.1) aux syndicats de l'édition vidéo numérique
- 4000€ + 50€ art(475.1) à la Fédération nationale des distributeurs de films

Sociétés de production :
- 32 400 € + 50€ art(475.1) à 20th Century Fox
- 14 169.60€ + 50€ art(475.1) à Columbia pictures
- 20 865.60€ + 50€ art(475.1) à Disney Entreprise
- 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Paramount
- 10 238.40€ + 50€ art(475.1) à Universal
- 16 156.80€ + 50€ art(475.1) à Warner

Sociétés d'édition en vidéo :
- 290€ à 20th Century Fox
- 220€ à Buena Vista
- 385€ à Sony Pictures
- 110€ à Paramount
- 290€ à Universal Pictures
- 255.50€ à Warner Bros

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