Accès à la fibre : les mesures du gouvernement

le 14/02/2008 à 20:23
Accès à la fibre : les mesures du gouvernement
C'est aujourd'hui que le ministère de l'Economie et des Finances a présenté les mesures qu'il comptait prendre pour accélérer le déploiement de l'accès très haut débit à Internet (via la fibre optique) en France. Parmi les mesures annoncées on retiendra le pré-câblage des logements neufs (le coût relatif à cette opération devrait être de 400 euros par logement).

Pour les logements déjà existants, une sorte de "droit à l'antenne" adapté à la fibre est prévu. Ainsi, une convention propriétaires/opérateurs devrait voir le jour et les propositions commerciale des FAI pour câbler tel ou tel immeuble seront inscrites dans l'ordre du jour des assemblées générales qui pourront alors donner ou non leur accord pour procéder au câblage. Pour finir, l'Arcep pourrait se voir doter d'une obligation supplémentaire celle d'assurer la mutualisation des câblages déjà présents. Ainsi, ces câblages pourront être employés/partagés par tous les opérateurs.

Ces mesures qui devraient s'intégrer au projet de loi de modernisation que le Parlement sera chargé d'étudier au printemps 2008.

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L'accès au très haut débit, une priorité nationale ? Le gouvernement annonce cette semaine le lancement d'une consultation publique sur les mesures permettant d'accélérer le déploiement de la fibre optique. Ouverte jusqu'au 15 janvier 2008, elle s'accompagne de quelques propositions de mesures visant à faciliter l'accès aux immeubles pour les opérateurs télécoms. Lors d'un point presse organisé le 13 décembre, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont ainsi proposé que l'on équipe par défaut en fibre optique les immeubles neufs, que l'on prolonge le droit à l'antenne par un "droit à la fibre" et que les syndics soient obligés d'étudier les propositions de déploiement que leur font les opérateurs. Enfin, il serait question de "garantir" la mutualisation des réseaux internes aux immeubles, un point sur lequel tous les opérateurs se disent d'accord, mais qui n'est que rarement vérifié dans les faits.

Si l'internaute lambda n'est pas forcément convaincu de la nécessité de disposer de débits allant jusqu'à 100 Mb/s, la ministre de l'économie et le secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce affirment dans un communiqué que le "déploiement de la fibre optique sur notre territoire constitue l'équivalent du déploiement des lignes téléphoniques dans les années 60 : il s'agit de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication".

"L'accès aux immeubles est aujourd'hui le principal obstacle aux déploiements. Cet obstacle concerne tous les opérateurs", a fait remarquer Paul Champsaur, président de l'Arcep, présent lors de ce comité de pilotage du très haut débit. Afin de lever cette barrière, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont suggéré que l'on transpose le droit à l'antenne (qui fait qu'un propriétaire ne peut s'opposer à l'installation d'une antenne si un autre en fait la demande et que les travaux respectent certaines normes) à la fibre optique. Par précaution, ils préfèrent toutefois parler de "faculté d'accès la fibre" plutôt que d'un éventuel "droit à la fibre".

Sur le plan législatif, il serait question de garantir la mutualisation des réseaux internes aux immeubles. Une proposition de loi allant dans ce sens pourrait être formulée au cours du premier semestre 2008. L'opérateur qui câble le premier un immeuble devrait donc ainsi laisser ses concurrents accéder à son installation à un tarif raisonnable. L'Arcep, qui devrait être chargée d'encadrer le déploiement de la fibre, fait remarquer qu'une mutualisation sera également nécessaire en amont de l'immeuble résidentiel afin que ne puisse se constituer des monopoles locaux au niveau des répartiteurs. A ce titre, France Télécom pourrait être contraint à ouvrir ses fourreaux, hérités de l'ancien monopole, à ses concurrents selon des modalités qui restent à définir.
Initialement prévue pour le 13 octobre dernier puis retardée pour cause de crise financière, la présentation du plan France Numérique 2012 a finalement eu lieu lundi matin dans les salons de l'Elysée, mais sans Nicolas Sarkozy, « retenu par la préparation des prochaines conférences sur le système financier international » selon Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, qui a donc remplacé au pied levé le président de la République.

Composé de 154 points, ce plan s'articule autour de quatre axes principaux : permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques ; développer la production et l'offre de contenus numériques ; accroître et diversifier les usages et les services numériques ; et enfin moderniser la gouvernance de l'économie numérique. En résumé : réduire la fracture numérique et favoriser le développement de la nouvelle économie pour que la France puisse figurer « parmi les grandes nations numériques » à l'horizon 2012.

Garantir l'accès de tous à Internet

Premier volet du plan France Numérique 2012 : ne laisser personne à l'écart des autoroutes de l'information, y compris dans les DOM-TOM, et parvenir à ce que la totalité de la population ait un accès haut débit avant la fin 2012. Pour ce faire, le gouvernement souhaite la mise en place d'une prestation d'accès universel à Internet, et lancera dans ce but un appel d'offres en 2009, l'idée étant de parvenir à une offre d'au moins 512 Kb/s pour moins de 35 euros par mois. « Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera ainsi d'un droit à l'accès à Internet haut débit, opposable à des opérateurs clairement identifiés », affirme le texte.

Le très haut débit n'est pas oublié. Le plan prévoit ainsi de « simplifier la réglementation technique d'ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique » afin d'en accélérer le déploiement. Dans la même optique, le gouvernement indique son intention de publier d'ici la fin de l'année les premiers décrets d'application sur la politique de développement de la fibre optique prononcés dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Sont concernés la mutualisation des équipements, le pré-câblage obligatoire des immeubles neufs et le « droit à la fibre ». Objectif : quatre millions d'abonnés d'ici 2010.

Développer le haut débit mobile

Internet pour tous passe également par le développement d'une offre variée de fourniture d'accès mobile. Pour répondre à la demande croissante, le plan Besson prévoit de réutiliser pour la 3G les fréquences de la bande 900 MHz, aujourd'hui utilisées par le GSM (2G), réadapter les sanctions du non respect des obligations de déploiement souscrites par les opérateurs dans le cadre de leur licence et créer un réseau rural de téléphonie mobile de troisième génération. Ce dernier aura pour but de mutualiser les investissements des opérateurs au-delà d'un seuil de couverture défini par le régulateur.

L'objectif est donc ici « d'affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération ». La procédure d'attribution de ces fréquences sera lancée d'ici à la fin de l'année 2009, mais l'on sait déjà qu'elles profiteront aux trois grands opérateurs mobiles.

Enfin, concernant les bandes de fréquences de la 3G actuelle (les bandes des 2,1 GHz), la candidature de Free/Iliad n'est pas officiellement écartée, mais semble tout de même compromise. Le Plan Besson compte en effet lancer au premier trimestre 2009 un « appel à candidature pour l'utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture possible du territoire ». Dans le même temps, les conditions d'attribution de la bande 2,6 Ghz, utilisée notamment le WiMax américain, seront précisées l'année prochaine.

Outre l'abandon progressif de l'analogique au profit de la télévision numérique, le plan Besson s'intéresse également à la télévision mobile personnelle (TMP). Il prévoit ainsi le déploiement de deux réseaux de TMP, avec un objectif de couverture de 70% de la population d'ici 2012. Les technologies DVB-H et DVB-SH (qui utilise en complément le satellite) font figure de favorites.

Protéger les contenus numériques

« Développer l'offre légale de contenus numériques » était l'un des points que devait aborder le projet de loi « création et Internet », dont le passage devant le Sénat est prévu pour la fin du mois. Le plan Besson reprend à son compte cette thématique, et propose différentes pistes d'études, à commencer par la mise en place d'un observatoire public des technologies de marquage de contenus, ainsi que d'un groupe de travail chargé d'étudier comment détecter les contenus protégés par le droit d'auteur lors de leur envoi sur les sites de partage.

« Le fichage méticuleux des oeuvres à protéger et la mise en oeuvre de procédés de vérification automatique induiront une raréfaction des copies illicites en libre accès, et rendront leur recherche moins aisée. Partant, elles réduiront grandement les risques de poursuite par les détenteurs de droit lésés », suppose le plan Besson, qui propose donc la création d'un répertoire national des oeuvres. Il suggère par ailleurs que les mesures techniques de protection contre la copie (DRM) soient évincées du domaine de la musique numérique, au profit de ces technologies de marquage.

De DRM, il sera toutefois toujours question pour les contenus audiovisuels. « les DRM sont les seules à même de faire respecter la chronologie des médias et les fenêtres d'exploitation successives, dont dépend le financement de toute l'industrie de contenus filmés », analyse le texte.

L'impopulaire redevance pour copie privée ne sera pas amenée à disparaitre, mais le plan Besson indique que le fonctionnement de la commission qui préside à ses destinées doit être revu de fond en comble : cette dernière devrait par exemple se voir dotée de moyens propres, « affectés à la réalisation d'études indépendantes, portant sur l'usage par les consommateurs des supports de copie assujettis à la rémunération », ou s'ouvrir « aux secteurs de l'économie nouvellement assujettis » dès le printemps 2009.

Industrie du logiciel et... vente liée !

Désormais considéré comme la première industrie de biens culturels, avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à celui du cinéma, le jeu vidéo « à la française » devrait être encouragé, estiment les auteurs du plan Besson, ce pour quoi il suggère une refonte du cadre juridique qui l'entoure, et la mise en place de soutiens à la création. De logiciel libre, il n'est guère question, même si une mention semble avoir été ajoutée in extremis. Aucun engagement ne semble toutefois avoir été pris en la matière, au grand dam de l'April, qui réclamait la mise en place d'un objectif visant à garantir qu'au moins 20% des marchés publics logiciels soient alloués à des propositions « open source ».

En revanche, un engagement est pris en faveur de l'« affichage séparé des prix des logiciels et systèmes d'exploitation pré-installés », démarche qui semble pour l'instant laissée à l'appréciation du distributeur mais pourrait être généralisée en 2009, après qu'un groupe de travail dédié aura été créé.

Renforcer la confiance numérique

L'avenir sera numérique, ou ne sera pas. Alors que l'administration électronique poursuit sa progression, « il est nécessaire d'aller plus loin dans la sécurité des accès et de garantir des échanges à forte valeur d'engagement » selon le plan Besson. Pour ce faire, il prône la généralisation de la carte d'identité électronique. « Nous avons souhaité développer un outil d'authentification ultra-sécurisé qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet », a déclaré lundi Eric Besson. La confiance passerait également par la protection des données personnelles, au sujet de laquelle la Cnil devrait être sollicitée, mais aussi par la luttre contre la cybercriminalité, qui devrait être renforcée.

Présenté devant sept ministres du gouvernement, le plan France Numérique se veut un moteur pour l'ensemble des secteurs de l'état français, de l'éducation avec la création d'une véritable université numérique, à l'économie. Tout en favorisant le télétravail ou la création du statut d'auto-entrepreneur, il envisage le développement conjoint des infrastructures, du commerce et de l'administration électronique. En parallèle, le gouvernement insiste sur la nécessité de former et sensibiliser aux usages numériques, tout en dynamisant la recherche.

Sur la gouvernance enfin, la France pose désormais de façon ouverte la question de la gestion du réseau, aujourd'hui confiée à l'Icann, association indépendante à qui l'on reproche souvent sa trop grande proximité avec les Etats-Unis. « L'Internet est désormais une infrastructure vitale, mondiale, d'intérêt général et doit être régulé comme tel », a déclaré Eric Besson. Le décompte est maintenant lancé.

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