Téléchargement: du nouveau sur la mission Olivennes

le 16/11/2007 à 20:57
Téléchargement: du nouveau sur la mission Olivennes
La mission liée à "la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques" confiée par le gouvernement à Denis Olivennes (qui est, pour rappel, le PDG de la Fnac depuis 2003) commence à être développée.

Si tout va bien, Denis Olivennes devrait d'ailleurs faire état de ses propositions d'ici la fin du mois. En attendant, tout s'accélére du côté du ministère de la Culture et de la Communication. Ainsi, un communiqué précise que "Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu Denis Olivennes le 13 novembre 2007, afin de faire le point sur le déroulement des travaux de la mission qui lui a été confiée".

Le communiqué se poursuit en précisant que "Denis Olivennes et les membres de sa mission ont achevé un cycle d'auditions qui leur ont permis de rencontrer les créateurs et les industriels de la musique et du cinéma, les diffuseurs de contenu et notamment les fournisseurs d'accès à Internet, ainsi que les consommateurs, tous représentés à un très haut niveau. Les positions exposées lors des auditions convergent vers plusieurs points importants de consensus".

Quelques pistes quant aux dispositions qui seront étudiées et/ou mises en places à la suite des conclusions de Denis Olivennes sont d'ores et déjà évoquées dans ce même communiqué. Ainsi, on apprend qu'un système "d'avertissements personnalisés et de sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal" serait bien au programme et ce alors que le Conseil Constitutionnel avait censuré cette disposition lors du vote de la loi DADVSI...

On parle également de simplifier l'accès et le catalogue des offres légales : "Il s'agit, ensuite, de l'assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l'interopérabilité des fichiers qui en sont le support".

Le dernier point développé évoque, sans trop entrer dans les détails, le filtrage par les FAI des téléchargements : "Il s'agit, enfin, de tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage".

Ces différents points semblent satisfaire le gouvernement qui est visiblement très pressé de passer à la phase pratique : "Christine Albanel a approuvé ces orientations et souhaité que les modalités de leur mise en oeuvre puissent désormais faire l'objet d'un accord très rapide entre les parties prenantes". Il faudra encore attendre la fin du mois pour en savoir plus sur ces différentes dispositions qui risquent de faire grincer bien des dents, notamment du côté des internautes, des défenseurs des libertés individuelles sur Internet et chez certains FAI ...

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D'après le journal Les Echos, la SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) a interpellé une nouvelle fois le gouvernement sur la question du piratage sur Internet et des échanges de fichiers illégaux via les réseaux P2P (Peer To Peer).

Afin de sensibiliser et d'attirer l'attention du gouvernement, la SNEP a notamment composé un "livre blanc" qui a été remis aux autorités la semaine passée. Dans ce document, la SNEP encourage une baisse de la TVA à 5,5% pour les téléchargements légaux.

La SNEP demande aussi la création d'un "gendarme du piratage" au travers la création d'un nouveau régulateur. Lequel pourrait maintenir une pression sur les fournisseurs d'accès afin qu'ils procèdent à une lutte active sur le piratage (avec filtrage et suivis). On y parle aussi de sanction avec la fameuse riposte graduée, de surveillance du réseau...

L'arrivée de ce livre blanc arrive sur le bureau du gouvernement au moment où celui-ci ne devrait plus tarder à proposer quelques nouveautés via la "la mission de la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques", confiée à Denis Olivennes. Selon les premières informations qui ont filtré, les pistes qui seront proposées via cette mission devraient comprendre une implication plus fortes des FAI, une possible suppression des DRM, une réduction du délais qui s'écoule entre la sortie en salle et disponibilité sur Internet et un possible nouveau système de sanctions... Quoi qu'il en soit, tout ceci devrait être rendu officiel le 15 novembre prochain.
Le projet de loi contre le piratage, inspiré des conclusions de la mission Olivennes remises fin novembre au gouvernement, devrait être présenté le 11 juin prochain au conseil des ministres, indique cette semaine l'AFP. Actuellement en cours d'examen par le Conseil d'état, ce texte qui prône la mise en place d'un dispositif de riposte graduée, a déjà suscité de nombreuses réactions au niveau français et européen, avant même d'avoir été débattu à l'Assemblée nationale.

Conformément aux recommandations formulées par Denis Olivennes, ex PDG de la Fnac et chargé de mission par le gouvernement, le projet de loi préconise la mise en place d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi) et l'instauration d'un dispositif de riposte graduée qui viendrait se substituer aux procédures pénales actuellement en vigueur en matière de téléchargement illégal sur Internet.

Cette autorité serait investie d'un pouvoir d'avertissement et de répression. Dans un premier temps, elle enverrait aux internautes convaincus de téléchargement illégal un ou plusieurs courriers d'avertissement, avant d'éventuellement prononcer une sanction allant d'une interruption temporaire de l'abonnement à Internet à la résiliation pure et simple de ce dernier, avec impossibilité d'ouvrir une nouvelle ligne avant un laps de temps donné. Les dernières versions du projet de loi laissent apparaitre une alternative médiane : la signature par l'internaute d'un engagement écrit à ne pas télécharger de nouveau des contenus illégaux, cas dans lequel la sanction serait revue à la baisse.

"La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale", avait objecté le député européen Guy Bono, qui a fait voter début avril par le Parlement européen un amendement invitant les états membres à éviter l'adoption d'une telle mesure. Christine Albanel, ministre de la Culture, qui soutient le projet, aurait selon l'AFP fait part de son intention d'aller "dissiper certains malentendus" devant le Parlement européen.

Du côté des ayants droit, on espère que le projet de loi pourra être examiné par les deux chambres avant la trêve estivale, de façon à ce que le budget nécessaire au fonctionnement de cette Autorité soit voté dans le cadre du projet de loi de Finances 2009.

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