la L.E.N.

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teeboh
le 16/01/2004 à 00:49
teeboh
Bon les p'tits loups je c pas si vous avez entendu parlé de la LEN mais va falloir se bouger un tit peu le Q car c la liberté du net qui va en prendre un coup si cette loi passe. Donc c'est pas un topic de déglingo, c juste un topic oac un lien pour signer la pétition en esperant que celle-ci serve à qqchose.
Lisez au moins l'article, créateur de sites perso ... ca vous concerne !!!

Signez cette pétition bordel de queue
YO !!
LA GLOBULE
le 16/01/2004 à 01:02
LA GLOBULE
Perso, j'ai lu et j'ai signé.

Ensuite, en surfant, je suis tombé sur un communique de l'assemblée, et je ne vois pas en quoi ce projet de loi pourrait etre nefaste.

C'est sur, je connais pas grand chose en droit, mais d'apres ce que j'ai lu, cette loi ne ferait qu'élargir la loi concernant l'informatique et les libertes (qui date de 1978 : à cette epoque, on connaissait po le net).
En effet, elle contiendrait maintenant un passage clair et precis sur le support multimedia qu'est le net.

Et les autres, quel est votre avis ?

PS : je re-dis que j'ai signé. On sait jamais smiley Sont teulement zarb nos politiques qu'on peut s'attendre au pire malgrés un texte de loi qui nous parait banal à nous, pauvres incultes en droit :)
teeboh
le 16/01/2004 à 01:21
teeboh
Bon, ca te semble OK !!

Ya un truc que tu sais pas, c'est que les sites persos coutent une fortune aux providers, ca leur permettrait de gicler les espaces qd tu t'abonnes chez eux et de les mettre en abonnement supplémentaire sans pour autant modifier les serveur (je pense notamment a Wanadoo et le php)

Ensuite il est clair que ca apportera pas mal sur les sites à contenu tendancieux, mais il faut aussi penser à une certaine censure ... genre des qu'un site perso sera créé, il sera passé au crible par ton FAI :ce qui n'est aps une bonne chose si tu souhaites dénoncer qqchose qui n'est aps forcément voulu par ton hebergeur (du fait que si son contenu est mauvais; ce sera l'hebergeur le principal fautif)
YO !!
LA GLOBULE
le 16/01/2004 à 01:40
LA GLOBULE
C'est vrai, tu as raison sur ce point.

Mais je ne sais pas si le provider ne pourra pas dire : "ben en fait, vu qu'on a trop de sites heberges, ben on ne pouvait pas tout verifier, et on etait po au courant que le site X avait un contenu illicite".

Parole d'une député :

Le dispositif retenu est conforme au code pénal, qui renvoie la responsabilité du contenu sur celui qui le crée. Mais les intermédiaires qui hébergent ou transmettent un contenu ne doivent pas être complices de la diffusion d'un contenu illicite, sous peine que leur responsabilité puisse être engagée.

Article 2, Chapite IV du projet de loi :

Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication publique en ligne, le stockage direct et permanent, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion d'informations ou d'activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

Je pense que les providers pourront toujours dire "ah ben on savait po, on etait po au courant que X etait pas licite, donc on a rien fait".

Y'a deux solutions : soit le provider arrete tout pour eviter les risques de se faire epingler, soit ils jouent sur ce point en argumentant qu'ils "ne peuvent" tout controler (les providers ne peuvent etre inquite que SI ils ont pris connaissance d'un site illicite ET qu'ils n'ont pas agi en consequence).

smiley

Mais maintenant, je peux me gourrer (si ca se trouve, j'ai tout faux) vu que je juge avec mon cerveau qui connait po grand chose en droit...
zebden
le 16/01/2004 à 01:58
zebden
De toute facon , les sites à contenu illicite mal caché X ou autre comme diffusion de Divx ou Mp3 etait de toute facon deja censurée par l'herbergeur.
Je vaislire la loi complete pour voir si vraiment y a de quoi signer.M'enfin comme globule jevais signer quand meme.solidarité du Net et de mon pc ^^
zebdinou pour les intimes / Blog : http://www.zebden.fr
zebden
le 16/01/2004 à 02:00
zebden
euh c'est super long , je lirais demain ...
zebdinou pour les intimes / Blog : http://www.zebden.fr
LA GLOBULE
le 16/01/2004 à 02:24
LA GLOBULE
Enfin, c'est vrai que l'on atteint vite les limites des libertes individuelles la.

Mais je ne pense pas que ce projet soit "si alarmant" que ca.

Concernant le truc des hebergeurs, ce projet ne modifie pas trop la loi actuelle : un hebergeur ne ferme un site que sous la demande de la justice.
(libre à lui ensuite de lancer ou non des scans, vu qu'il ne peut pas etre inquiete si il n'est pas au courant des contenus illicites => sans scan, il ne peut pas le savoir, donc po inquite smiley).

/me raconte des vieilles feintes à la pat hibulaire la smiley

Mais je vais lire entierement ce projet afin de mieux capter le biz.
romeofi05
le 16/01/2004 à 10:57
romeofi05
ben moi j'ai écouté une émission sur europe2 (ouah la culture !!!) et y'avait la présidente de club-internet qui est aussi la présidente de l'association des FAI enfin bref elle défend leur cause quoi
ben elle disait qu'il n'est pas PREVU et meme IMPOSSIBLE (tant au niveau des volontés que des possibilités techniques) de ne serait-ce que commencer à contrôler les sites persos. Bref si cette loi passe les sites perso seraient tout simplement SUPRIMEs, et il ne resterait donc plus que les sites payants pour héberger vos pages !
I say the hip, the hop, the hippy to the hip-hop, till you don't stop
nichocolas
le 16/01/2004 à 11:37
nichocolas
Je viens de lire et de signer la pétition!!!

Je ne m'y connait pas beaucoup en droit mais je pense que si cette loi est votée, celà peut signifier que l'Etat veut se mettre un peu plus de sous dans la poche en obligeant les internautes à utiliser des hébergeurs payants pour leur site perso!!!

En plus la liberté d'expression commence à être censurée et la politique nous dit démocratie!!!
Si ce que tu vas dire n'est pas plus beau que le silence, alors ne le dit pas!
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